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Compte-Rendu - CR 28 08 2020 Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 08 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 28 AOUT 2020

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. ALLEMANN Christian, CHEVAL Guy, LUDWIG Claude, SAUNIER Edouard, Mmes BAUMLE Myriam, FIMBEL Katia, JURET Josiane, SUTTER Anne-Catherine, WAFFLARD Stéphanie, WILLER Anita

Absents excusés : M. HUMM Kévin

Absents non excusés : Mme STARCK Corinne, M. ZAPPELINI Sylvain

Secrétaire de séance : Mme RENTZ Virginie

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 08/06/2020, 03/07/2020 et 10/07/2020 2. Questions financières

3. Commission d’appel d’offres (CAO)

4. Chasse

5. ONF : Etat prévisionnel des coupes 2021 et approbation assiette 2022

6. RPI Attenschwiller/Michelbach le haut : convention d’entente transport scolaire 7. Compte-rendu des commissions

8. Divers

Monsieur le maire demande au conseil l’ajout d’un point supplémentaire relatif à l’acquisition d’une parcelle rue Melrose/rue Charles de Gaulle car des précisions sont nécessaires à la rédaction de l’acte. Le conseil municipal donne son accord.

POINT N°1 – APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU 08/06/2020, 03/07/2020 ET 10/07/2020

Les procès-verbaux ont été expédiés à tous les membres. Mme Baumle demande à rejoindre la commission voies et réseaux, cimetière, forêt et chasse. Le conseil donne son accord, la commission sera ainsi modifiée.

Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES

1.1 Réfection du chemin à l’arrière du cimetière

M. le maire donne la parole à M. Saunier qui présente aux conseillers deux devis relatifs à la réfection du chemin à l’arrière du cimetière :2

- Devis de Bruetschy : 5247,05€ HT soit 6 296,46€ TTC

- Devis de Travaux Publics 3 Frontières (TP3F) : 4 4400€ HT soit 5 280€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le devis de TP3F pour un montant de 4 400€ HT soit 5 280€ TTC Charge le maire de régler les formalités

1.2 Aménagement paysager du cimetière

M. le maire donne la parole à M. Saunier qui présente aux conseillers le devis de l’entreprise Muller Paysages relatif à l’aménagement paysager du cimetière. Celui-ci s’élève à 9 471€ HT soit 11 365.20€ TTC. Or, sur le devis figurent des bancs en granit pour un montant de 2 400€ HT et il est proposé de les supprimer du devis. Le montant total de devis rectifié est de 7 471€ HT soit 8 485,20€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le devis de Muller Paysages sans les bancs en granit pour un montant de 7 471€ HT soit 8 485,20€ TTC

Charge le maire de régler les formalités

1.3 Monument aux morts

M. le maire donne la parole à M. Saunier qui présente aux conseillers le devis de l’entreprise Muller Paysages relatif à l’aménagement du monument aux morts. Celui-ci s’élève à 7 505€ HT soit 9 006€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le devis de Muller Paysages pour un montant de 7 505€ HT soit 9 006€ TTC Charge le maire de régler les formalités

1.4 Arrière crucifix

M. Saunier présente le devis Muller Paysages : il est proposé de ne valider que la reprise du massif pour 650€ HT soit 780€ TTC. Le conseil donne son accord.

2. Remplacement de bordures 11 rue de Hésingue

M. Saunier présente le devis de Bruetschy : 1152,50€ HT soit 1383€ TTC relatif à la remise en place de bordures (elles seront fournies par la commune).

3. Bâtiments communaux : travaux d’étanchéité zinguerie à prévoir

M. Allemann présente les devis de l’entreprise HENGEL Michel car des travaux d’étanchéité et zinguerie sont à prévoir dans plusieurs bâtiments communaux (gouttières percées au presbytère, défauts d’évacuation d’eaux pluviales à l’école, zinguerie existante cassée à la salle polyvalente).

- Salle polyvalente pour un montant de 2626,76€ HT soit 3152,11€ TTC

- Ecole : pour un montant de 628,80€ HT soit 754,56€ TTC

- Presbytère pour un montant de : 1590€ HT soit 1908€ TTC3

Le conseil donne son accord étant donné que ces travaux sont nécessaires.

4. Demande de subvention : les Amis de la gendarmerie

M. le maire a reçu Monsieur Bernier représentant l’association les Amis de la gendarmerie. Il sollicite une subvention d’un montant de 100€. Cependant, après en avoir discuté, le conseil décide qu’une révision complète des critères d’attributions des subventions est à étudier lors des prochaines séances, de ce fait, la demande est ajournée.

POINT N°3 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Cas de l’application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme FIMBEL Katia

M. ALLEMANN Christian

Mme WILLER Anita

Sont candidats au poste de suppléant :

M. SAUNIER Edouard

M. LUDWIG Claude

M. HUMM Kévin

Sont donc désignés en tant que:

- délégués titulaires :

Mme FIMBEL Katia

M. ALLEMANN Christian

Mme WILLER Anita

- délégués suppléants :

M. SAUNIER Edouard

M. LUDWIG Claude

M. HUMM Kévin

POINT 4 – CHASSE

1. Lot n°2 – agrément permissionnaire

M. Piercy, garde-chasse du lot n°2 de la chasse communale, souhaite être assermenté. Son dossier a été transmis à la commission consultative de la chasse et ne soulève aucune remarque particulière. Il est proposé de donner une suite favorable à sa demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

DECIDE de suivre l’avis favorable de la commission consultative de la chasse, DONNE son accord à la demande de M. Piercy afin qu’il puisse demander son assermentation

2. Lot n°3 – changement de sociétaire

La commune vient d’être informée du départ de M. Marcel STEINER en tant que sociétaire du lot n°3 de la chasse communale et de son remplacement par M. Jean-Yves SCHNEIDER de Village- Neuf. Son dossier est complet, il est proposé de donner une suite favorable afin qu’il puisse obtenir son agrément.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND acte du départ de M. Marcel STEINER

DONNE son accord pour son remplacement par M. Jean-Yves SCHNEIDER CHARGE le maire de régler les formalités

POINT N°5 – ONF ETAT PRÉVISIONNEL DES COUPES 2021 ET ASSIETTE 2022

1. Etat des coupes 2021

M. le Maire donne la parole à M. Saunier qui présente l’état prévisionnel des coupes pour l’exercice 2019 dans les parcelles de la forêt communale.

Le devis se décompose comme suit :

- dépenses d’abattage et façonnage : 7970€ HT

- dépenses de débardage et de câblage : 3320€ HT

- honoraires : 2000€ HT

-assistance à la gestion de la main d’œuvre : 399€ HT

- recettes prévisionnelles : 17 110€ HT

Soit un bilan net de 3 421€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve, l’état des coupes pour l’exercice 2020 ainsi que le devis d’un montant de 3421€ HT soit 4105.20€ TTC.

Autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant

2. Assiette 2022

L’ONF établit annuellement un état d’assiette des coupes qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées. M. Saunier présente cet état.

Le Conseil Municipalité décide, à l’unanimité, d’approuver cet état d’assiette 2022.5

POINT N°6 – RPI ATTENSCHWILLER/MICHELBACH-LE-HAUT : CONVENTION D’ENTENTE TRANSPORT SCOLAIRE

1. Exposé

Depuis la rentrée de septembre 2019 Saint-Louis Agglomération a qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité Durable de premier rang (AOMD1) de l’ensemble des transports scolaires.

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences elle conclut avec les sociétés de transports les marchés publics de desserte des établissements scolaire et exerce son pouvoir d’instruction concernant les créations ou modifications de service pour la desserte des collèges, du lycée et des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) sur son ressort territorial. Dans ce contexte, les établissements scolaires des communes d’Attenschwiller et de Michelbach- le-Haut font partie du même RPI.

Toutefois, les AOMD1 n’ont pas vocation à gérer le déroulement quotidien du service et l’organisation pratique des prestations. A cet effet, l’article L3111-9 du Code des Transports a prévu la délégation de tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à des communes et des établissements publics de coopération intercommunale qui sont qualifiées comme Autorités Organisatrices de la Mobilité Durable de second rang (AOMD2 ou AO2)

Saint-Louis Agglomération a ainsi décidé de déléguer aux RPI d’Attenschwiller et de Michelbach-le-Haut la gestion des contrats de transport et l’organisation du service pour la durée des contrats conclus avec les transporteurs. Toutefois la délégation ne pouvant s’entendre qu’entre deux personnes morales, il y a lieu de mettre en œuvre entre Attenschwiller et Michelbach-le- Haut une convention d’Entente telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales qui

 approuve d’une part la création d’une conférence d’entente intercommunale entre les communes d’Attenschwiller et de Michelbach-le-Haut pour organiser entre elles la gestion des contrats de transport et l’organisation du service pour la durée des contrats conclus par Saint-Louis Agglomération avec les transporteurs (2020/2025) ;

 désigne d’autre part la commune d’Attenschwiller pour représenter les deux RPI pour la convention de délégation à conclure avec Saint-Louis Agglomération ;

2. Délibéré

Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal

 d’approuver la création d’une Conférence d’entente Intercommunale entre les communes d’Attenschwiller et de Michelbach-le-Haut pour organiser entre elles la gestion des contrats de transport et l’organisation du service pour la durée des contrats conclus par Saint-Louis Agglomération avec les transporteurs (2020/2025)

 d’approuver la conclusion d’une convention entre l’Entente Intercommunale d’Attenschwiller et de Michelbach-le-Haut, représentée par la commune d’Attenschwiller, et Saint-Louis Agglomération emportant la délégation partielle de la gestion des contrats de transport et l’organisation du service pour la période 2020/2025.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concourant à la présente délibération.

ADOPTE à l’unanimité l’ensemble des propositions présentées

POINT N°7 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Mme Fimbel lit le compte rendu de la commission constructions.6

POINT N°8- ACQUISITION DE TERRAIN RUE CHARLES DE GAULLE/RUE MELROSE

Lors du conseil du 30 avril 2020, le conseil municipal avait délibéré sur le principe de l’acquisition d’une bande de terrain au prix de 4500€ l’are issue de la parcelle section 5 n°260 appartenant à Mmes FIMBEL Liliane et Katia . Entre temps le géomètre a établi le procès-verbal d’arpentage et il convient d’apporter des précisions pour la bonne rédaction des actes.

Suite à l’établissement du procès-verbal d’arpentage, la superficie de la nouvelle parcelle cadastrée section 5 n°365 est de 226 m2.

Il est proposé d’acquérir la parcelle section 5 n°365 au prix de 4500€ l’are.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

Donne son accord pour l’acquisition de la parcelle n° 365 section 5 au prix de 4500 € l’are. CHARGE le maire de régler toutes les formalités

AUTORISE le deuxième adjoint à signer les actes administratifs

POINT N°9 – DIVERS

M. le maire fait part des remerciements de Mme Wanner Paulette à l’occasion de son anniversaire ainsi que de m. et Mme Cron André à l’occasion de leurs Noces d’Or.

M. le maire informe le conseil municipal que le permis de construire du local de stockage devrait nous être accordé dans les prochains jours. Les travaux devraient démarrer début octobre et se terminer en décembre 2020.

M. Cheval a constaté qu’il y a davantage d’avions contournant Allschwill qui survolent la commune et cherche à en connaître la raison. A notre connaissance il n’y a pas eu de modification significative des tracés, toutefois, la mairie a déjà posé la question à l’ACNUSA pour l’instant sans réponse.

M. Ludwig signale l’importance du trafic sur le chemin rural rue de Herré, notamment des camionnettes de livraison qui roulent à vive allure. Il propose de faire poser des panneaux « sauf riverains » afin de réguler le trafic. Le conseil donne son accord.

Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 02 octobre 2020 à 20h00 (Mme Wafflard est excusée).

M. le maire clôt la séance à 22h30.