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Compte-Rendu - CR 08 12 2016 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 12 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DE 08 DECEMBRE 2016

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Sylvain ZAPPELINI, Michel CRON, Ahmet PODGORA, Vincent SUTTER,

Mmes Corinne STARCK, Patricia BAUMANN, Josiane JURET, Anne-Catherine SUTTER Absents excusés : MM. Gérard HUFFSCHMITT, Christian ALLEMANN, Mmes Katia FIMBEL, Anita WILLER

Secrétaire de séance : Virginie RENTZ

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28/10/2016

2. Questions financières

3. Personnel communal

4. Communauté de communes : convention de déneigement de la zone d’activités 5. SIAEP : Rapport annuel sur la gestion de l’eau 2015

6. DGF : mise à jour de la longueur des voiries communales

7. Chasse

8. Droit de préemption

9. Compte-rendu de commissions

10. Divers

Monsieur le Maire propose de rajouter un point relatif à la dissolution du SICES au 31/12/2016. Le conseil municipal accepte ce point supplémentaire.

POINT N°1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28/10/2016

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.2

POINT N°2 - QUESTIONS FINANCIERES

1. Sanitaires école

M. Poure présente deux nouveaux devis pour les sanitaires handicapés de l’école suite à la défection

de l’entreprise Sundgau multi services :

- Devis de Sundgau rénovation : 9 359.00€ HT soit 11 230.80€ TTC

- Devis de DIGIUSTO : 13 343.54€ HT soit 16 012.25€ TTC

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DEMANDE que le devis de SUNDGAU RENOVATION soit revu à la baisse notamment en

enlevant le lot peinture d’un montant de 1 112€ HT (peinture effectuée par les agents communaux)

portant ainsi le nouveau montant du devis des travaux à 8 247€ HT.

APPROUVE le devis de SUNDGAU RENOVATION après enlèvement du lot peinture

AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents.

2. Mur grange maison Allemann

Mr Poure informe le conseil qu’un premier devis de TP WIEDMER est arrivé en mairie : montant 29 796€ HT SOIT 35 755.20€ TTC

L’entreprise RANIERI viendra la semaine prochaine pour établir un devis afin que nous

puissions comparer.

3. ONF programme d’actions 2017

M. Poure présente le programme d’actions 2017 de l’ONF pour les travaux d’entretien sylvicoles. Un devis d’un montant de 10940€ HT soit 13 128€ TTC est à approuver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le devis de l’ONF relatif au programme d’actions 2017 pour les travaux d’entretien sylvicoles d’un montant de 10940€ HT soit 13128€ TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

POINT N°3 -PERSONNEL COMMUNAL

Vu les articles L 5134-14 et suivant du Code du Travail ;

Vu la loi n° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;3

Vu la loi n° 2008-1249 du 1.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;

Vu le décret n° 2012-657 du 4.5.2012 relatif au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion du contrat uniques d’insertion ;

Vu les besoins du service technique ;

Le Maire informe le conseil municipal que les contrats uniques d’insertion de 2 agents techniques arrivent à échéance le 10 janvier 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité,

- De renouveler les 2 contrats uniques d’insertion pour une durée de 1 an à compter du 11 janvier 2017 pour une durée hebdomadaire de 20 heures chacun

- d’autoriser le maire à signer le contrat à intervenir dans le cadre d’un contrat unique d’insertion ; - d’autoriser le maire à percevoir l’aide de l’Etat et à verser le salaire à l’agent ; - d'inscrire au budget les crédits nécessaires au budget général 2017

POINT 4 – COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU – CONVENTION DE DENEIGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES INTERCOMMUNALE « LES FORETS »

La communauté de communes souhaite, par le biais d’une convention, que le déneigement de la voirie de la zone d’activités soit effectué par la commune. Aussi, la commune pourrait facturer les heures de déneigement effectuées à raison de 60€/heure au printemps 2017. La convention a une durée de 1 an et est renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve la convention de déneigement de la zone d’activités et ses modalités Autorise M. le Maire à la signer.

POINT 5 – SIAEP ATTENSCHWILLER/MICHELBACH – RAPPORT SUR LA GESTION

DE L’EAU 2015

Ce rapport, dont chaque élu a été destinataire à son domicile avec la convocation pour la présente

séance afin de pouvoir en prendre connaissance, est approuvé à l’unanimité.

POINT 6 – DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT – LONGUEUR DES VOIRIES COMMUNALES

M. le Maire explique que la préfecture recense annuellement les changements éventuels intervenus dans la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. Une mise à jour des voiries communales est nécessaire car les chiffres recensés par la Préfecture ne correspondent pas avec ceux enregistrés en commune.4

Voici un tableau récapitulatif des voiries :

Nom de la rue Longueur relevée par la

DDE

Place du 20 novembre 1944 64.00 m

Rue du 20 novembre 1944 146.00 m

Rue Breton 451.00 m

Rue des Champs 78.00 m

Rue de Folgensbourg 533.00 m

Rue de Gabarret 368.00 m

Rue de Herré 287.00 m

Rue Melrose 207.00m

Rue des Merles 201.00 m

Rue Michelet 533.00 m

Rue du Moulin 415.00 m

Rue des Pierres 54.00m

Rue des Prés 725.00 m

Rue du Presbytère 120.00 m

Impasse des renards 80.00 m

Rue du Rhin 212.00 m

Rue des vergers 50.00 m

Rue des vignes 110.00 m

Rue Wilson 783.00 m

Rue du Willer 200.00 m

Rue des jardins 55.00 m

Rue des érables 200.00 m

Rue des peupliers 65.00 m

Soit un total de 5937 mètres de voiries communales

POINT 7 – CHASSE

M. Hauger Firmin, adjudicataire de chasse du lot n°1 est venu en mairie pour signaler l’incendie de l’abri de chasse dans le domaine des Goben.

Suite à l’entretien qu’il a eu avec M. Kunkler, il a déclaré ne plus vouloir reconstruire un abri. Nous attendons un courrier de sa part pour confirmer ses dires. De ce fait, il appartient de statuer à la convention de mise à disposition du terrain et permis pour un abri de chasse (loué 30€/an)

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE que si M. Hauger confirme par écrit qu’il s’engage à ne plus reconstruire un abri de chasse, la convention de maintien d’un abri de chasse sera annulée.

AUTORISE le Maire à régler les formalités

POINT 8 - DROIT DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour la cession suivantes :5

- Mme KIEFFER Véronique Paule, vente d’un bien situé 7 rue Breton, section 3 parcelle 84 d’une surface globale de 7.55 ares à Mr MORGANTI Damien et Mme SCHMIDLIN Tiziana Margarita.

POINT 9 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

Mr Kunkler procède à la lecture du compte rendu de la commission constructions.

POINT 10 – DISSOLUTION DU SICES

Le Maire expose :

Le Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du Collège d’enseignement secondaire de Hégenheim (SICES) a été créé en 1969 afin de construire et gérer le Collège de Hégenheim.

Si la compétence relative aux Collèges a été transférée au Département dans le cadre des lois de décentralisation, le SICES a conservé la pleine propriété et la gestion (investissement et fonctionnement) des installations sportives attachées à ce Collège.

Dans la perspective de la fusion à intervenir entre la CA3F, membre du Syndicat au titre de ses compétences, en substitution des Communes de Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim et Hésingue, et de la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau, regroupant les 13 autres Communes membres à titre individuel du SICES, il est envisagé de procéder à la dissolution du Syndicat dans les conditions de l’article L.5212-33 du CGCT.

Cet article prévoit en effet la possibilité de dissoudre un syndicat sur la demande motivée de la majorité de ses membres.

La gestion des équipements sportifs attenants au Collège de Hégenheim serait ainsi une compétence pleine et entière de Saint-Louis Agglomération, EPCI issu de la fusion au 01/01/2017, dans la continuité de la compétence déjà détenue par la CA3F dans ce cadre.

Cette dissolution s’inscrit par ailleurs pleinement dans le cadre des objectifs fixés par la Loi NOTRe du 07/08/2015 et par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale parmi lesquels figure l’objectif de réduction du nombre de Syndicats.

Dès lors, il a été proposé au Comité Syndical, les circonstances évoquées dans la présente délibération constituant la motivation requise pour une dissolution à la demande de la majorité des organes délibérants des membres du syndicat telle que prévue à l’article L.5212-33 du CGCT :

- de demander au Préfet la dissolution du Syndicat du SICES à compter du 31 décembre 2016, - de retenir les modalités suivantes de liquidation :

→ transfert de l’intégralité de l’actif et du passif du SICES à la CA3F, membre du syndicat, et à laquelle se substituera, au 1er janvier 2017, dans l’ensemble de ses droits et obligations, la Communauté d’Agglomération fusionnée en application de l’article L. 5211-41-3 du CGCT (Saint- Louis Agglomération),

- d’autoriser Mme la Présidente, à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Le Comité Syndical du Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du Collège d’enseignement secondaire de Hégenheim (SICES) a voté, en date du 28 novembre 2016, la dissolution du syndicat au 31 décembre 2016 pour transfert de sa compétence à Saint-Louis Agglomération.6

Les communes membres du syndicat sont appelées à délibérer pour valider cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la dissolution du Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du Collège d’enseignement secondaire de Hégenheim (SICES) au 31 décembre 2016 pour transfert de ses compétences à Saint-Louis Agglomération.

POINT 11 – DIVERS

- Mr le Maire fait part des remerciements de Mr Martin HUFFSCHMITT à l’occasion de son anniversaire et de l’association des Donneurs de Sang pour la mise à disposition des locaux lors de la collecte de sang.

- Mr Poure informe le conseil d’une réclamation de Mr Baumann Jean-Pierre concernant l’emplacement des places de parking dans la rue Wilson. Mr Zappelini précise qu’une voiture d’un voisin est systématiquement garée devant sa sortie de cour et gênant la visibilité, aussi Mr Baumann demande à faire supprimer 2 places. Dans la même rue, la mairie a réceptionné des réclamations de la part de Mme Wanner Paulette. Les adjoints se rendront sur place pour voir avec lui ce qui est plus judicieux, 1 place pourrait être enlevée, il reste à définir laquelle.

- Mr Poure annonce que les premiers travaux de marquage accessibilité de l’école, mairie et église sont prévus dans la semaine qui suit.

- Mr Zappelini aborde de sujet du déneigement de la Bruckmatt (sortie d’Attenschwiller en direction du site des déchets verts) que le conseil départemental ne déneigera ni ne salera plus. Mr le Maire précise que les communes n’ont pas été concertées et estime que la décision a été prise trop rapidement à Colmar. Une convention aurait pu être mise en place avec des agriculteurs locaux pour leur confier le déneigement et le salage des voiries. Mr Podgora confirme que c’est le cas à Hégenheim. Le problème majeur que soulève cette nouvelle politique de déneigement concerne le passage des bus scolaires car les itinéraires sont maintenus.

Mr Poure et Mr Sutter demandent si la commune pouvait prendre en charge cette portion de route en plus du déneigement et salage des voiries communales. Le secrétariat est chargé de se renseigner quant aux implications juridiques et éventuelles responsabilité de la commune.

- Mr le Maire informe le conseil que le secrétariat a réceptionné la facture définitive de la desherbeuse thermique : le montant facturé par la commune de Michelbach le bas s’élève à 4734.42€ - la subvention du SIAEP 3320€ soit un coût net de 1 414.42€.

- Mr Podgora demande si un passage pour faciliter l’accès des piétons au parking de l’école serait envisageable : en effet depuis que le portail initial est réservé aux usagers du bus, les autres enfants doivent tous rentrer dans la cour via le portillon du parking. Or, il n’y a pas d’accès piétons et les parents et enfants marchent sur le parking pour accéder au portillon et cela pourrait créer des accidents lors de manœuvre de véhicules. Mr Zappelini propose de rajouter des dalles entre le muret et la première place de stationnement avant d’envisager des travaux plus conséquents.

- Zone d’activités : Mr le Maire annonce que la communauté de communes Porte du Sundgau vient de délibérer pour attribuer le terrain initialement prévu à TP Wiedmer à l’entreprise SCHOEN (vente de copeaux de bois à Oltingue). Le garage Kuentz de Linsdorf se dit intéressé pour l’acquisition d’une parcelle.

A propos de la comcom, la location de la maison communale prendra fin dans 6 à 9 mois, il faudra envisager la relocation du bâtiment à ce moment-là. Mr Sutter demande ce qu’il va advenir du terrain de l’entreprise Bubendorff. Mr le Maire lui répond que l’agglomération de St Louis fera7

parvenir un courrier à l’entreprise pour le prévenir que, conformément à l’acte notarié, le terrain sera repris.

La prochaine séance aura lieu le vendredi 27 janvier 2017.

M. le Maire clôture la séance à 22h00.