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Déliberation - DEL20230413 02A Budget Ville
Déliberation - DEL20230413 02C Budget restauration
Déliberation - DEL20230413 05 Subventions aux associations
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230413 05 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
EY Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : Subventions aux associations
5 / Attribution de subventions municipales aux associations et
organismes locaux
IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice urnes 49
Présents... cure munie ee 30
Absents représentés mate 11 Absents EXCUSÉS ur 4
Absents non excusés …. Lir PORTER LOT 4
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en
assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à
la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
| PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA (jusqu'au vote du point 3), M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2), M. MALHEIRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER. Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. SEBKHITI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M, KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GUESMIT, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1). Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4) M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),
| ABSENTS EXCUSES |
M. MOKRANT, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale,
ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. BOUTLLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1).
M. AUBRY, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 VRY S/SEINE
FINANCES
5) Subventions aux associations
Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux
LE CONSEIL,
sur la proposition de Monsieur Bernard Prieur, Adjoint au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4
et L.2121-29,
vu la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 concernant les subventions municipales versées aux associations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
vu les propositions de la Municipalité, dans le cadre du budget primitif 2023,
considérant qu’il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la vie associative locale au travers de l’aide financière de la Ville, dans le cadre des axes primordiaux du programme municipal,
considérant que plusieurs associations et organismes locaux concernés participent au développement d’actions d’intérêt local,
vu les tableaux de répartition des subventions municipales,
vu l’avis de la commission la ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 38 voix pour et 6 abstentions
Hormis
Société Saint Vincent de Paul - Conférence de l'espérance : par 38 voix pour et 6 abstentions
Collectif 3 R : par 38 voix pour et 6 abstentions
Croix Rouge Française : par 36 voix pour et 8 abstentions
Agrée de Pêche et de Protection du Milieux Aquatiques A.A.P.P.M.A Darse de Bonneuil — ICAV : par 36 voix pour et 8 abstentions
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Union Locale des Associations de Combattants — ULAC : par 34 voix pour et 10 abstentions
Républicaine des Anciens Combattants _ARAC : par 34 voix pour et 10 abstentions
Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie Maroc Tunisie FNACA : par 34 voix pour et 10 abstentions
Union Locale CGT : par 35 voix pour et 9 abstentions
Société d'entraide des Membres de la Légion d'Honneur SMLH : par 35 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions
Ne pas plier : par 37 voix pour et 7 abstentions
Union sportive d'Ivry USI Football : par 36 voix pour et 8 abstentions
Union Sportive d'Ivry USI Omnisports : par 37 voix pour et 7 abstentions
Union Sportive d'Ivry USI Handball : par 37 voix pour et 7 abstentions
La Rascasse - La Pagaille -La Recyclerie-Les Bokhalés : par 37 voix pour et 7 abstentions
ARTICLE 1 : FIXE, pour 2023, conformément aux tableaux ci-dessous, la
répartition des subventions aux diverses associations et organismes d’intérêt local de la Ville, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 IVRY EMANCIPE
Affaires culturelles :
Association dans leurs diversités PAR
ler ACTE 8400 €
Ateliers Babiole 445 €
Culturelle du théâtre Aleph 7615€
Jazz Ivry 4 600 €
La Loutre CIE 750 €
Le Concert Impromptu 2 800 €
Le Hublot d'Ivry 300 €
Les bergers en scène 130 000 €
Les Amis des Orgues d'Ivry 900 €
Lieux Communs Production LCP 750 €
Ne rougissez Pas 2000 €
Sous total 158 560 €
Associations et organismes à Subventions
caractère particulier communales
CREDAC 168 758 €
Théâtre des Quartiers d'Ivry TQI 740 659 €
Sous total 909 417 €
Total affaires culturelles 1 067 977 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Petite Enfance
[VRY S/ SEINE
Association dans leurs diversités en à
Eveil parents enfants 27 500 €
La Symphonie des Cigales 1 950 €
Les Nounous Formidables d'Ivry 250 €
Total Petite Enfance 29 700 €
Affaires scolaires
Association dans leurs diversités SRDYRON communales
Aradèle Radio Cartable 1 500 €
Eclaireuses Eclaireurs de France EEDF 100 €
_. Français d'Education Nouvelle 3 000 €
Total affaires scolaires 4 600 €
Jeunesse
Association dans leurs diversités ARR
Horizon 200 €
Proxité 2 000 €
Institut Assur Formation 2 500 €
Total jeunesse 4 700 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Affaires sportives
Association dans leurs diversités ER :
Desportiva a Vimaranenses 500 €
FSGT Val de Marne 9 500 €
La Team V 1 700 €
Olympique Club d'Ivry OCI 1 200 €
Recherche de l'Idéal RDI 2 000 €
Sport Access 300 €
Fanling Académie de Kungfu 150 €
Sous total 15 350 €
Associations et organismes à Subventions
caractère particulier communales
Union Sportive d'Ivry USI Omnisports 350 000 €
Union sportive d'Ivry USI Football 320 000 €
Union Sportive d'Ivry USI Handball 1 128 385 €
Sous total 1 798 385 €
Total Affaires sportives 1 813 735 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 IVRY DEBAT
Citovenneté-Education populaire
Association dans leurs diversités SuPYen Pons communales
Ecole du logiciel Libre E2L 538 €
Collectif Ivryen de vigilance contre le
racisme CIVCR 3 800 €
Femmes Solidaires d'Ivry-sur-Seine 2 000 €
Groupe d'Entraide Régional pour Mieux
Apprendre Ensemble GERMAE 1 500 €
Lallab 1 000€
L'Ecole des Adultes 1 000 €
Ligue des Droits de l'Homme LDH 400 €
Tadamun 700 €
Action Real 200 €
Citoyen A Part Entière CAPE sur Ivry 4 300 €
Club de Géologie & d'Archéologie
d'Ivry CGAI 350 €
Etal Solidaire 1 500 €
Forum Social Ivryen-FSI 1 000 €
Franco Kabyle Boumadene 3 000 €
Les Ami.e.s de la Parenthèse 300 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Hod Hod 500 €
Le Télescope 1000 €
Les Femmes d'Ivry La paix 500 €
Mélocycles 2 000 €
Ne pas plier 5 000 €
Organisation pour la Connaissance et la
Restauration d'Au-dessous-terre OCRA 1 800 €
Société d'entraide des Membres de la
Légion d'Honneur SMLH 200 €
Tamil Traditional Network Ivry Sur
Seine TTNI 200 €
Union Locale CGT 11 500€
Agir pour notre futur 500 €
Un après-midi dansant 200 €
Total Citoyenneté-Education populaire 44 988 €
Relations internationales
Association dans leurs diversités SUTEUOns
communales
Comité de Jumelage 13 000 €
des Amis de la République Arabe
Sahraouie Démocratique-Section d'Ivry 6 500 €
AARASD 94
France Palestine Solidarité Groupe 300 €
Local d'Ivry sur Seine AFPS
Soutien aux Petits Agriculteurs Burkina 300 €
SPAB
Total relations internationales 20 100 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Travail de mémoire
IVRY S/ SEINE
Association dans leurs diversités PAR eANens communales
Amicale de Châteaubriant Voves-
nur 300 € Rouillé-Aincourt
Appui Rwanda 800 €
Des Amis du Musée de la Résistance in 00
Nationle AMRN UE
Fédération Nationale des Anciens
Combattants Algérie Maroc Tunisie 1 000 €
FNACA
Pour la Fondation de la Mémoire de la 400 €
déportation
pour la Mémoire des Enfants Juifs | 200 €
Déportés d'Ivry - AMEJDI
Républicaine des Anciens Combattants 300 €
ARAC
Union Locale des Associations de 1 200 €
Combattants - ULAC
Total travail de mémoire 25 200 €
Personnel communal
Association dans leurs diversités SunYEnHons communales
Comité d'actions sociales et culturelles 4
CASC 324 000 €
Total Personnel communal 324 000 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Vie des quartiers
Association dans leurs diversités AUDYEnNOns
communales
Autour de la Paix 1 000 €
Cui&Cou Petit-Ivry 1 000 €
Le Sentier des Vignes 600 €
Soleil à Parmentier 300 €
Soli-cité 800 €
total Vie des quartiers 3 700 €
IVRY EN TRANSITION
Développement durable- Habitat
Association dans leurs diversités Srenens
communales
Collectif 3 R 2 500 €
La Fabrique à Petits Pois 300 €
La Rascasse - La Pagaille -La
Recyclerie-Les Bokhalés sepE
Vélos d'Ici et d'Ailleurs VIA 1 200 €
Agrée de Pêche et de Protection du
Milieux Aquatiques A.A.P.P.M.A 150 €
Darse de Bonneuil - ICAV
Protectrice des Abeilles Ivryennes APAI 600 €
Consommation Logement et Cadre de 060 €
Vie CLCV
Commune brique 150 €
Sous total 13 860 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 [VRY Associations et organismes à TssEeiNeoventions
caractère particulier communales
Agence Départementale d'Informations 16 000 €
sur le Logement ADIL
Sous total 16 000 €
total Habitat-Développement durable 29 860 €
IVRY SOLIDAIRE
Santé
Association dans leurs diversités SaDVEndons communales
Comité Ivryen pour la Santé et l’Hôpital 200 €
Public-CISHP
Sous total 200 €
Associations et organismes à Subventions
caractère particulier communales
MCATMS / RAVMO - Maison
Commune des Addictions des Troubles 2 000 €
Mentaux et de la Santé 94 Ouest
/Réseau Addictions Val de Marne Ouest
SAMI Ivry Vitry 3 000 €
Sous total 5000 €
Total santé 5 200 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Action sociale
Association dans leurs diversités SuRyentions
communales
Croix Rouge Française 3 000 €
de Défense et de protection de l'Enfance 470 €
Déficiente ADPED 94
Ecole des Chiens Guides pour aveugles
et Malvoyants de Paris et de la région 470 €
parisienne ECGAMVP
Emmaüs Solidarité 48 000 €
Les Auxiliaires des Aveugles 290 €
Les Restaurants du Cœur Val-de-Marne 4 000 €
Mieux Vivre à Charles Foix MVACF 390 €
Secours Populaire Français SPF 4 500 €
société Saint Vincent de Paul -
| , 400 € Conférence de l'espérance
Union Nationale de Familles et Amis
des personnes malades et handicapés 290 €
UNAFAM
Vigilance Handicap 1150€
Total Action sociale 62 960 €
Retraité.es
Sub Ï Association dans leurs diversités SPA
communales
Retraités d'Ivry pour les Loisirs et la
Solidarité ARILS 3 500€
Total Retraité.es 3 500 €
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 IVRY S/ SEINE
ARTICLE 2 : PRECISE que, pour les associations percevant une subvention
supérieure à 23 000 €, des conventions d’objectifs seront conclues, conformément aux
dispositions règlementaires en vigueur.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 21 AVR 2073
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-DEL20230413-05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023