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Arrêté - Dechets Verts Brulage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - Dechets Verts Brulage)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
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DE VOUS ENFLANNIER !!
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NS * S
* article 84 du SN” | 4 (
Q& Règlement Sanitaire
LAS Départemental type
&Yy diffusé par la circulaire
J du 9/08/1978.
Cette interdiction est
aussi rappelée dans
la circulaire du 18/11/2011
*
tontes de pelouse,
taille de haies,
feuilles mortes,
résidus d’élagage…
UNE PRATIQUE
/ POLLUANTE ||!
| L'ENVIRONNEMENT
| J'TOXIQUE
)_ PURASANTÉ } 2974 h NL \/h :
PARTICULIERS,
COLLECTIVITÉS,
ENTREPRISES.
BE LL
compostage, RRQ FRNSE
broyage et paillage,
tonte mulching, Agence de l'Environnement
et de la Maîtrise de l'Energie
apport en déchèterie
À L’AIR LIBRE LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS EST INTERDIT
*
PRÉFET
DE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE