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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - CA18 Budget principal
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - CA18 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Préfecture du : 28/06/19
N° : 078-227806460-20190628-lmc1109014-BF-1-1
2019-CD-1-5936.1 : 1/5
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019-CD-1-5936.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 27/05/19
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/19
Affichage le : 28/06/19
Transmission préfecture le : 28/06/19
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20190628-lmc1109014-BF-1-1
Du : 28/06/19
Délibération exécutoire le : 28/06/19
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 28 juin 2019
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à l’adoption du Budget Primitif 2018;
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 29 juin 2018 relative à l’adoption du Budget Supplémentaire ;
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 23 novembre 2018 relative à l’adoption de la décision modificative ; AR Préfecture du : 28/06/19
N° : 078-227806460-20190628-lmc1109014-BF-1-1
2019-CD-1-5936.1 : 2/5
Vu la délibération du Conseil Départemental en date 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ;
Vu le compte de gestion 2018 du budget principal, présenté par Madame le Payeur Départemental;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 28/06/19
N° : 078-227806460-20190628-lmc1109014-BF-1-1
2019-CD-1-5936.1 : 3/5
Article 1 : Le compte de gestion 2018 du budget principal du Département présenté par Madame le Payeur départemental, dont les écritures sont conformes à celles constatées au sein du compte administratif, est approuvé.
Article 2 : Les résultats du compte administratif 2018 du budget principal du département des Yvelines sont arrêtés comme suit :
Résultats
Budget Principal
Fonctionnement :
Dépenses :
Prévus : € 1 381 902 882,71
Réalisé : € 1 083 133 721,88
Reste à réaliser : € -
Recettes :
Prévus : € 1 381 902 882,71
Réalisé : € 1 242 529 924,98
Reste à réaliser : € -
Investissement :
Dépenses :
Prévus : € 598 019 028,81
Réalisé : € 337 278 251,79
Reste à réaliser : € 12 493 696,66
Recettes :
Prévus : € 598 019 028,81
Réalisé : € 299 777 850,86
Dont affectation du résultat 79 379 330,09
Reste à réaliser : € 7 036 780,11
Résultats de l’exercice 2018
Fonctionnement € 159 396 203,10
Investissement € (hors affectation du résultat) - 116 879 731,02
Résultats de l’exercice antérieur
reporté
Fonctionnement € 194 478 054,80
Investissement € - 75 683 785,05
Résultats de clôture de l’exercice 2018
Fonctionnement € 353 874 257,90
Investissement € - 113 184 185,98
Solde des restes à réaliser en investissement - 5 456 916,55
Résultats définitifs 2018 235 233 155,37 AR Préfecture du : 28/06/19
N° : 078-227806460-20190628-lmc1109014-BF-1-1
2019-CD-1-5936.1 : 4/5
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 28/06/19
N° : 078-227806460-20190628-lmc1109014-BF-1-1
2019-CD-1-5936.1 : 5/5
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2019-CD-1-5936.1
Séance du vendredi 28 juin 2019
COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire : Karl Olive
Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie- Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations (9) : Nicole Bristol à Ghislain Fournier, Madame Clarisse Demont à Sonia Brau, Sylvie D'Esteve à Josette Jean, Pierre Fond à Pierre Bédier, Elisabeth Guyard à Jean-Noël Amadei, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Elodie Sornay à Karl Olive, Laurence Trochu à Michel Laugier, Pauline Winocour-Lefevre à Laurent Richard. BALANCES DES COMPTES DE GESTION 2018
PRESENTEES
PAR LE COMPTABLE PUBLIC
BUDGET PRINCIPAL 078090 II-1
P.DEP YVELINES Exercice 2018
03700 - DEPARTEMENT YVELINES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 601 435 312,89 1 395 405 015,42 1 996 840 328,31
Titres de recettes émis (b) 299 782 548,86 1 251 225 653,35 1 551 008 202,21
Réductions de titres (c) 4 698,00 8 695 728,37 8 700 426,37
Recettes nettes (d = b - c) 299 777 850,86 1 242 529 924,98 1 542 307 775,84
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 601 435 312,89 1 395 405 015,42 1 996 840 328,31
Mandats émis (f) 337 334 029,78 1 143 940 002,99 1 481 274 032,77
Annulations de mandats (g) 55 777,99 60 806 281,11 60 862 059,10
Dépenses nettes (h = f - g) 337 278 251,79 1 083 133 721,88 1 420 411 973,67
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 159 396 203,10 121 895 802,17
(h - d) Déficit 37 500 400,93
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00
GED