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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget principal CA 2023 deliberation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget principal CA 2023 deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-CD-1-7938
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 7 juin 2024
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 juin 2024
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 21 juin 2024
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
Compte de gestion, compte administratif 2023 - budget principal
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CD-1-5732.1 en date 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7293.1 en date du 16 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 du budget principal ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2023-CD-1-7433.1 du 21 avril 2023 adoptant la décision modificative 2023 du budget principal ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2023-CD-1-7455.1 du 30 juin 2023 adoptant le budget supplémentaire 2023 du budget principal ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2023-CD-1-7688.1 du 17 novembre 2023 adoptant la décision modificative n°2 2023 du budget principal ;
Vu le compte de gestion 2023 du budget principal, présenté par Madame le Payeur Départemental ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Dit que le compte de gestion 2023 du budget principal du Département présenté par Madame le Payeur départemental, dont les écritures sont conformes à celles constatées au sein du compte administratif, est approuvé.
AR Préfecture du : 24 juin 2024 2024-CD-1-7938 : 1/3 N° : 078-227806460-20240621-Imc1149799-BF-1-1 Dit que les résultats du compte administratif 2023 du budget principal du département des Yvelines sont arrêtés comme suit :
Fonctionnement en € :
Dépenses :
Prévus :
Réalisées :
Résultats
Budget Principal
1 545 502 983,55
1383 418 118,36
Dant dépense rattachés : 57 581 609,38
Recettes :
Prévus : 1 545 502 983,55
Réalisées : 1 338 938 844,49
Dont radts rattachés : 19 122 582,51
Résultats d'exécution 2023 en fonctionnement : -44 479 273,87
Excédent de fonctionnement de 2022 reporté en 2023 : 213 905 149,80
Résultats de l'exercice 2023 en fonctionnement : 169 425 875,93
Investissement en € :
Dépenses :
Prévus : 754 279 467,35
Réalisées : 515 036 520,61
Recettes :
Prévus : 754 279 467,35
Réalisées : 503 674 022,77
Dont dffatation du résultat: 150 345 433,78
Résultats d'exécution 2023 en investissement : - 11 362 497,84
Solde d’exécution d'investissement de 2022 reporté en 2023 : -116 368 524,36
Résultats de l'exercice 2023 en investissement : -127 731 022,20
Résultat de l'exercice 2023 global en € : 41 694 853,73
Solde des restes à réaliser en investissement de l'exercice 2021 en € : -196 576,02
Résultats définitifs 2023 en €: 41 498 277,71
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 juin 2024
N° : 078-227806460-20240621-Imc1149799-BF-1-1
2024-CD-1-7938 : 2/3 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2024-CD-1-7938
Séance du vendredi 21 juin 2024
Compte de gestion, compte administratif 2023 - budget principal
Délibération
Président de la séance : Pierre Fond Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Myriam Aourir, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud- Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Raphaël NIVOIT, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour- Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Est sorti (1) : Pierre Bédier.
Absent excusé : Olivier De la Faire.
Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 24 juin 2024
Transmission préfecture le : 24 juin 2024
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20240621-Imc1149799-BF-1-1
Du : 24 juin 2024
Délibération exécutoire le : 24 juin 2024
AR Préfecture du : 24 juin 2024 2024-CD-1-7938 : 3/3 N° : 078-227806460-20240621-Imc1149799-BF-1-1