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Déliberation - 1670342117 DCM Minuterie Eclairage Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Déliberation - 1670342117 DCM Minuterie Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
Commune
de
République
Française
ID : 018-211802723-20220926-D22_042-DE
VEAUGUES
Département
CHER
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
26/09/2022
Nombre
de
membres
L'an
2022,
le
26
Septembre
à
20:08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
ui ont
1
à
L
.
.
an
Afférents |
Présents |
pris part
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELE
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/09/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14
10
12
19/09/2022.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ar
imité
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉERIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
MM
: DOUCET
unanimie
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour
: 12
Contre
: O
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mmes
: LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
Abstention
: O
JOULIN
Laurent,
THOMAS
Valérie
à
M.
PELÉ
Jean-Yves
Excusé(s)
: M.
COLIN
Pascal
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 29/09/2022
Et
publication
ou
notification
du
29/09/2022
Absent(s)
: Mmes
PETIT
Sandrine
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
D22_042
— Minuterie
de
l'éclairage
public
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
minuteries
de
l'éclairage
public
doivent
être
changées.
Le
devis
présenté
par
le
SDE18
s'élève
à
2
300.44
€
HT.
Le
SDE18
prend
en
charge
de
50%
du
montant
HT.
Le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
s'élève
à
1
150.22
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
proposition
du
SDE18
pour
un
reste
à
charge
de
1
150.22
€.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
29/09/2022
Le
Maire,
Jean-Yves
P
Le
secrétaire,
Mme
THIROT
Sylvie