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Acte - 1670341944 DCM Publicite Actes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1670341944 DCM Publicite Actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
3
:
Levraun
Affiché
le
Commune
de
République
Française
ID
:018-211802723-20220926-D22_038-DE
VEAUGUES
Département
CHER
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
26/09/2022
Nombre
de
membres
L'an
2022,
le
26
Septembre
à
20:08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
ont
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Afférents
|
Présents
|
pris
part
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Ë
au
vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/09/2022.
14
9
11
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
19/09/2022.
Vote
Présents
:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Ar
imité
Delphine,
MILLERIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
MM
:DOUCET
Yann,
JOULIN
unanimité
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour
:
11
Contre
:0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:Mmes
:LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
Abstention
:O
JOULIN
Laurent,
THOMAS
Valérie
à
M.
PELÉ
Jean-Yves
Excusé(s)
:M.
COLIN
Pascal
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
29/09/2022
.
.
jià
à
Et
publication
ou
notification
du
Absent(s)
:Mmes
:GIRALDO
Ludivine,
PETIT
Sandrine
29/09/2022
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
D22_038
—
Modalité
de
publicité
des
actes
Vu
la
délibération
D22_034
du
27 juin
2022
fixant
les
modalités
des
actes
;
Vu
le
courrier
reçu
de
la
préfecture,
daté
du
26 juillet
2022
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
courrier
reçu
de
la
préfecture
concernant
le
retrait
de
la
délibération
D22_034
du
27
juin
2022
fixant
les
modalités
des
actes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
RETIRE
la délibération
D22_ 034
du
27
juin
2022
fixant
les
modalités
des
actes :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
29/09/2022
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THIROT
Sylvie