Déliberation - vpxj58g55802brg

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Déliberation - vpxj58g55802brg Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - vpxj58g55802brg)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE E X T R A I T D U R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 Séance du LUNDI 30 MARS 2015 Qui ont pris part à la délibération : 14

Date de la convocation :

Le 24 mars 2015 L’an deux mille quinze et le LUNDI TRENTE MARS à vingt heures trente,

le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Didier MASSOT, M. Michel

VENDITTI, Mme Annick CONTY Adjoints,

M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON, M. Benjamin ROCA,

M. Alain ACERBIS, M. Olivier SEBIRE, Mme Pascale GRUFFAZ, M. Arnaud THERET, Mme Rachel BAPTISTE, Mme Odile GIRARD.

Absente : Mme Florie LARDET.

M. Christian BURDET a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une délibération complémentaire à l’affectation du résultat du budget annexe d’assainissement. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour.

1 Délibération : PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMEG

M. le Maire rappelle l’arrêté du 5 août 2013 portant fusion du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Électricité du Gard et des syndicats du Vistre et d’Uzès pour créer le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard.

Pour tenir compte d’une part des compétences transférées des anciens syndicats primaires et d’autre part pour élargir le service rendu aux adhérents et compléter les dispositions relatives à la gouvernance du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard, a délibéré, à l’unanimité, sur la modification des statuts du SMEG.

Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, les membres doivent délibérer dans les trois mois suivant la notification de la délibération de l’Assemblée, à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la modification statutaire ci-dessus présentée et entérine la délibération du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard du 2 février 2015.

-----------

2 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE « MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – AMÉNAGEMENT URBAIN ET SÉCURITAIRE DE LA RD 311 »

Vu la délibération en date du 8 décembre 2014 portant lancement d’une consultation pour un mapa « mission de maîtrise d’œuvre – aménagement urbain et sécuritaire de la RD 311», Considérant que M. le Maire a été autorisé par l’assemblée à prendre toutes décisions pour préparer, passer, exécuter et régler ce marché,

M. le Maire informe le Conseil que la consultation a donné les résultats suivants :

1) CBE INGÉNIERIE – SAINT PONS LA CALM

Forfait de rémunération : 7 237,50 € HT

Taux de rémunération : 3,62 %

ÉLÉMENTS DE

MISSION

TOTAL SUR

HONORAIRE %

TOTAL GLOBAL € H.-T.

PHASE CONCEPTION

Avant-projet 30 % 2 171,25 € H.-T.

Projet 10 % 723,75 € H.-T.

A.C.T. 15 % 1 085,63 € H.-T.

PHASE TRAVAUX

Visa 5 % 361,88 € H.-T.

D.E.T. 35 % 2 533,13 € H.-T.

A.O.R. 5 % 361,88 € H.-T.

TOTAL 100 % 7 237,50 € H.-T.

RELEVÉ DE

GÉOMÈTRE 100 % 2 000 € H.-T.

2) RX INGÉNIERIE – CHATEAURENARD

Forfait de rémunération : 9 000 € HT

Taux de rémunération : 4,50 %

ÉLÉMENTS DE MISSION TOTAL SUR

HONORAIRE %

TOTAL GLOBAL €

H.-T.

PHASE CONCEPTION

Avant-projet 25 % 2 250 € H.-T.

Projet 20 % 1 800 € H.-T. A.C.T. 5 % 450 € H.-T.

PHASE TRAVAUX

Visa 5 % 450 € H.-T.

D.E.T. 35 % 3 150 € H.-T.

A.O.R. 5 % 450 € H.-T.

TOTAL 100 % 9 000 € H.-T.

RELEVÉ DE GÉOMÈTRE 2 500 € H.-T.

3) CEREG – BAGNOLS SUR CÈZE

Forfait de rémunération : 11 200 € HT

Taux de rémunération : 5,60 %

ÉLÉMENTS DE MISSION TOTAL SUR

HONORAIRE %

TOTAL GLOBAL €

H.-T.

PHASE CONCEPTION

Avant-projet 20 % 2 240 € H.-T.

Projet 25 % 2 800 € H.-T.

A.C.T. 10 % 1 120 € H.-T.

PHASE TRAVAUX

Visa 5 % 560 € H.-T.

D.E.T. 35 % 3 920 € H.-T.

A.O.R. 5 % 560 € H.-T.

TOTAL 100 % 11 200 € H.-T.

RELEVÉ DE GÉOMÈTRE 2 500 € H.-T. Les offres ont été classées comme suit :

Société/Entreprise

consultée

Prix 100 % classement

CBE

INGÉNIERIE

10 1

RX INGÉNIERIE

9 2

CEREG

8 3

M. le Maire confirme qu’il a donc décidé d’attribuer le marché à la société CBE INGENIERIE pour un montant de 9 237, 50 € HT pour le mapa « mission de maîtrise d’œuvre – aménagement urbain et sécuritaire de la RD 311». Le Conseil municipal, à l’unanimité valide cette décision.

--------

3 Délibération : PORTANT COMPLÉMENT A LA DÉLIBÉRATION DU 8 DÉCEMBRE 2014 – DEMANDE DE SUBVENTIONS « AMÉNAGEMENT URBAIN ET SÉCURITAIRE DE LA RD 311 »

Vu la délibération en date du 8 décembre 2014 demandant des subventions pour le projet « Aménagement urbain et sécuritaire de la RD 311 »

Considérant qu’il y a lieu de la modifier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet intitulé « Aménagement urbain et sécuritaire de la RD 311 » pour un montant de 578 554,83 € HT,

- sollicite le concours du Conseil Général du Gard dans le cadre de la répartition du Fonds départemental d’équipement,

- sollicite le concours de l’État dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - certifie que les travaux portent sur une route départementale,

- définit le plan de financement suivant :

* 321 177,17 € HT, part des travaux pris en charge par le Conseil Général du Gard * 102 951,06 € HT, Fonds départemental d’équipement,

* 102 951,06 € HT, Dotation d’équipement des territoires ruraux,

* 51 475,54 € HT, part communale.

Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’avancement du projet et des demandes.

--------

4 Délibération : PORTANT IMPUTATION DE DÉPENSES À L’ARTICLE 6232 – FÊTES ET CÉRÉMONIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire,

Informe qu’il est demandé aux collectivités de faire procéder à l’adoption, par le Conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,Propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que : - Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations : la fête des mères, les vœux, Noël, 11 novembre, jumelage, fêtes diverses (école, Saint Alexandre...)

- Les fleurs, bouquets, gravures, arbres et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements (naissances, mariages, décès, baptêmes...)

- Les règlements des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations - Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles

Le Conseil municipal, l’exposé de M. le Maire entendu, à l’unanimité :

- Décide d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

--------

5 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2043, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2014 – budget principal commune - est adopté à l’unanimité.

--------

6 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2014 – budget annexe d’assainissement - est adopté à l’unanimité.

--------

7 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2014- budget annexe lotissement Vaillen - est adopté à l’unanimité.

--------

8 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 15 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

Nombre de Membres présents : 14

Séance du 30 mars 2015 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 13

VOTES : Contre : 0 Pour : 13

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

841 944,01

107 754,97

353 497,20

107 754,97836 822,67 296 658,63 1 133 481,30 1 195 441,21

TOTAUX 836 822,67 841 944,01 404 413,60 353 497,20 1 241 236,27 1 195 441,21

Résultats de clôture

Restes à réaliser

5 121,34 50 916,40 45 795,06

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. --------

9 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 15 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Nombre de Membres présents : 14

Séance du 30 mars 2015 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 13

VOTES : Contre : 0 Pour : 13

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

70 016,15

81 217,28

121 211,53

24 870,10

46 482,73 68 456,88

24 870,10

116 498,88

81 217,28

189 668,41

TOTAUX 70 016,15 202 428,81 71 352,83 68 456,88 141 368,98 270 885,69

Résultats de clôture

Restes à réaliser

132 412,66 2 895,95 129 516,71

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.10 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 15 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT

VAILLEN

Nombre de Membres présents : 14

Séance du 30 mars 2015 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 13

VOTES : Contre : 0 Pour : 13

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

13 145,65

46 073,11

13 145,65

13 055,50

13 145,65 13 055,50

13 055,50

26 291,30

46 073,11

26 201,15

TOTAUX 13 145,65 59 218,76 26 201,15 13 055,50 39 346,80 72 274,26

Résultats de clôture

Restes à réaliser

46 073,11 13 145,65 32 927,46

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

--------

11 DÉLIBÉRATION PORTANT VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l'identique sur 2015 soit :

• Taxe d'habitation = 9,60 %

• Foncier bâti = 19,21 %

• Foncier non bâti = 58,16 %Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

--------

12 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 – BUDGET PRINCIPAL

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14

VOTES : Contre : 0 Pour : 14

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M., Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2014 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 5 121,34 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

--------

13 Délibération : PORTANT REVERSEMENT D’UN EXCÈDENT DU BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL POUR 2015

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2224-1, R 2221-48 et R 2221-90,

CONSIDÉRANT que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses,

2014 COMMUNE

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres exprimés : 14

VOTES :

Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION =C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

5 121,34

0

5 121,34

-50 916,40

0,00

50 916,40

0

5 121,34

0,00

0,00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Résultat de fonctionnement

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

0,00CONSIDÉRANT que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement, CONSIDÉRANT que le budget annexe de l'assainissement est excédentaire à hauteur de 132 412,66 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d'investissement sont remplies,

CONSIDÉRANT que cet excédent revêt un caractère exceptionnel lié en partie à une subvention exceptionnelle de fonctionnement en 1999 de 490 890 francs,

Sur le rapport de M. le Maire et sa proposition,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Décide d'intégrer dans le budget de la commune 2015 une partie du résultat du budget annexe de l'assainissement,

- Précise que le montant de la reprise s'élève à 122 107,20 € et que cette opération comptable s'effectue sur les articles budgétaires suivants :

Budget Assainissement :

Article 672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement :

+ 122 107,20 €

Budget commune :

Article 7561 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial : + 122 107,20 €

--------

14 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14

VOTES : Contre : 0 Pour : 14

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M., Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2014 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 132 412,66 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

--------

2014 ASSAINISSEMENT

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014, le Conseil Municipal

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres exprimés : 14

VOTES :

Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

c. Résultats antérieurs reportés

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement = e + f

AFFECTATION (2) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 122 107,20

DÉFICIT REPORTE D 002 (3)

51 195,38

0,00

81 217,28

132 412,66

-2 895,95

0,00

2 895,95

132 412,66

0,00

10 305,46

122 107,20

0,00

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :15 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 5

VOTES : Contre : 0 Pour : 15

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M., maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2014 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 46 073,11 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

--------

2014 LOTISSEMENT VAILLEN

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres exprimés : 14

VOTES :

Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION =C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

0,00

46 073,11

46 073,11

-13 145,50

0,00

13 055,50

46 073,11

0,00

46 073,11

0,00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Résultat de fonctionnement

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.16 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2015 – COMMUNE

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Les opérations d’investissement ne font pas l’objet d’un vote, elles sont présentent pour information. Mme Chantal SABATIER, adjointe aux finances présente au Conseil municipal le budget principal 2015 de la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 981 632,20 €

* chapitre 011 332 844,54 €

* chapitre 012 400 920 €

* chapitre 023 63 301,79 €

* chapitre 042 6 553 €

* chapitre 65 151 667 €

* chapitre 66 18 045,87 €

* chapitre 67 2 300 €

- les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 981 632,20 €

* chapitre 013 10 100 €

* chapitre 70 118 500 €

* chapitre 73 535 869 €

* chapitre 74 163 056 €

* chapitre 75 152 107,20 €

* chapitre 77 2 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- les dépenses d’investissement s’équilibrent à 202 789,63 €

* chapitre 001 50 916,40 €

* chapitre 041 8 000 €

* chapitre 10 284 €

* chapitre 16 30 511,73 €

* chapitre 20 24 270 €

* chapitre 21 88 807 €

- les recettes d’investissement à 202 789,13 €

* chapitre 024 2 000 €

* chapitre 021 63 301,79 €

* chapitre 040 6 553 €

* chapitre 041 8 000 €

* chapitre 10 62 653,34 €

* chapitre 13 60 281 €

Le budget principal – commune 2015 est adopté à l’unanimité.

-------- 17 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2015

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et la section

d’investissement.

Les opérations ne font pas l’objet d’un vote, elles sont présentent pour information.

Mme Chantal SABATIER, adjointe aux finances présente au Conseil municipal le budget annexe primitif assainissement 2015 :

SECTION D’EXPLOITATION

- les dépenses d’exploitation s’équilibrent à 340 116,67 €

* chapitre 011 155 327,61 €

* chapitre 012 20 000 €

* chapitre 042 13 201,63 €

* chapitre 014 4 100 €

* chapitre 66 10 380,23 €

* chapitre 67 137 107,20 €

- les recettes d’exploitation s’équilibrent à 340 116,67 €

* chapitre 002 122 107,20 €

* chapitre 042 0,01 €

* chapitre 70 74 000 €

* chapitre 77 50 €

* chapitre 78 143 959,46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- les dépenses d’investissement s’équilibrent à 23 507,09 €

* chapitre 001 2 895,95 €

* chapitre 040 0,01 €

* chapitre 16 20 611,13 €

- les recettes d’investissement à 23 507,09 €

* chapitre 040 13 201,63 €

* chapitre 10 10 305,46 €

Le budget annexe primitif assainissement 2015 est adopté à l’unanimité.

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18 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN 2015

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances présente au Conseil Municipal le budget annexe primitif du lotissement Vaillen 2015 :

Le présent budget est adopté à l’unanimité.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 59 218,76 €

* chapitre 042 13 145,65 €

* chapitre 023 13 145,65 €

* chapitre 65 32 927,46 €

- les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 59 218,76 €

* chapitre 002 46 073,11 €

* chapitre 042 13 145,65 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Les dépenses d’investissement s’équilibrent à 26 291,30 €

* chapitre 001 13 145,65 €

* chapitre 040 13 145,65 €

- les recettes d’investissement s’équilibrent à 26 291,30 €

* chapitre 040 13 145,65 €

* chapitre 021 13 145,65 €

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Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY M. Alain

ACERBIS

Mme Odile

GIRARD

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

M. Christian

BURDET

Mme Rachel

BAPTISTE

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

ABSENTE

M. Benjamin

ROCA