Déliberation - 6i5413qjxd3j7zu

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Déliberation - 6i5413qjxd3j7zu Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - 6i5413qjxd3j7zu)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 13 Séance du MARDI 9 AVRIL 2019 Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation :

Le 2 avril 2019 L’an deux mille dix-neuf et le MARDI NEUF AVRIL à vingt heures trente,

le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Michel VENDITTI, Mme

Annick CONTY Adjoints,

M. Alain ACERBIS, M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON,

M. Arnaud THERET, Mme Pascale GRUFFAZ, M. Olivier SEBIRE, M. Benjamin ROCA.

Procuration : M. Didier MASSOT à Mme Annick CONTY.

Absente : Mme Florie LARDET.

M. Christian BURDET a été nommé secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour.

---------------

1 Délibération : PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2018 – budget principal commune - est adopté à l’unanimité. --------------

2 Délibération : PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENTLe Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2018 – budget annexe d’assainissement - est adopté à l’unanimité. --------------

3 Délibération : PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2018- budget annexe lotissement Vaillen - est adopté à l’unanimité. --------------

4 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 13 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

Nombre de Membres présents : 10

Séance du 9 avril 2019 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES : Contre : 0 Pour : 11 Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

Dissolution du SIVOM –

SIA Intégration résultats

986 512,45

248 926,89

1 014 198,95

3 378,42

476 201,82

1 612,91

99 272,40

358 263,14

1 462 714,27

1 612,91

348 199,29

1 372 462,09

3 378,42

TOTAUX 986 512,45 1 266 504,26 477 814,73 457 535,54 1 464 327,18 1 720 039,80 Résultats de clôture

Restes à réaliser

279 991,81 20 279,19

2 721,79

2 721,79

259 712,62

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. --------------

5 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 13 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Nombre de Membres présents : 10

Séance du 9 avril 2019 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES : Contre : 0 Pour : 11

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

92 242,85

12 169,90

161 530,45

41 984,38

51 821 65 528,85

41 984,38

144 063,85

12 169,90

227 059,30

TOTAUX 92 242,85 173 700,35 93 805,38 65 528,85 186 048,23 239 229,20 Résultats de clôture

Restes à réaliser

81 457,50 28 276,53 53 180,97

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. --------------

6 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 13 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT

VAILLEN

Nombre de Membres présents : 10

Séance du 9 avril 2019 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES : Contre : 0 Pour : 11

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

67 080,40

13 145,65 80 226,05

13 145,65

0 13 145,65

80 226,05

13 145,65

93 371,70

TOTAUX 80 226,05 80 226,05 13 145,65 13 145,65 93 371,70 93 371,70

Résultats de clôture

Restes à réaliser

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

--------------

7 DÉLIBÉRATION PORTANT VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2019

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l'identique sur 2019 soit :

• Taxe d'habitation = 9,60 %

• Foncier bâti = 19,21 %

• Foncier non bâti = 58,16 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. - charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. --------------

8 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Nombre de Membres en exercice : 13

Nombre de Membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 12

VOTES : Contre : 0 Pour : 12

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. le Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2018 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 279 991,81 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

--------------

31 064.92

Dont 3 378,42 issus de la

dissolution du SIVOM et du

SIA

2018 COMMUNE

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres exprimés : 12

VOTES :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION =C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

248 926,89

279 991,81

- 20 279,19

Dont – 1 612,91 issus de

la dissolution du SIVOM

et du SIA

- 2 721,79

23 000,98

279 991,81

23 000,98

256 990.83

0,00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Résultat de fonctionnement

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.9 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Nombre de Membres en exercice : 13

Nombre de Membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 12

VOTES : Contre : 0 Pour : 12

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. le Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2018 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 81 457,50 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

--------------

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

92287,60

62 648,12

62 649,12

2018 ASSAINISSEMENT

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018, le Conseil Municipal

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres exprimés : 12

VOTES :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

c. Résultats antérieurs reportés

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement = e + f

AFFECTATION (2) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 122 107,20

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

0,00

12 169,90

81 457,50

-28 276,53

0,00

28 276.53

81 457,50

0,00

37 273,14

44 184,36

0,00

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)10 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019 – COMMUNE

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Les opérations d’investissement ne font pas l’objet d’un vote, elles sont présentes pour information. Mme Chantal SABATIER, adjointe aux finances présente au Conseil municipal le budget principal 2019 de la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 139 128,83 €

* chapitre 011 418 869,18 €

* chapitre 012 469 720 €

* chapitre 014 1 600 €

* chapitre 023 98 772,40 €

* chapitre 042 6 552,66 €

* chapitre 65 105 920 €

* chapitre 66 19 394,59 €

* chapitre 67 18 300 €

- les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 139 128,83 €

* chapitre 002 256 990,83 €

* chapitre 013 10 000 €

* chapitre 70 79 600 €

* chapitre 73 591 238 €

* chapitre 74 137 280 €

* chapitre 75 60 000 €

* chapitre 76 20 €

* chapitre 77 4 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- les dépenses d’investissement s’équilibrent à 273 413,31 €

* chapitre 001 20 279,19 €

* chapitre 16 57 552,67 €

* chapitre 20 31 480 €

* chapitre 21 12 601,45 €

* chapitre 23 125 500 €

* chapitre 454102 26 000 €

- les recettes d’investissement à 273 413,31 €

* chapitre 021 98 772,40 €

* chapitre 024 57 000 €

* chapitre 040 6 552,66 €

* chapitre 10 84 588,25 €

* chapitre 16 500 €

* chapitre 454202 26 000 € Le budget principal – commune 2019 est adopté à l’unanimité.

--------------

11 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2019

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et la section

d’investissement.

Les opérations ne font pas l’objet d’un vote, elles sont présentes pour information.

Mme Chantal SABATIER, adjointe aux finances présente au Conseil municipal le budget annexe primitif assainissement 2019 :

SECTION D’EXPLOITATION

- les dépenses d’exploitation s’équilibrent à 112 184,36 €

* chapitre 011 65 610 €

* chapitre 012 12 154,04 €

* chapitre 042 15 615,63 €

* chapitre 014 6 500 €

* chapitre 66 6 304,69 €

* chapitre 67 6 000 €

- les recettes d’exploitation s’équilibrent à 112 184,36 €

* chapitre 002 44 184,36 €

* chapitre 70 66 000 €

* chapitre 74 1 000 €

* chapitre 77 1 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- les dépenses d’investissement s’équilibrent à 52 888,77 €

* chapitre 001 28 276,53 €

* chapitre 16 24 612,24 €

- les recettes d’investissement à 52 888,77 €

* chapitre 040 15 615,63 €

* chapitre 10 37 273,14 €

Le budget annexe primitif assainissement 2019 est adopté à l’unanimité.

--------------

12 DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION D’UN TARIF COMMUNAL

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer un tarif annuel pour la fourniture d’un branchement électrique aux marchands ambulants installés à côté de l’école. Il est proposé un montant annuel de 40 € TTC pour 1 jour d’occupation dans la semaine de 17 h à 24 h.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Décide de fixer pour 2019 le tarif suivant comme suit :

- branchement électrique annuel pour marchand ambulant pour 1 jour par semaine de 17 h à 24 h 40 € TTC--------------

13 DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la démission de la déléguée suppléante Mme Rachel BAPTISTE,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIVS, Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection du délégué suppléant, Premier tour de scrutin

S’est porté candidat au poste de délégué suppléant : M. Olivier SEBIRE

A obtenu :

- M. Olivier SEBIRE 11 voix (onze voix) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. DÉSIGNE :

Le délégué suppléant est :

M. Olivier SEBIRE

Et transmet cette délibération au Président du SIVS.

--------------

14 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX « AMÉNAGEMENT SURFACIQUE DES CHEMINS DU MICOCOULIER ET DE L’AMANDIER » ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR LE SIGNER

M. le Maire informe le Conseil que la consultation concernant le marché à procédure adaptée de travaux « Aménagement surfacique des chemins du micocoulier et de l’amandier » a été fructueuse, trois sociétés ont ainsi fait une offre.

Les résultats pour la valeur prix sont les suivants :

N° de pli Nom du candidat Désignation des tranches Montant de l'offre en €HT Formule de calcul utilisée Note sur 20

1

EIFFAGE ROUTE

(Offre du moins disant/

offre du candidat) x 20

20.00

Total HT 68 680.25 €

2 SA BRAJA-VESIGNE

(Offre du moins disant/

offre du candidat) x 20

17.39

Total HT 78 973.89 €

3 GROUPE ROBERT

(Offre du moins disant/

offre du candidat) x 20

17.46

Total HT 78 684,00 €

N° de pli Nom des candidats

Note critère

"Valeur prix" / 20

points

Note critère "Valeur

technique" / 20

points

Pondération

valeur Prix 40%

Pondération

valeur Technique

60%

Total sur 20

points Classement

1 EIFFAGE ROUTE

20 17.5 8 10.50 18.50 1

2 SA BRAJA-VESIGNE 17.39 17 6.96 10.20 17.16 2

3 GROUPE ROBERT 17.46 16 6.98 9.60 16.58 3

Le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer le marché à procédure adaptée « Aménagement surfacique des chemins du micocoulier et de l’amandier » à la société EIFFAGE ROUTE pour un montant de 68 680,25 €. - autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.

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15 Délibération : PORTANT MODIFICATION D’UNE OFFRE DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'offre de concours de M. Jean-François WITTMEYER, en date à Saint-Alexandre du 21 décembre 2012, Vu le devis descriptif dressé le 02/07/2012 par ERDF fixant la contribution financière estimée à 7 223,36 € TTC, Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2013 portant agrément de l’offre de concours, Vu la facture finale d’ENEDIS fixée à 5 459,11 € TTC,

Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération initiale,

Décide à l’unanimité :

- de modifier l'offre de concours de M. Jean-François WITTMEYER au montant de 5 459,11 € TTC,

- d'autoriser le Maire à signer tous actes et toutes pièces nécessaires à la formation et l'exécution de la présente offre de concours.

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16 ANNULÉE

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17 DÉLIBÉRATION PORTANT AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION D’AGREMENT D’UNE FOURRIERE AUTOMOBILE

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place une convention d’agrément d’une fourrière automobile pour fixer les conditions d’enlèvement, de transport, de gardiennage, de rétrocession, de remise au service des Domaines. L’entreprise agréée est le garage Davanier à Saint Victor la Coste.

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à signer la convention,

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Décide à l’unanimité :

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’agrément de la fourrière automobile « Garage Davanier »

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18 DÉLIBÉRATION PORTANT VENTE SUR APPEL D’OFFRES D’UNE COUPE DE BOIS – EXERCICE 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l'exercice 2019, à la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS. La coupe envisagée concerne la parcelle n° 1T (D 374), canton du Bois Pascal, sur une contenance de 2,50 ha.

Elle est constituée d'un peuplement de type : taillis de chênes pubescents.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :DECIDE que la coupe sera mise en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée, par les soins de l' OFFICE NATIONAL DES FORETS et de confier à l' OFFICE NATIONAL DES FORETS la détermination du prix de retrait.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette coupe présenté par l'ONF. Dans le cas d'un paiement effectué au comptant dans les 20 jours (article 24.2.1 du cahier des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied) : le Conseil municipal ne donne pas mon accord pour la ristourne de 2 % appliquée sur le prix de vente hors taxes, dans le cadre d'une vente par adjudication ou par appel d'offres. --------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 22 heures 00.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

PROCURATION

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

M. Christian

BURDET

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

ABSENTE