Déliberation - td5ok9ziqp7es00

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Déliberation - td5ok9ziqp7es00 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - td5ok9ziqp7es00)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du MARDI 29 MARS 2016 Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation :

Le 21 mars 2016 L’an deux mille seize et le MARDI VINGT NEUF MARS à vingt heures

trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Didier MASSOT, Mme Chantal SABATIER, M. Michel

VENDITTI, Mme Annick CONTY Adjoints,

M. Arnaud THERET, M. Alain ACERBIS, M. Christian BURDET, Mme

Christine SALANÇON, M. Benjamin ROCA, Mme Rachel BAPTISTE.

Procuration : Mme Pascale GRUFFAZ à Mme Rachel BAPTISTE.

Absents : Mme Florie LARDET, M. Olivier SEBIRE.

M. Christian BURDET a été nommé secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------

1 Délibération : PORTANT APPROBATION DU RETRAIT DES COMMUNES DE MONTCLUS ET SAINT ALEXANDRE DU SIVOM DES CANTONS DE PONT-SAINT-ESPRIT ET LUSSAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 9 décembre 2015 du SIVOM des cantons de Pont-Saint-Esprit et Lussan relative au retrait du SIVOM des communes de Montclus et Saint Alexandre,

Considérant que le Conseil municipal doit émettre un avis concernant ce retrait, Après en avoir débattu, le conseil municipal, DÉCIDE à l’unanimité :

- D’approuver le retrait des communes de Montclus et de Saint Alexandre du SIVOM des cantons de Pont-Saint-Esprit et Lussan.

---------------

2 Délibération : PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2015 – budget principal commune - est adopté à l’unanimité. ---------------

3 Délibération : PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2015 – budget annexe d’assainissement - est adopté à l’unanimité. ---------------

4 Délibération : PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2015- budget annexe lotissement Vaillen - est adopté à l’unanimité. --------------

5 Délibération : PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET CCAS M. le Maire expose au Conseil municipal, qu’en raison de la suppression du CCAS, il appartient à l’assemblée délibérante d’approuver le compte de gestion.Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2015- budget CCAS - est adopté à l’unanimité.

--------------

6 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 14 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

Nombre de Membres présents : 10

Séance du 29 mars 2016 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES : Contre : 0 Pour : 11

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

934 480,90 1 090 128,84

50 916,40

232 637,50 143 312,25

50 916,40

1 167 118,40

1 233 441,09

TOTAUX 934 480,90 1 090 128,84 283 553,90 143 312,25 1 218 034,80 1 233 441,09 Résultats de clôture

Restes à réaliser

155 647,94 140 241,65 15 406,29

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 14 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Nombre de Membres présents : 10

Séance du 29 mars 2016 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES : Contre : 0 Pour : 11

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

203 221,94

122 107,20

242 619,86

2 895,95

29 087,12 23 507,09

2 895,95

232 309,06

122 107,20

266 126,95

TOTAUX 203 221,94 364 727,06 31 983,07 23 507,09 235 205,01 388 234,15 Résultats de clôture

Restes à réaliser

161 505,12 8 475,98 153 029,14

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

--------------

8 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 14 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT

VAILLEN

Nombre de Membres présents : 10

Séance du 29 mars 2016 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES : Contre : 0 Pour : 11

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

0

46 073,11

0

13 145,65

0 0

13 145,65

0

46 073,11

0

TOTAUX 0 46 073,11 13 145,65 0 13 145,65 46 073,11

Résultats de clôture

Restes à réaliser

46 073,11 13 145,65 32 927,46

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

--------------

9 Délibération : PORTANT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET CCAS

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres en exercice : 14 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF CCAS

Nombre de Membres présents : 10

Séance du 29 mars 2016 à 20 h 30. Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES : Contre : 0 Pour : 11

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Christian BURDET, Vice-président du CCAS, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF CCAS

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

4 253,12

1 278,98

3 754,36

4 253,12

1 278,98

3 754,36

TOTAUX 4 253,12 5 033,34 4 253,12 5 033,34

Résultats de clôture

Restes à réaliser

780,22 780,222. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Voté et arrêté à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

--------------

10 DÉLIBÉRATION PORTANT VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l'identique sur 2016 soit :

• Taxe d'habitation = 9,60 %

• Foncier bâti = 19,21 %

• Foncier non bâti = 58,16 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. - charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

--------------

11 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Nombre de Membres en exercice : 14

Nombre de Membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 12

VOTES : Contre : 0 Pour : 12

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M., Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2014 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 155 647,94 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

--------------

12 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Nombre de Membres en exercice : 14 Nombre de Membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 12

VOTES : Contre : 0 Pour : 12

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M., Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2015 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice. Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître : - un résultat de fonctionnement de : 161 505,12 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

2015 COMMUNE

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres exprimés : 12

VOTES :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION =C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

155 647,94

0

155 647,94

-140 241,65

0,00

140 241,65

155 647,94

155 647,94

0,00

0,00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Résultat de fonctionnement

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

--------------

13 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN

Nombre de Membres en exercice : 14 Nombre de Membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 12

VOTES : Contre : 0 Pour : 12

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M., Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2015 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice. Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître : - un résultat de fonctionnement de : 46 073,11 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015, le Conseil Municipal

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres exprimés : 12

VOTES :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 39 397,92

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

c. Résultats antérieurs reportés 122 107,20

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

161 505,12 Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

2015 ASSAINISSEMENT

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015

Solde d'exécution de la section d'investissement

0,00

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) -8 475,98 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement = e + f 8 475,98

AFFECTATION (2) = d. 161 505,12

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

0,00

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

15 972,23

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 122 107,20

145 532,89

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

-

---------------

14 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 – BUDGET CCAS Nombre de Membres en exercice : 14 Nombre de Membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 12

VOTES : Contre : 0 Pour : 12

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M., Maire, et après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2015 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice. Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître : - un résultat de fonctionnement de : 780,22 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

2015 LOTISSEMENT VAILLEN

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres exprimés : 12

VOTES :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION =C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

0,00

46 073,11

46 073,11

-13 145,65

0,00

13 145,65

46 073,11

0,00

46 073,11

0,00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Résultat de fonctionnement

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

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15 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2016 – COMMUNE

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Les opérations d’investissement ne font pas l’objet d’un vote, elles sont présentent pour information. Mme Chantal SABATIER, adjointe aux finances présente au Conseil municipal le budget principal 2016 de la commune :

2015 CCAS

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres exprimés : 12

VOTES :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION =C. = G. + H.

2) H. Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

- 498,76

1 278,98

780,22

0

0,00

0

780,22

780,22

0

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Résultat de fonctionnement

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement du budget principal suite à la suppression du CCAS

G. = au minimum couverture du besoin de financement F SECTION DE FONCTIONNEMENT

- les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 976 572,46 €

* chapitre 011 344 300,76 €

* chapitre 012 432 800 €

* chapitre 023 3 234,70 €

* chapitre 042 6 553 €

* chapitre 65 160 194 €

* chapitre 66 17 190 €

* chapitre 67 12 300 €

- les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 976 572,46 €

* chapitre 013 7 500 €

* chapitre 70 82 400 €

* chapitre 73 538 669 €

* chapitre 74 153 184 €

* chapitre 75 193 959,46 €

* chapitre 76 10 €

* chapitre 77 850 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- les dépenses d’investissement s’équilibrent à 227 094,25 €

* chapitre 001 140 241,65 €

* chapitre 16 31 367,60 €

* chapitre 20 32 119 €

* chapitre 21 23 366 €

- les recettes d’investissement à 227 094,25 €

* chapitre 021 3 234,70 €

* chapitre 040 6 553 €

* chapitre 10 216 892,82 €

* chapitre 21 413,73 €

Le budget principal – commune 2016 est adopté à l’unanimité.

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16 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2016

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et la section

d’investissement.

Les opérations ne font pas l’objet d’un vote, elles sont présentent pour information.

Mme Chantal SABATIER, adjointe aux finances présente au Conseil municipal le budget annexe primitif assainissement 2016 : SECTION D’EXPLOITATION

- les dépenses d’exploitation s’équilibrent à 234 532,89 €

* chapitre 011 44 828,32 €

* chapitre 012 13 000 €

* chapitre 042 14 049,63 €

* chapitre 014 4 250 €

* chapitre 66 9 445,48 €

* chapitre 67 148 959,46 €

- les recettes d’exploitation s’équilibrent à 234 532,89 €

* chapitre 002 145 532,89 €

* chapitre 70 88 000 €

* chapitre 74 1 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- les dépenses d’investissement s’équilibrent à 30 021,86 €

* chapitre 001 8 475,98 €

* chapitre 16 21 545,88 €

- les recettes d’investissement à 30 021,86 €

* chapitre 040 14 049,63 €

* chapitre 10 15 972,23 €

Le budget annexe primitif assainissement 2015 est adopté à l’unanimité.

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17 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VAILLEN 2016

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Mme Chantal SABATIER, Adjointe déléguée aux finances présente au Conseil Municipal le budget annexe primitif du lotissement Vaillen 2016 :

Le présent budget est adopté à l’unanimité.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 59 218,76 €

* chapitre 042 13 145,65 €

* chapitre 023 13 145,65 €

* chapitre 65 32 927,46 € - les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 59 218,76 €

* chapitre 002 46 073,11 €

* chapitre 042 13 145,65 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Les dépenses d’investissement s’équilibrent à 26 291,30 €

* chapitre 001 13 145,65 €

* chapitre 040 13 145,65 €

- les recettes d’investissement s’équilibrent à 26 291,30 €

* chapitre 040 13 145,65 €

* chapitre 021 13 145,65 €

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18 Délibération : PORTANT DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE POUR LE DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ ET VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

M. le Maire rappelle le courrier des services de la Préfecture en date du 29/12/2014 concernant la mise en œuvre du dispositif d’agenda d’accessibilité programmée,

Cet agenda est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’Établissement Recevant du Public ERP ou d’Installations Ouvertes au Public, IOP. Cet outil devait être réalisé pour le 26 septembre 2015. Le Cabinet Lecourbe a été consulté. La mission du cabinet est estimée à 3 000 € HT.

Considérant que le Conseil municipal doit émettre un avis sur le choix du prestataire et autoriser le Maire à déposer l’AD’AP auprès des services de la Préfecture,

Après en avoir débattu, le conseil municipal, DÉCIDE à l’unanimité :

- D’approuver le choix du Cabinet Lecourbe pour un montant de 3 000 € HT pour la réalisation de l’AD’AP,

- D’autoriser M. le Maire a déposé l’AD’AP auprès des services de la Préfecture.

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 22 heures 00. . Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

PROCURATION

M. Arnaud

THERET

M. Christian

BURDET

Mme Rachel

BAPTISTE

M. Olivier SEBIRE

ABSENT

Mme Florie

LARDET

ABSENTE