Procès Verbal - ct0tnjqwxzbd68t

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Procès Verbal - ct0tnjqwxzbd68t Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune d'Arnas. Lien du pdf (Procès Verbal - ct0tnjqwxzbd68t)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 17 JANVIER 2019 A 20H30

Présents : M. ROMANET-CHANCRIN, M. BONCOMPAIN, M. DEMARE, Mme MEAUDRE, Mme MENRAS, M. RAPENEAU, M. PECHARD, Mme LONGVERT, M. VIOLET, Mme MERMET, Mme NEBBAKI, Mme OPINEL, M. MELOZAY, Mme DAVID, Mme GONNET, M. PIGNARD,

Excusés: M. BOIRAUD, Mme CHOLLAT, M. LAURENT, Mme CHARBONNEL, Mme

FAUSSEMAGNE

Conseiller démissionnaire : Thierry PASQUIER, M. BENABDALLAH

Secrétaire de séance : M. DEMARE

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2019

Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour : l’acquisition de matériel informatique pour la tenue des ateliers numériques et la future médiathèque. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'ajouter ce point à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal examine l’ordre du jour :

- Information sur exercice du droit de préemption 39 route d’Herbain ; - Soutien à la résolution générale du 101%" congrès des Maires ;

- Soutien au recours au Conseil d’Etat déposé par l’APBB (Association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais) ;

- Avenant au marché de travaux de la médiathèque ;

- Avenant au marché de travaux de la salle Gauguin ;

- Convention avec le Département du Rhône pour la réalisation du giratoire de la ZAC des Prés du Marverand ;

- Acquisition de matériel informatique pour les ateliers numériques et la future médigthèque ; - Questions diverses ;

- Informations diverses.

1) Information sur exercice du droit de préemption 39 route d’Herbain

Monsieur le Maire expose qu’il a exercé Le droit de préemption urbain au nom de la commune, dans le cadre de la délégation confiée par le conseil municipal.

Une déclaration d'intention d’aliéner a été reçue en mairie pour une parcelle en indivision, 39 route d’Herbain, cadastrée section AB n°36.Monsieur le Maire explique que la commune souhaite conforter les équipements au centre bourg, et notamment Les parkings.

Le montant de la préemption est celui qui était demandé par les vendeurs : 245.000 € hors frais de notaire.

Le notaire en charge de la rédaction de l’acte est Maître GAILLARD-DEBIESSE à Villefranche sur Saône.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre acte de la préemption, de nommer Maître GAILLARD -DEBIESSE pour la rédaction de l’acte et de l’autoriser à signer l'achat.

Après délibération, le conseil municipal unanime,

PREND ACTE de l’exercice par Monsieur le Maire du droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AB n°36, située 39 route d’Herbain à Arnas, appartenant à l’indivision DUTERNE/DURAND/CASTALDIFERROUL

NOMME Maître GAILLARD-DEBIESSE, notaire à Villefranche, pour la rédaction de l'acte d’achat.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat à venir.

2) Soutien à la résolution générale du 101°"° congrès des Maires

Monsieur le Maire donne lecture de la résolution générale prise lors du 101°"° congrès des Maires de France et propose aux conseillers de délibérer pour soutenir cette résolution selon les termes suivants :

« Vu que le Congrès de l'association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité qui

S’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l'unité de l'AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui

remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu'au regard du sentiment d'abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa

mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur légal accès de tous aux services

publics de proximité.

Vu qu'il est légitime de s'inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des

réorganisations des services déconcentrés de l'État, qui vont amplifier le recul de la présence des

services publics sur les territoires.

Considérant que l'AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des

services publics de l'État.

Considérant que :

. Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu'elles ont

toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

. Les dotations de l'État sont la légitime contrepartie d'impôts locaux supprimés ou de

transferts de charges, opérés par la loi, et qu'elles sont donc un dû et non une faveur ;. Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des

comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est

contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit

4,5% pour le bloc communal;

. La suppression de la taxe d'habitation — sans révision des valeurs locatives — remet gravement

en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et

territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la

réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns

contre les autres;

. l'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est

intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

. La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions

relatives à l’eau et l'assainissement, et au « Grand Paris » ;

. La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut

cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures

intercommunales ;

. La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place

majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L'agence doit être dotée de

fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui

contraints.

. Les moyens dévolus aux agences de l'eau doivent être maintenus. Toute ponction qui

détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

. L'implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans

une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives,

sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s'applique

également en matière de sécurité;

. Les propositions de l'AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes

nouvelles doivent être prises en compte

. Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique,

pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées

. Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre

d'une gouvernance partagée ;

. Les conditions d'exercice des mandats focaux doivent être améliorées pour permettre l'accès

de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l'activité professionnelle ;

. La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de

tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;. La création récente de la coordination des employeurs territorioux doit être prise en compte

et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations

territoriales ;

. La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit

leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l'Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples

mais fondamentaux :

1} Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités

territoriales ;

2} L'acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3} La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l'ensemble des élus

locaux.

Considérant que L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a, lors de

son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le

gouvernement :

1} L'inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence

dans la Constitution. I! s'agit de donner plus de libertés, de capacités d'initiative et de souplesse aux

collectivités, en particulier s'agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne

remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également

permettre de consacrer l'engagement présidentiel de garantir l'autonomie financière et fiscale des

communes et de leurs groupements;

2} ta compensation intégrale et dans fa durée de la taxe d'habitation sur les résidences

principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l'évolution annuelle des bases ;

3) L'ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au

prorata de sa part dans l'endettement ;

4} L'acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors

que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d'inflation largement supérieures ;

5} Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats

établis entre l'État et les collectivités territoriales ;

6] Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que

sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau;

7} Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence - et en particulier

de la compétence « eau et assainissement » — qui doit s'accompagner, de manière générale, de l'arrêt

de tout nouveau transfert obligatoire.Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal d'Arnas est appelé à se prononcer comme l’ensemble des

communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès

de 2018

Il est proposé au Conseil municipal d'Arnas de soutenir cette résolution et l AMF dans ses discussions

avec le Gouvernement

Le conseil municipal d'Arnas, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOUTIENT Ja résolution finale qui reprend l'intégralité des points de négociation avec le

gouvernement. »

3) Soutien au recours au Conseil d’Etat déposé par l’APBB (Association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais)

Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de soutien de l’association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais au sujet de la publication du cahier des charges « Bourgogne » en novembre 2017.

Monsieur PIGNARD expose le dossier reçu, mentionnant les difficultés rencontrées par ces professionnels. Ce cahier des charges remet en cause la possibilité reconnue à certains producteurs du Beaujolais d'utiliser l'appellation « Bourgogne » pour leur crémant et leur vin blanc.

En effet, le nouveau cahier des charges de délimitation de l’appellation « Bourgogne » validé par l’INAO inelus en son sein une reprise des principes relatifs aux Crus du Beaujolais, ne respectant pas la portée de la décision du Conseil d'Etat en 2014 :

- Perte de la possibilité de repli en Bourgogne Rouge : obligation du repli en Bourgogne Gamay.

- Règle des 70/30 : Le Bourgogne rouge doit désormais contenir 70% de Pinot Noir alors qu’historiquement il pouvait contenir 100% de Gamay.

- Règle de proportion à l’exploitation : pour pouvoir revendiquer du Bourgogne rouge dès la déclaration de récolte, il faut que « la proportion du cépage gamay soit inférieure ou égale à 30 % de l’encépagement de l’exploitation », sinon la production de Bourgogne Rouge se fait par repli au rendement de l’appellation des Crus du Beaujolais.

- Règle d’étiquetage: obligation d’apposer la mention «Gamay» en plus de l'appellation

« Bourgogne ».

Ces nouvelles dispositions vont pénaliser toute la filière viticulture. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de soutenir cette association dans son recours devant le Conseil d’Etat contre le décret ayant homologué le nouveau cahier des charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 1 abstention, Considérant l'intérêt pour la commune à :

- Assurer la préservation de l’activité viticole et le maintien des emplois qui y sont attachés sur le territoire de la Commune,

- Permettre aux exploitants viticulteurs de conserver la possibilité de diversifier leur production et de promouvoir la Commune au plan économique,Participer à la préservation d’une tradition et de l'identité communale, en même temps que l’environnement,

Préserver l'intérêt collectif en sauvegardant et participant au développement du potentiel et du devenir touristique de la Commune.

SOUTIENT la démarche de recours au conseil d’Etat déposé par l’association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais contre le cahier des charges « Bourgogne ».

ENTEND exercer tout recours à l'encontre du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne », ainsi que le décret l’ayant homologué, n° 2011-1615 du 22 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 30 octobre 2017 publié au JORF du 9 novembre 2017, et autorise le Maire, à cette fin, à saisir Le Conseil d’Etat de toutes contestations s’y rapportant,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour engager une action de la commune en ce sens et représenter la commune en justice, et signer tout document lié à cette démarche.

4) Avenant au marché de réhabilitation de la médiathèque

Monsieur BONCOMPAIN indique que le lot de la médiathèque concernant les menuiseries nécessite un avenant pour ajuster les prestations par rapport aux conditions initiales.

MARCHE LOT ENTREPRISE OBJET MONTANT MONTANT MONTANT

AVENANT MARCHE MARCHE HT

HT INITIAL HT

MEDIATHEQUE |3 LARGE Modification -3057,50 € | 56 757,96 € + | 54 482,46 € CONSTRUCTION désenfumage avenant 1 : BOIS 782€ =

57 539,96 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'avenant au marché de travaux de la médiathèque tel que décrit ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

5) Avenant au marché de travaux de la salle Gauguin

Monsieur BONCOMPAIN indique que le lot des travaux de stockage Gauguin concernant le gros oeuvre nécessite un avenant pour ajuster les prestations par rapport aux conditions initiales.

MARCHE LOT ENTREPRISE OBJET MONTANT MONTANT MONTANT

AVENANT MARCHE MARCHE HT

HT INITIAL HT

STOCKAGE 1 SOMACO Réhausse allège | 956 € 124165.98€ | 151 912,78 € GAUGUIN et reprise Avenant 1 bordures 26790.80 €

Avenant 2

2347.70 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'avenant au marché de travaux de la salle Gauguin tel que décrit ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.6) Convention avec le Département du Rhône pour la réalisation du giratoire de la ZAC des Prés du Marverand

Monsieur le Maire explique que la commune va réaliser un giratoire en entrée de la ZAC des Prés du Marverand, afin d’en faciliter et sécuriser l’entrée et la sortie sur la Route de Longsard, RD 43. Ce giratoire permettra également de sécuriser l'accès à l’Escale.

Cette voie étant départementale, if convient de signer une convention avec le Département du Rhône afin d’être autorisé à intervenir sur leur domaine.

Le Département n'intervient pas dans le financement de l'opération

Monsieur PECHARD demande à quelle date les travaux vont commencer. Monsieur DEMARE indique qu’ils commenceront probablement mi-février, avec une gêne à la circulation pendant environ 3 mois. Nous demanderons à ce que les travaux soient réalisés en journée de 9h à 16h pour limiter les désagréments.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la convention à venir avec le Département du Rhône sur la réalisation d’un giratoire sur la RD 43 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

7) Acquisition de matériel informatique pour les ateliers numériques et la future médiathèque

Monsieur le Maire indique que la création des ateliers numériques, à destination des seniors de la commune, nécessite l'achat de matériel informatique adéquat, qui sera mobilisé à la médiathèque. ll s’agit de 15 ordinateurs portables, avec un chariot de stockage et de recharge. Notre prestataire informatique, ISINET, a réalisé un devis, s’élevant à 10 770 € HT pour cette acquisition et la prestation d’installation globale, y compris un antivirus.

Madame LONGVERT rappelle que les ateliers numériques sont à destination des seniors de la commune, + de 65 ans, pour se familiariser avec les usages de l'informatique et des téléphones actuels. Environ 100 personnes se sont déclarées intéressées par la démarche. Les ateliers seront organisés en mars/avril pour la première session et en mai/juin pour la seconde.

Une réunion est prévue le mercredi 30 janvier 2019 en mairie pour expliquer aux personnes le déroulement des ateliers et leur permettre de s'inscrire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'acquisition de matériel informatique pour les ateliers numériques ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande auprès d’ISINET pour un montant de 10 770 €EHT.

8) Informations et questions diverses

# Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Monsieur le Sous-Préfet relatif à l’organisation du grand débat national. Ce courrier précise les modalités de participation au débat et les conditions à respecter, notamment la charte d'expression qui garantit le pluralisme, la transparence, la laïcité …

Monsieur le Maire indique que la commune n’organisera pas de débat, mais elle permettra aux citoyens de s'exprimer par le cahier de propositions et pourra éventuellement mettre des moyens à disposition des personnes souhaitant organiser un moment d’échanges (prêt de salle par exemple).Le site internet et le numéro vert dédié au grand débat national seront affichés sur les panneaux lumineux communaux.

Monsieur le Maire exprime le sentiment ressenti par de nombreux élus locaux : les relations entre les élus et le gouvernement ont besoin d’être resserrées et apaisées.

% Monsieur DEMARE indique que la commune va se voir décerner la semaine prochaine le trophée du Développement Durable par le SYDER, pour son opération de remplacement des ballons fluorescents et d’extinction de l’éclairage public.

Après avoir constaté qu’il n’y avait plus de question, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 21 heures 05.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 20 FEVRIER 2019 (sur convocation et sauf information contraire)

Le Maire,