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Déliberation - Liste des deliberations CM du 24.09.24
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 24.09.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
Liste des délibérations examinées en séance
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
⬧⬧⬧⬧
2024-42 – Ressources Humaines – Organigramme – Création d’un service de police municipale
Délibération approuvée à l’unanimité
2024-43 – Ressources Humaines – 1 607 H – Protocole temps de travail modifié Délibération approuvée à l’unanimité
2024-44 – Ressources Humaines – Instauration de l’indemnité spéciale et de fonction et d’engagement – Service Police Municipale
Délibération approuvée à l’unanimité
2024-45 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs Délibération approuvée à l’unanimité
2024-46 – Finances et budgets locaux – Avenant au marché de travaux réhabilitation de la rue du Clos des Brosses
Délibération approuvée à l’unanimité
2024-47 – Finances et budgets locaux – Prise en charge de la clôture et du déplacement du compteur eau rue du Clos des Brosses
Délibération approuvée à l’unanimité
2024-48 – Finances et budgets locaux – Décision modificative n° 4 Délibération approuvée à l’unanimité
2024-49 – Finances et budgets locaux – Adhésion au service archives du CDG45 Délibération approuvée à l’unanimité
MAIRIE
10 Place de la Mairie
SAINT-MARTIN-D’ABBAT
45110
02.38.46.86.40
Courriel: mairie@saintmartindabbat.fr
Site : www.saintmartindabbat.fr