Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 11.10.22
Déliberation - liste des deliberations du CM 14 01 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 11.06.24
Déliberation - Liste des deliberations CM du 24.09.24
Déliberation - Liste des deliberations CM du 15.11.22
Déliberation - Liste des deliberations CM du 13.06.23
Déliberation - Liste des deliberations CM du 14.03.23
Déliberation - Liste des deliberations CM du 13.12.22
Déliberation - Liste des deliberations CM du14.05.24
Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.03.24
Déliberation - Liste des deliberations CM du 11.02.25
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 11.02.25)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2025
Liste des délibérations examinées en séance
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
⬧⬧⬧⬧
2025-10 - Domaine et patrimoine – Vente de terrains à LogemLoiret – Clos Saint- Vincent
Délibération approuvée à l’unanimité
2025-11 – Domaine et patrimoine – Vente de terrains à ANTARTIC Délibération approuvée par 9 voix pour et 2 contre
2025-12 – Domaine et patrimoine - Rétrocession à la commune du lotissement « le Grillon des Champs »
Délibération approuvée à l’unanimité
2025-13 – Domaine et patrimoine - Achat de terrain LEBRUN – rue de Bel Air Délibération approuvée à l’unanimité
2025-14 – Ressources humaines – Convention d’adhésion à la mission retraite du CDG45
Délibération approuvée à l’unanimité
2025-15 – Ressources humaines – Renouvellement de la convention d’adhésion à la prestation paie du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
Délibération approuvée à l’unanimité
2025-16 – Finances et budgets locaux – Actualisation de la convention de mise à disposition du conseiller de prévention de la CCL
Délibération approuvée à l’unanimité
2025-17 – Finances et budgets locaux – Garantie d’emprunt pour l’opération des 26 logements – Acquisition en VEFA - LogemLoiret
Délibération approuvée à l’unanimité
MAIRIE
10 Place de la Mairie
SAINT-MARTIN-D’ABBAT
45110
02.38.46.86.40
Courriel: mairie@saintmartindabbat.fr
Site : www.saintmartindabbat.fr