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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - avenant ndeg2 amo la villette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-013
Objet : PASSATION D’UNE MODIFICATION D’UN MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT.
Vu le marché n°202500101 relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration-réhabilitation globale du site de l’école de la Villette à Ploufragan conclu avec le groupement d’entreprises composé du cabinet ISTOR (mandataire), PI ENERGIE & GENIE CLIMATIQUE, .SINGULIERE ARCHITECTE, MURMUR REEMPLOI, CABINET PATUREL et KOLPLA. ;
Considérant que, lors de l’exécution du marché, il est apparu que des prestations non prévues au contrat sont devenues nécessaires dans le cadre du renforcement de la charpente de l’école élémentaire de la Villette. ;
Considérant la nécessité de réaliser 5 sondages amiante supplémentaires ;
Considérant la proposition du co-traitant CABINET PATUREL pour réaliser ces 5 prélèvements amiantes supplémentaires ;
Vu l’avis favorable de la commission MAPA réunie le 10 février 2026 ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure une modification n°2 du marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration-réhabilitation globale du site de l’école de la Villette à Ploufragan avec le groupement titulaire représenté par son mandataire le cabinet ISTOR pour un montant de 415 € HT, portant ainsi le montant de la tranche ferme du marché de 56 879,57 € HT à 57 294,57 € HT ;
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Hôtel de Ville – BP 52 – 22 rue de la Mairie – 22440 Ploufragan – Tèl.02 96 78 89 00 – courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 10 février 2026,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville – BP 52 – 22 rue de la Mairie – 22440 Ploufragan – Tèl.02 96 78 89 00 – courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr