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Déliberation - avenant ndeg1 amo la villette annule et remplace
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - avenant ndeg1 amo la villette annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
- u ou eee Reçu en préfecture le 13/11/2025
VILLE DE Publié le P lo fra ga n ID : 022-212202154-20251112-25DM4MARO79-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-079
Objet : PASSATION D'UN AVENANT À MARCHE — ANNULE ET REMPLACE LES
DECISIONS ANTERIEURES N°2025-4-MAR-046 et 2025-4-MAR-077.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4:
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 euros HT.
Vu le marché n°202500101 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-réhabilitation globale du site de l'école de la Villette à Ploufragan conclu avec le groupement d'entreprises composé du cabinet ISTOR (mandataire), Pl ENERGIE & GENIE CLIMATIQUE, SINGULIERE ARCHITECTE, MURMUR REEMPLOI, CABINET PATUREL et KOLPLA ;
Considérant que lors de l'exécution du marché, il est apparu que des prestations non prévues au contrat sont très intéressantes à réaliser pour la suite du projet. ;
Considérant que le co-traitant CABINET PATUREL propose de remplacer la prestation d'établissement d’un plan 2D des locaux et de l'extérieur par une numérisation 3D du site et que le rendu de cette prestation supplémentaire donnerait des données beaucoup plus précises de l'existant, permettant ainsi de faciliter le travail de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, mais aussi du maître d'œuvre si tout ou une partie des locaux devait être conservé dans le cadre du futur projet ;
Considérant que le co-traitant CABINET PATUREL propose de réaliser des prélèvements amiantes supplémentaires dans le bâtiment et d'en supprimer sur les enrobés :
Considérant que le montant de la numérisation 3D s'élève à 6 800 € HT pour la numérisation des bâtiments, et à 1 000 € HT pour celle des espaces extérieurs, soit un total de 7 800 € HT auxquels il faut retirer la prestation d'établissement d’un plan 2D prévue au marché pour 2 380 € HT, soit une plus value de 5 420 € HT. Le montant des prélèvements supplémentaires et supprimés s'élève à 930 € HT ;
Considérant les décisions n°2025-4-MAR-046 et n°2025-4-MAR-077 prises antérieurement qui
comportent des erreurs.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
D'annuler les décisions n°2025-4-MAR-046 du 1° juillet 2025 et n°2025-4-MAR-077 du 27 octobre 2025 et de les remplacer par la présente décision dans l’ensemble de ses dispositions ;
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr www. ploufragan.fr
Mis en ligne le 18/11/2025 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
Article 2 : ID : 022-212202154-20251 1 1 2-25DM4MARO79-AU
De conclure un avenant n°1 au marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-réhabilitation globale du site de l’école de la Villette à Ploufragan avec le groupement titulaire représenté par son mandataire le cabinet ISTOR pour un montant de 6 350€ HT, portant ainsi le montant de la tranche ferme du marché de 50 529,57 € HT à 56 879,57 €HT ;
Article 3 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 12 novembre 2025,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan - Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr