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Déliberation - avenant ndeg1 amo la villette
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - avenant ndeg1 amo la villette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
VILLE DE Publié le
D lo U fra ga n ID : 022-212202154-20250701-25DM0107MAR46-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-046
Objet : PASSATION D'UN AVENANT A MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 euros HT.
Vu le marché n°202500101 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-réhabilitation globale du site de l'école de la Villette à Ploufragan conclu avec le groupement d'entreprises composé du cabinet ISTOR (mandataire), Pl ENERGIE & GENIE CLIMATIQUE, .SINGULIERE ARCHITECTE, MURMUR REEMPLOI, CABINET PATUREL et KOLPLA. ;
Considérant que lors de l'exécution du marché, il est apparu qu’une prestation non prévue au contrat serait très intéressante de réaliser pour la suite du projet. ;
Considérant que le co-traitant CABINET PATUREL propose de remplacer la prestation d'établissement d'un plan 2D des locaux et de l'extérieur par une numérisation 3D du site et que le rendu de cette prestation supplémentaire donnerait des données beaucoup plus précises de l'existant, permettant ainsi de faciliter le travail de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, mais aussi du maître d'œuvre si tout ou une partie des locaux devait être conservé dans le cadre du futur projet. ;
Considérant que le montant de cette prestation supplémentaire s'élève à 6 800 € HT pour la numérisation des bâtiments, et à 1 000 € HT pour celle des espaces extérieurs, soit un total de 7 800 € HT auxquels il faut retirer la prestation d'établissement d’un plan 2D prévue au marché pour 1 360 € HT, soit une plus value globale de 6 440 € HT.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un avenant n°1 au marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-réhabilitation globale du site de l’école de la Villette à Ploufragan avec | le groupement titulaire représenté par son mandataire le cabinet ISTOR pour un montant de 6 440 € HT, portant ainsi le montant de la tranche ferme du marché de 50 989,57 € HT à 57 429,57 € HT ;
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 07/07/2025 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Article 2 : Publié le
ID : 022-212202154-20250701-25DM0107MAR46-AU
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 1% juillet 2025,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr