Procès Verbal - Pv avec commentaires 28 04 2016

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Procès Verbal - Pv avec commentaires 28 04 2016 Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv avec commentaires 28 04 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Saint Christophe en Oisans - séance du jeudi 28 avril 2016

SEANCE DU JEUDI 28 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le vingt-huit avril à 20h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 22 avril 2016, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Jean-Paul TURC, Eliane PUISSANT, Nathalie TAIRRAZ, Yves TURC-GAVET, Christian TURC, Pascal LETERTRE

Excusés : Éric TURC-GAVET, Michel NODIN

Pouvoirs : de Michel NODIN à Patrick HOLLEVILLE ; de Eric TURC-GAVET à Yves TURC-GAVET

Absents : Serge TOPRIDES

Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

******************

ORDRE DU JOUR : * soumis à délibération

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du Conseil municipal en date du 7 avril 2016

* Convention d’intervention pour l’entretien des sentiers PDIPR saison 2016

* Gite du Plan du Lac : bail commercial avec la société Vénéon Eaux Vives

* Désignation d’un signataire sur une autorisation d’urbanisme déposée par le Maire (L422-7 du code de l’urbanisme)

* Modification du schéma d’assainissement de la commune

- Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire (délibération du 29 mars 2014)

Questions diverses

- Feu d’artifices 15 août 2016

- remplacement des postes de secrétaires

******************

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ, à l’unanimité des membres présents Approbation du Conseil municipal en date du 17 avril 2016 : à l’unanimité des membres présents

n°2016-035

Objet : Approbation de la convention d’intervention pour l’entretien des sentiers labélisés PDIPR de l’Oisans - Secteur St Christophe en Oisans 2016

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale de la convention d’intervention entre la commune de Saint Christophe en Oisans et la communauté de communes de l’Oisans pour l’entretien des sentiers labellisés PDIPR du massif de l’Oisans sur le secteur de Saint Christophe en Oisans pour l’année 2016 telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE la convention d’intervention entre la commune de Saint Christophe en Oisans et la communauté de communes de l’Oisans pour l’entretien des sentiers labellisés PDIPR du massif de l’Oisans sur le secteur de Saint Christophe en Oisans pour l’année 2016 telle que déposée sur la table des délibérés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.Saint Christophe en Oisans - séance du jeudi 28 avril 2016

Monsieur le Maire rappelle que le tarif du kilomètre est de 270,94€ pour 78km sur le territoire communal. Cette année les travaux d’entretien risquent d’être plus importants suite aux dégâts occasionnés par les sangliers.

n°2016-036

Objet : Autorisation au Maire de signer la concession d’exploitation du Gite du Plan du Lac Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à l’annonce du départ de Monsieur Angelo FELAPPI, actuellement exploitant du gîte communal du Plan du Lac, la société Vénéon Eaux Vives s’est porté intéressée pour la reprise de l’exploitation de l’établissement.

Pour ce faire, le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de concession avec la société Vénéon Eaux Vives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

AUTORISE le Maire à signer la concession d’exploitation du gîte du Plan du Lac devant le notaire avec la société Vénéon Eaux Vives.

Eliane PUISSANT demande si le projet des sanitaires pour personnes à mobilité réduite (PMR) sera bien soumis à un architecte pour l’intégration paysagère. Il faut prévoir de lancer un appel d’offre Patrick HOLLEVILLE informe que les agendas de programmation (Ad’Ap) ont tous reçu un avis favorable de la commission accessibilité ainsi que les dérogations.

Concernant la concession d’exploitation, le Maire précise que deux points seront modifiés : les dates d’ouverture qui seront dorénavant du 1er avril au 11 novembre et l’aménagement du sentier piéton entre la base nautique et le gite qui sera pris en charge par Vénéon Eaux Vives ainsi que la promotion du gite. Nathalie TAIRRAZ demande que les abords du gite soient nettoyés suite au départ des anciens gérants et que la remise des clés soit programmée début mai.

n°2016-037

Objet : Désignation d’un signataire sur autorisation d’urbanisme déposée par le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est intéressé à titre personnel dans la délivrance d’une déclaration préalable de travaux (N° de dossier : DP 3837516A9001) en sa faveur.

Or, selon l’article L422-7 du code de l’urbanisme : « si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de désigner un élu pour prendre la décision relative à la délivrance de cette déclaration.

Le Maire ne participant pas au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE de désigner Mme Eliane PUISSANT, adjointe chargée de l’urbanisme pour prendre la décision relative à la déclaration préalable ainsi que des éventuelles modifications et autres documents ci afférents.

n°2016-038

Objet : SACO : approbation de la modification du zonage d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle la délibération du SACO en date du 21/12/2011, transformant le SACO en syndicat à la carte, avec prise de compétence optionnelle assainissement non collectif (SPANC), ainsi que l’arrêté préfectoral n°2012087-0011 du 27 mars 2012, de modification des statuts du SACO suite au transfert de l’intégralité de la compétence assainissement collectif et à la carte de la compétence assainissement non collectif.

Il rappelle également que le Conseil Municipal en séance du 7 janvier 2012 a approuvé le tracé de zonage d’assainissement collectif proposé par le SACO.

Le SACO a lancé une demande de révision de ce tracé de zonage d’assainissement collectif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour dont 1 pouvoir

- DIT que le tracé de zonage d’assainissement collectif ne nécessite pas de modifications particulières.Saint Christophe en Oisans - séance du jeudi 28 avril 2016

Le Maire informe que le changement du zonage d’assainissement dépendait du hameau des Prés. Les habitants ont trouvé un accord. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté au zonage.

QUESTIONS DIVERSES

- Feux d’artifice du 15 août : Le Maire présente le devis d’environ 5 000€ et se questionne sur la nécessité de conserver cette animation dont l’emplacement n’est pas adapté pour le hameau de la Ville. Plusieurs conseillers seraient favorables à le conserver. Il faudrait trouver un nouvel emplacement. Pascal LETERTRE propose de le retirer cette année.

Si cette animation devait être définitivement annulée, il serait souhaitable de le remplacer par une nouvelle animation (sons et lumières, etc…)

- Avenant à la convention de concession du domaine skiable de St Christophe en Oisans : La société Deux Alpes Loisirs souhaiterait intégrer la possibilité de créer des enneigeurs automatiques dans l’avenant. Toutefois, cette clause ne peut être incluse seulement en cas de changement climatique.

- Référent Ambroisie : Le Maire fait lecture de la demande préfectorale de désigner un référent ambroisie dont les missions seraient de mettre en place une surveillance, de définir les secteurs envahis et de proposer un traitement d’éradication. Le Conseil municipal propose Monsieur Eric TURC-GAVET comme référent ambroisie.

- Gites communaux : Le Maire informe que, suite à la demande des conseillers, il a pris contact avec la décoratrice de Bourg d’Oisans, Mme DURON qui est venue visiter les gites le jeudi 21 avril. Il fait lecture des devis et il propose de prioriser le bâtiment de l’ancienne cure. Il explique les trois phases proposées par la décoratrice :

- 1ère phase : une phase de conseil permettant de donner quelques idées d’agencement et d’aménagement avec 1 ou 2 croquis

- 2ème phase appelée Avant-Projet Sommaire (APS) qui, sur la base de la phase conseil, réalise un dossier avec 1 plan d’aménagement, 1 ou 2 croquis et des planches de matériaux, nuanciers, etc… - 3ème phase appelée Avant-Projet Définitif qui complètera les deux premières phases par un descriptif des travaux, une liste exhaustive du mobilier et accessoires avec un plan d’implantation de ceux-ci, une ou deux vues en perspective et des estimatifs pour les travaux et mobilier.

Après concertation, le conseil municipal décide :

- pour le studio : phase APD avec une entreprise pour les travaux

- pour l’appartement : phase APS

Patrick HOLLEVILLE demande qui souhaite suivre ce dossier ?

Nathalie TAIRRAZ et Christian TURC se proposent.

- Tarification de l’eau potable : André RODERON fait un compte rendu de la réunion avec le Conseil Départemental et informe que, pour les subventions, le seuil de l’eau potable a été réévalué à 90m3 à 1,20€ soit 108€ par abonné.

Si le Conseil décide d’appliquer ce tarif, la commune pourra bénéficier de subvention pour des travaux tels que la réfection ou la reconstruction des réservoirs (rappel de la reconstruction du réservoir de Champébran). Le Maire précise que les abonnés payent actuellement en moyenne 144€. Il sera nécessaire de proposer plusieurs tarifs (professionnels, individuels, résidences secondaires, principales, jardin, etc…). Il propose de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal

- Lotissements de Leyrette :

Le Maire informe qu’une personne s’était portée acquéreur pour un lot. Toutefois, il a informé le Maire que la commune de Venosc avait trois lots viabilisés à vendre et souhaitait négocier un tarif pour le lotissement de Leyrette.

- Compétence Tourisme

Patrick HOLLEVILLE présente les conséquences du transfert au 1er janvier 2017 de la compétence tourisme à la Communauté de Communes de l’Oisans (CCO).

Il précise que les offices de tourisme des stations seront indépendantes mais sous tutelle de la CCO. Pour les autres offices, il y aura création de bureau d’information touristique géré par la CCO. 30 à 40% de l’activité de l’Office de tourisme vont partir à la CCOSaint Christophe en Oisans - séance du jeudi 28 avril 2016

Il énonce 4 secteurs qui ont été définis comme tels :

- Promotion touristique : gestion par la CCO

- Commercialisation des produits : gestion par la commune

- Accueil, information : responsabilité de la CCO, gestion par la commune

- Evènementiels : Certaines animations pourront rester sous statut associatif

Il précise qu’il y a deux possibilités de financement :

- la fiscalité additionnelle actuellement à 5% sur les impôts

- Taxe professionnelle unique (TPU) : une étude sera présentée cet été 2016.

Le Conseil municipal se questionne sur l’avenir du personnel des offices de tourisme et particulièrement ceux de la collectivité.

Le Maire informe que les hôtesses d’accueil ne disparaitront pas.

- Remplacement des secrétaires

Patrick HOLLEVILLE annonce qu’il doit rencontrer une personne terminant son mémoire de fin d’étude de licence de gestion administration publique à la Mairie de Mont-de-Lans pour lui proposer le poste de comptable et ressources humaines. Elle pourrait débuter début juillet et se formerait aux éléments de base en juin 2016. Pour le deuxième poste, la personne doit réfléchir

- Affaire pastorale

Jean-Paul TURC avertit de l’arrivée des éleveurs pour visiter les pâturages de la Bérarde mercredi 18 mai et demande les clés du studio des Etages. Les éleveurs souhaiteraient placer une caravane sur la Bérarde. Après réflexion, le Conseil propose un emplacement sur le fonds du parking de la Bérarde.

Il relate son entretien avec le chef de secteur de l’Oisans sur la future cabane. Les frais de transport sont pris par le Parc national des Ecrins.

Le Conseil précise que l’emplacement de la cabane sera faite par le service technique

- Organisation du Conseil municipal

Eliane PUISSANT propose la diffusion des informations et des réunions par la mise en place d’un agenda commun établi tous les quinze jours afin de permettre aux conseillers de participer.

- Travaux divers

Pascal LETERTRE demande si le fleurissement à la sortie de la Ville est programmé pour cette année Patrick HOLLEVILLE lui demande de contacter le service technique

Eliane PUISSANT demande que soit lancer la consultation auprès de maîtres d’œuvre pour la préparation des cahiers des charges sur les projets : le plan d’eau à la Bérarde, les circuits touristiques et l’espace nordique de Plan du Lac et le l’espace neige à Leyrette.

Plusieurs travaux doivent être inscrits sur la liste des travaux 2016 : nettoyage des lavoirs et des hameaux ; réfection d’un mur du sentier du vallon des Etages.

Nathalie TAIRRAZ rappelle l’achat programmé d’une aire de jeux pour enfants sur la Ville.

Patrick HOLLEVILLE informe que l’inauguration du musée est prévue le 3 juin 2016 à 16h.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 10 juin 2016 à 20h.

Séance terminée à 23h15Saint Christophe en Oisans - séance du jeudi 28 avril 2016

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU JEUDI 28 AVRIL 2016

2016-035 Approbation de la convention d’intervention pour l’entretien des sentiers labélisés PDIPR de l’Oisans - Secteur St Christophe en Oisans 2016

2016-036 Autorisation au Maire de signer la concession d’exploitation du Gite du Plan du Lac

2016-037 Désignation d’un signataire sur autorisation d’urbanisme déposée par le Maire

2016-038 SACO : approbation de la modification du zonage d’assainissementSaint Christophe en Oisans - séance du jeudi 28 avril 2016

Fait et délibéré le 28 avril 2016 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal ABSENT

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal

Pouvoir à Patrick HOLLEVILLE