Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 09 12

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Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 09 12 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 09 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 12 septembre 2016

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le lundi 12 septembre à 20h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 6 septembre 2016, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Jean-Paul TURC, Eliane PUISSANT, Nathalie TAIRRAZ, Yves TURC-GAVET, Christian TURC,

Excusés :

Pouvoirs : Pascal LETERTRE, Eric TURC-GAVET

Absents : Michel NODIN, Serge TOPRIDES,

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Conseil municipal en date du 29 juillet 2016 : Eliane PUISSANT souhaite ajouter qu’un effort doit être fait afin d’’améliorer la communication au sein du Conseil Municipal.

n°2016 - 060

Objet : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l’eau

VU l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret du 2 mai 2007 ;

Le Maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE le rapport annuel sur le service public d’eau potable.

Christian TURC ajoute que depuis la fin de l’été, l’eau est parfois trouble au hameau du Puy.

Eliane PUISSANT indique qu’à La Bérarde, on lui a rapporté des problèmes intestinaux pendant le mois d’août.

M le Maire précise que certaines informations n’ont pas pu être indiquées avec précision sur le questionnaire car comme il n’existe pas de compteurs, nous ne connaissons pas les volumes véritablement consommés et les pertes dans le réseau. Concernant la protection des captages, la Mairie est dans l’attente de l’avis de l’hydrogéologue depuis plus d’un an.

Il propose de créer un groupe de travail sur la sécurité du réseau et les tarifs de l’eau. L’éboulement ayant emporté la conduite d’eau potable de Plan du Lac, la Mairie a sollicité des aides pour sa réparation. Celle-ci ne peut pas être subventionnée car la commune n’ayant pas de compteurs d’eau, le Conseil Général prend en compte une consommation minimum de 90 m3 ce qui correspondrait à 108 euros minimum pour chaque habitant, ce qui n’est pas le cas. En cas d’accident important sur le réseau, la municipalité aurait donc toutes les dépenses à sa charge.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 12 septembre 2016

Le groupe de travail se penchera sur les tarifs entre les différents utilisateurs : hôtels, commerces, résidences principales et secondaires. Il étudiera également la possibilité d’installer des compteurs, ce qui permettrait de facturer la consommation réelle tant pour l’eau potable que pour l’assainissement. L’avantage pour les habitants serait de payer la consommation réelle au SACO et non plus une estimation de 83 m3/an.

Jean-Paul TURC est d’avis qu’il serait dommage d’en arriver à installer des compteurs sur une commune qui possède autant d’eau.

M le Maire explique qu’aujourd’hui la commune doit entretenir 16 km de réseaux sans aucune aide. De plus, le fonctionnement actuel où chaque habitant déclare un nombre de robinets reste peu vérifiable.

Christian TURC propose d’étudier la possibilité d’installer également des compteurs verts pour arroser les jardins.

n°2016 -061

Objet : Convention constitutive de groupement de commandes pour appel à candidature d’une équipe d’assistant maitrise d’ouvrage pour les missions d’étude pour une éventuelle nouvelle DSP du domaine skiable

- VU l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales ;

- VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

- VU le projet de convention ci-joint.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que durant toute la phase de réflexion engagée pour le projet de création d’une commune nouvelle, il était convenu que dès sa création, les municipalités de Mont de Lans et Venosc associées à celle de Saint Christophe en Oisans lanceraient une consultation pour retenir une équipe d’assistants à maîtrise d’ouvrage qui œuvrerait plus particulièrement aux missions suivantes :

- Préparation des documents de cadrage technique, juridique et financier pour la définition du besoin dans le cadre d’une nouvelle DSP globale couvrant l’ensemble du domaine skiable - Négociation de la résiliation des contrats actuels

- Passation de la nouvelle DSP

- CONSIDERANT que les habitants ont rejeté par référendum la création d’une commune nouvelle avec Mont de Lans et Venosc.

- CONSIDERANT la nécessité de respecter les délais de consultation relatifs aux marchés publics, Monsieur le Maire suggère de lancer, dès à présent, une consultation sous la forme d’un marché à bons de commande plafonné à 200 000 €HT.

Par ailleurs, comme les missions demandées dans la consultation concerneront les communes de Mont de Lans, Venosc et Saint Christophe dont les territoires composent le domaine skiable des 2 Alpes, Monsieur le Maire propose de constituer un groupement de commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Ce groupement de commandes sera formalisé par une convention constitutive qui devra être signée par tous ses membres.

Il est également proposé de désigner la commune de Mont de Lans comme coordonnateur du groupement de commandes qui aura pour mission de procéder à l’organisation de la mise en concurrence du marché.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 12 septembre 2016

Il est également nécessaire de prévoir une commission d’appel d’offres qui sera composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement étant précisé que pour chaque membre titulaire, un suppléant peut être nommé. Enfin, la commission d’appel d’offres du groupement est présidée par le représentant du coordonnateur. Il convient donc d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Messieurs Patrick HOLLEVILLE et André RODERON présentent leurs candidatures respectivement en qualité de membre titulaire et membre suppléant.

Le vote à main levée donne les résultats suivants :

- Patrick HOLLEVILLE : 9 voix ‘POUR’

- André RODERON : 9 voix ‘ POUR

Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’assemblée pour lancer la consultation, créer le groupement de commandes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 2 pouvoirs.

- AUTORISE le Maire ou son délégué, à lancer la consultation pour retenir une équipe d’assistants à maîtrise d’ouvrage qui travaillera au renouvellement de la délégation de service public,

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec les communes de Venosc et Mont de Lans,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes,

- ENTERINE les résultats de l’élection du membre titulaire et du membre suppléant de la commission d’appel d’offres groupement de commandes,

- APPROUVE la nomination de

* Patrick HOLLEVILLE en qualité de membre titulaire

* André RODERON en qualité de membre suppléant

- AUTORISE le maire ou son délégué, à signer la convention de coordination du groupement de commandes,

M le Maire explique qu’il faudra, avec l’aide de cet assistant, se décider sur l’avenir de la DSP avec DAL.

Plusieurs options sont envisageables :

- Création d’un syndicat unique ;

- Création d’un SIVU, autorité organisatrice, mais qui oblige de récupérer le financement uniquement sous forme de services. Ex : canons à neige, transport…

- Groupement de commande où les communes négocient ensemble (convention unique) mais chacun conserve son domaine.

M le Maire informe que si l’on garde la DSP jusqu’en 2023, la CDA risque de ne plus faire d’investissements jusqu’à la fin du contrat. Et de plus, on laisse cette négociation à la prochaine équipe fraichement élue. Si l’on démarre maintenant, la convention peut être renouvelée la saison 2018-2019.

Christian TURC ajoute qu’un changement de convention n’implique pas la reprise par la CDA. Un autre exploitant peut être sélectionné.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 12 septembre 2016

Eliane PUISSANT demande s’il serait possible d’ajouter les équipements prévus dans le PLU (zone de loisirs à Leyrette et site nordique au Plan du Lac) dans la négociation comme c’est déjà le cas avec l’Aventure Parc de Venosc.

Le Maire indique qu’il faut calculer ce que va coûter la dénonciation de la DSP avant sa date buttoir (2023). La nouvelle convention pourra inclure la neige de culture. La première mission couterait au total 60 000 € à partager en trois soit 20 000 € environ pour St Christophe.

Le coût total des 3 phases est de 200 000 €.

1ère phase : Déterminer le coût de casser la DSP.

2ème phase : Elaboration cahier des charges et investissements.

3ème phase : Plan de commande.

M Le Maire demande au conseil de réfléchir à la place de St Christophe dans la future négociation. Est-ce que l’on souhaite s’impliquer dans la station ou mettre uniquement le domaine à disposition ? La commune ne peut alors pas donner son avis sur les ouvertures par exemple.

Christian TURC est d’avis de participer à l’élaboration d’un cahier des charges commun mais de conserver une négociation propre. St Christophe conserve un échappatoire si la négociation ne fonctionne pas.

M Le Maire précise que St Christophe reçoit sa participation sur l’ensemble du domaine skiable et non uniquement sur les passages du glacier.

A noter que DAL a construit une passerelle himalayenne pour pallier à la baisse de fréquentation des piétons. St Christophe est la seule commune à toucher une participation sur les forfaits piétons.

n°2016 - 062

Objet : Remplacement d’un délégué de la commission chargée de la révision de la liste électorale

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu de l’article L 17 du code électoral, une commission administrative, composée du Maire ou de son représentant, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance, est chargée de la révision annuelle de la liste électorale.

La commission a pour mission de statuer sur les demandes d’inscription déposées en mairie tout au long de l’année, d’examiner la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes susceptibles d’être radiées et de procéder aux radiations.

Les délégués sont Mme Marie-Odile RODIER pour l’administration et M Roland TURC pour le Président du tribunal de Grande Instance.

Pour des raisons de santé, M Roland TURC ne souhaite plus poursuivre sa mission.

Le Maire propose de transmettre le nom de M Charles TAIRRAZ en remplacement de M Roland TURC au poste de représentant de M. le Président du Tribunal d’Instance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECIDE de proposer M TAIRRAZ Charles au Président du tribunal de Grande Instance.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 12 septembre 2016

n°2016 - 063

Objet : Loyer du logement 24 pour un employé communal

- VU les articles R.2124-64 à D.2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - VU le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 sur le régime des concessions de logement ; - VU la délibération du 17 juillet 2015 : Convention précaire et révocable des logements.

L’appartement 24 étant mis à disposition d’un employé communal, il faut fixer une redevance initiale.

Le Maire propose une redevance initiale pour ceT4 de 220 € hors charges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECIDE de fixer la redevance initiale de l’appartement 24 à 220 € /mois hors charges.

Le Maire explique que l’appartement sera repris par un employé communal du service technique à partir du 1er septembre qui remplace un agent en disponibilité.

QUESTIONS DIVERSES

* Travaux dans les appartements communaux : La rénovation a commencé début septembre et devrait se terminer début décembre. Quelques problèmes électriques doivent être corrigés.

Nathalie TAIRRAZ informe que la Mairie a eu des demandes pour des locations saisonnières. Il est impossible de louer les chambres « Chez Germain » pour cause d’isolation. Elle propose de baisser le prix des loyers de l’Ancienne école pour les saisonniers.

Le Maire ajoute que des locations pour la saison d’hiver participeraient à l’animation du village à cette période.

Eliane PUISSANT est d’avis qu’un loyer à 200 €/mois est tout à fait correct. On investit pour améliorer les locations et il est donc difficile de baisser le montant des loyers.

Christian TURC ajoute que les saisonniers ont la possibilité de se mettre en colocation pour partager les frais.

Nathalie TAIRRAZ propose d’améliorer la façade de « Chez Germain ». Christian TURC propose que le service technique s’en occupe en période creuse. André RODERON est d’avis de changer les volets car ils sont très abimés.

*Toilettes de la Bérarde

Eliane PUISSANT demande ce qu’il faut répondre aux habitants en ce qui concerne l’ouverture des toilettes. Elle propose d’envisager de laisser un WC ouvert jusqu’à la fin des vacances de Toussaint.

M le Maire explique que la Mairie a eu l’accord à sa déclaration préalable pour les toilettes mais que le SEDI n’a pas encore de réponse pour le transformateur. La DDT est en charge de délivrer l’accord à la Déclaration préalable du transformateur.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 12 septembre 2016

M le Maire ajoute qu’il faut faire un WC pour handicapé à St Christophe. Il précise que le WC de St Christophe peut rester ouvert toute l’année car il bénéficie de la chaleur de la chaufferie.

* Place handicapée à la Bérarde

Christian TURC évoque le problème d’absence de place handicapée à l’entrée de la Bérarde.

M le Maire répond que la Municipalité doit acheter les parcelles nécessaires.

Eliane PUISSANT se propose de prendre contact avec les propriétaires.

* Camping sauvage

Eliane PUISSANT explique les problèmes occasionnés par le camping sauvage sur la commune. Elle demande que des panneaux soient installés pour informer sur l’interdiction du camping sauvage.

Christian TURC ajoute que l’on ne peut pas interdire le camping sauvage sur toute la commune, il faut indiquer en-dessous de 2000 m.

Séance levée à 22h20.

Prochain Conseil Municipal le 14 octobre à 20h.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 12 septembre 2016

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 29 JUILLET 2016

2016-060 Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l’eau

2016-061

Convention constitutive de groupement de commandes pour appel à

candidature d’une équipe d’assistant maitrise d’ouvrage pour les missions

d’étude pour une éventuelle nouvelle DSP du domaine skiable

2016-062 Remplacement d’un délégué de la commission chargée de la révision de la liste électorale

2016-063 Loyer du logement 24 pour un employé communalSaint Christophe en Oisans - Séance du lundi 12 septembre 2016

Fait et délibéré le 12 septembre 2016 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal

Pouvoir à Jean-Paul TURC

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Pouvoir à Yves TURC-GAVET

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal ABSENT