Procès Verbal - PV avec commentaires 03 12 2016

Documents similaires

Procès Verbal - 2018 01 12 PV avec commentaires

Procès Verbal - 10 06 2016 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2025 12 08 PV avec commentaires

Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 09 12

Procès Verbal - 2026 03 12 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2024 07 03 PV avec commentaires web

Procès Verbal - CR CM 2016 01 08 PV Avec Commentaires

Procès Verbal - CR CM 2016 03 04 PV Avec Commentaires

Procès Verbal - 2022 01 07 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2017 12 01 PV avec commentaires

Procès Verbal - PV avec commentaires 03 12 2016 Document publié le Samedi 3 décembre 2016 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV avec commentaires 03 12 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Tourisme, Saint Christophe en Oisans - Séance du samedi 3 décembre 2016

1

SEANCE ORDINAIRE DU SAMEDI 3 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le samedi 3 décembre à 17 h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 28 novembre 2016, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, Eliane PUISSANT, André RODERON, Yves TURC-GAVET, Éric TURC- GAVET, Jean-Paul TURC

Excusés :

Pouvoirs : de Pascal LETERTRE à Jean-Paul TURC, de Nathalie TAIRRAZ à André RODERON, de Christian TURC à Eric TURC-GAVET

Absents : Michel NODIN, Serge TOPRIDES

Secrétaire de séance : Eliane PUISSANT

n°2016-076

Objet : Avenant n°15 au contrat relatif à la distribution des secours sur pistes des domaines pistes balisées et hors-pistes

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°15 au contrat relatif à la distribution des secours sur le domaine skiable alpin (pistes balisées et hors-pistes) signé le 9 février 2000, révisant les tarifs de prestations à appliquer à compter du 2 novembre 2016 jusqu’à la fin d’exploitation de la Toussaint 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 3 pouvoirs

- AGREE les tarifs conformément à l’avenant n°15 révisant l’article 8 du contrat relatif à la distribution des secours sur pistes balisées et hors-pistes tel qu’annexé à la présente délibération.

- CHARGE le Maire de signer l’avenant n° 15.

n°2016-077

Objet : Modification des statuts de la CCO – compétences obligatoires et optionnelles – Loi NOTRe

- Considérant que la loi Notre et plus particulièrement l'article 68-1 de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 étend le champ des compétences des communautés de communes et d'agglomération. Il en résulte une obligation de procéder à la mise en conformité de leurs statuts avec les dispositions relatives aux compétences qu'elle énonce,Saint Christophe en Oisans - Séance du samedi 3 décembre 2016

2

- Considérant qu'à défaut, ces communautés devront exercer l'intégralité des compétences prévues aux articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), en application de l'article 68 susmentionné.

- Considérant que dans le prolongement des lois précédentes, la loi Notre procède au renforcement des intercommunalités qui se concrétise notamment par un accroissement de leurs compétences, auxquelles elle reconnait de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles.

- Considérant que dans le cadre de la loi Notre, les articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du CGCT listant leurs compétences respectives sont complètes par les compétences légales obligatoires au 1er janvier 2017 :

. ≪ La politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ≫ . ≪ La promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ≫

. ≪ L’aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ≫ . ≪ La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ≫.

Ainsi, dès le 1er janvier 2017, les communautés de communes devront exercer l'intégralité des compétences obligatoires auxquelles s'ajouteront au moins trois groupes de compétences optionnelles sur une liste de neuf.

- Considérant que le transfert de la compétence ≪ promotion de tourisme ≫ est traité dans une délibération spécifique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 3 pouvoirs

▪ APPROUVE conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT, les statuts de la communauté de communes de l’Oisans joints à la présente délibération, ainsi que le transfert des nouvelles compétences prévues par ces derniers au 1er janvier 2017,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

n°2016 - 078

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 7 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget primitif 2016 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le dépôt de garantie de Mme FELLAPI a été gardé, ce qui engendre que le chapitre 16 « remboursement d’emprunt » ai atteint le plafond prévu, ors il en reste à payer.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :Saint Christophe en Oisans - Séance du samedi 3 décembre 2016

3

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

ID 16 165 Dépôt et cautionnement reçus 1 600.00

ID 20 Dépenses imprévues d’investissement 1 600.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix dont 3 pouvoirs

- APPROUVE la décision modificative n°7 sur le budget primitif 2016 telle que proposée ci- dessus

n°2016 - 079

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 6 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget primitif 2016 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il y a une différence d’environ 4 000 € entre l’estimation du FPIC 2016 et la réalité, il convient donc d’alimenter le compte du FPIC.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

FD 014 73925 Fonds péréquation Intercommunal et communal 4 000.00

FD 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 4 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix dont 3 pouvoirs

- APPROUVE la décision modificative n°6 sur le budget primitif 2016 telle que proposée ci- dessus

n°2016-080

Objet : Modification de la régie de recettes des gites communaux

Monsieur le Maire informe que la régie de recettes des gites communaux instituée par délibération du 14 janvier 1999 et modifiée par plusieurs avenants était destinée à permettre l’encaissement des séjours de la clientèle, les taxes de séjour liées à ces séjours et les jetons de la machine à laver le linge.

L’augmentation du nombre de locations à l’année et de la clientèle étrangère nécessite de changer le mode d’encaissement en permettant le règlement par virement.

Il convient donc de modifier en conséquence le fonctionnement de la régie de recettes.

Il est proposé au Conseil municipal les modifications suivantes :

Vu la délibération du14 janvier 1999 instituant la régie de recettes,Saint Christophe en Oisans - Séance du samedi 3 décembre 2016

4

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 décembre 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour dont 3 pouvoirs

DECIDE :

Article 1 - La régie de recettes des gites communaux est modifiée en ce qui concerne les produits perçus ;

Article 2 - Cette régie est installée à la Mairie - la Ville - 38520 SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

Article 3 - La régie encaisse les produits suivants :

- Séjours de la clientèle (arrhes et locations)

- Locations des salles et équipement suivants :

- salle polyvalente de la Ville

- salle communale à la Bérarde

- salle de l’ancienne école à la Ville

- logements communaux

- chapiteau

- Charges électriques afférentes à toutes les locations

- Taxe de séjour communale et taxe additionnelle départementale liées aux séjours

- Jetons de la machine à laver le linge

Article 4 - La régie encaissera ses recettes via un compte de dépôts de fonds au trésor. Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - en espèces ;

- par chèques ;

- par chèques vacances pour les locations des séjours de la clientèle exclusivement ; - par virement.

Article 5 - Un fonds de caisse d’un montant de 75 euros est mis à disposition du régisseur.

Article 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000 euros.

Article 7 - Le régisseur est tenu de verser au Comptable du Trésor de l’agence de Bourg d’Oisans, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.

Article 8 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; le montant moyen mensuel de recettes encaissées étant estimé à 1 500 euros.

Article 9 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 10 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.Saint Christophe en Oisans - Séance du samedi 3 décembre 2016

5

n°2016 - 081

Objet : Gîte communal n°25 : vote d’un tarif de location

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sont terminés dans le studio n°25.

Il propose de revoir le tarif de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 3 pouvoirs

- FIXE les tarifs de location du studio n°25 comme suit :

- Haute saison (du 15 juin au 15 septembre et du 2 décembre au 30 avril) à 280 €/semaine ;

- Basse saison (du 16 septembre au 1er décembre et du 1er mai au 14 juin) à 209 €/semaine ;

- Week-end 2 nuits: 110 €;

- Week-end 3 nuits: 180 €.

n°2016 - 082

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 8 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget primitif 2016 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le mandat annulatif (n°622 de 2015) qui a été passé pour la Taxe Foncière des années 2009 à 2013 pour de la société Deux Alpes Loisirs a été enregistré avec les bonnes années mais avec un mauvais montant, effectivement il prend en compte la Taxe Foncière de 2014. De plus le bordereau n°622 a été mal programmé, il est donc nécessaire d’annuler ce mandat annulatif et de refaire des mandats annulatifs afin d’annuler un par un les titres n° 203 de 2013, 10, 11, 12, 13 et 190 de 2014. Ces modifications n’étant pas prévues au budget 2016, cela nous oblige à faire une révision de crédit de 1 352 776 €.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

FR 77 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 1 352 776

FD 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 352 776

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix dont 3 pouvoirs

- APPROUVE la décision modificative n°8 sur le budget primitif 2016 telle que proposée ci- dessusSaint Christophe en Oisans - Séance du samedi 3 décembre 2016

6

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait un tour rapide des opérations en cours ou en projet :

- Zones blanches centres bourgs : Il s’agit de permettre la réception de tous les opérateurs mobiles sur le centre bourg. Un site a été retenu par le Conseil Départemental pour l’implantation d’un pylône un peu en dessous de Pré Clot sur une parcelle appartenant à André RODERON. Un dossier technique précis sera présenté à un prochain conseil et les travaux devraient se réaliser en 2017.

Pour les autres hameaux (Les Etages et La Bérarde), un autre programme (sites touristiques) sera développé par le Conseil Départemental à partir de 2018.

- Fibre optique : Les travaux de construction du nœud de réseau optique sont prévus par le Conseil Départemental en 2017.

- Réhabilitation de la Cure : Les travaux de mises aux normes électriques et de réaménagement de 2 gîtes sur 4, programmés en 2016, sont entièrement terminés.

- Travaux coordonnés SEDI / Toilettes Publiques : Pour le transformateur électrique, la DDT38 a rejeté la déclaration préalable aux travaux (pièces non fournies dans les délais). Par contre, la partie toilettes publiques a bénéficié d'un accord. Le Maire a écrit au Président du SEDI et a alerté le représentant local (M. Daniel France) pour protester contre cette négligence. Puisqu'un délai supplémentaire sera nécessaire pour obtenir les autorisations de construire Eliane PUISSANT rappelle qu'il serait judicieux de prévoir non pas un seul WC pour PMR (Personne à Mobilité Réduite) mais un second WC, type «toilettes à la turc» permettant ainsi une période d'ouverture plus importante (des vacances de Pâques jusqu'aux vacances de la Toussaint) avec un entretien réduit

- SACO et station de traitement à la Bérarde : Les résultats de la campagne de mesure des débits ne sont pas encore connus. Le maire précise que le SACO n'a pas encore choisi le type de station de traitement des eaux usées à construire à La Bérarde et que l’hiver sera consacré à ce choix définitif. Eliane PUISSANT comprend bien les difficultés rencontrées par le SACO pour parvenir à ce choix, mais rappelle une nouvelle fois qu'il avait été proposé au SACO d’étudier la possibilité de descendre les eaux usées jusqu’à la station existante de Saint Christophe.

Certes, l'opération serait plus coûteuse mais aurait le gros avantage de traiter tous les hameaux de la haute vallée du Vénéon et pas seulement le hameau de La Bérarde.

- Sécurisation du système informatique de la Mairie : Le Maire rappelle qu’avec la mise en place généralisée de la dématérialisation, il n’y a presque plus d’archives papier et en cas d’incident informatique ou de malveillance, les sauvegardes sont toutes sur le lieu de la Mairie. Il avait demandé à notre prestataire C’Pro une estimation pour un stockage sécurisé chez eux, cela représenterait un investissement initial de 9 000 € environ. De la discussion, il ressort que l’ensemble des conseillers est favorable à poursuivre cette étude.

- Fête des Guides : Le sujet a été abordé lors de l’Assemblée Générale de l’Office de Tourisme, devenu maintenant l’Association A.V.E.C (Animation Vénéon Evènement Culture) de St Christophe. Il a été relevé que cette manifestation est en perte de vitesse, les guides moins nombreux sont de moins en moins présents auprès du public. Il a été envisagé de créer une Fête de la Montagne et des Guides qui regrouperait une partie des activités des « Amis de laSaint Christophe en Oisans - Séance du samedi 3 décembre 2016

7

Bérarde » et des Guides et d’en confier l’organisation à AVEC.

Le maire se propose de contacter l'Association « Les Amis de la Bérarde » pour étudier les possibilités de mettre en commun certaines activités.

Le Prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 11 janvier 2017 à 18h30.

Fin de la séance à 18h45.Saint Christophe en Oisans - Séance du samedi 3 décembre 2016

8

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU SAMEDI 3 DECEMBRE 2016

2016-076 Avenant n°15 au contrat relatif à la distribution des secours sur pistes des domaines pistes balisées et hors-pistes

2016-077

Modification des statuts de la CCO – compétences obligatoires et optionnelles – Loi NOTRe

2016-078 DECISION MODIFICATIVE N° 7 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016

2016-079 DECISION MODIFICATIVE N° 6 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016

2016-080 Modification de la régie de recettes des gites communaux

2016-081 Gîte communal n°25 : vote d’un tarif de location

2016-082 DECISION MODIFICATIVE N° 8 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016Saint Christophe en Oisans - Séance du samedi 3 décembre 2016

9

Fait et délibéré le 3 décembre 2016 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pouvoir à André RODERON

Pascal LETERTRE Conseiller municipal

Pouvoir à Jean-Paul TURC

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Christian TURC Conseiller municipal

Pouvoir à Eric TURC-GAVET

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal ABSENT