Procès Verbal - 02 PV CM 051223

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Procès Verbal - 02 PV CM 051223 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM 051223)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Aménagement du territoire,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Hérault

GIGEAN PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2023

Séance du 05.12.2023

Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville – 34770 GIGEAN

Date de convocation : 29.11.2023

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 23

PRÉSENTS (16) :

Marcel STOECKLIN

Alain BERTES

Stéphan RICO

Daniel BARRE

Leïla BERTES

Danielle NOVIS

Antoine CANOVAS

Nelly FESQUET

Monique CENATIEMPO

Jacques BERGE

Florence KLOTZ

Viviane FRENCIA

Christophe VINAS

Sylvie PRADELLE

Pascal LARBI

Jean-Marie LENOTRE

POUVOIRS (7) : Barbara DEMAREST à Viviane FRENCIA, Benoît GUILLAUD à Leïla BERTES, Muriel MALAVAL à Antoine CANOVAS, Enzo CATAPANO à Marcel STOECKLIN, Pascale SARDA à Pascal LARBI, Ghislain BONNICHON à Sylvie PRADELLE, Sandrine SOLER à Jean-Marie LENOTRE.

SECRÉTAIRE : Daniel BARRE.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h21.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2023 : approuvé à l’unanimité.

ABSENTS (13) :

Marc GONZALEZ

Muriel BRICCO

Hélène AUGE

Barbara DEMAREST

Benoît GUILLAUD

Muriel MALAVAL

Fabien MASSON

Charlotte AUMONT

Nathalie BOUSQUET

Enzo CATAPANO

Pascale SARDA

Ghislain BONNICHON

Sandrine SOLER

DECISIONS DU MAIRE :

DECISION D09_2023 :

« - M. Le Maire : Lot 1 et 2 concernant le nettoyage des bâtiments publics et des bâtiments scolaires conformément au choix arrêté par la commission d’appel d’offres. Un accord cadre relatif au nettoyage des bâtiments communaux pour la ville de Gigean est attribuée après mise en concurrence des opérateurs économiques désignés ci-après :

Bâtiment sportif : Albert propreté azur agence MTP = 30 000 euros

Bâtiment des écoles = Albert propreté azur MTP = 50 000 euros

Pas de question.

DECISION D10_2023 :

- M. Le Maire : Concerne la ligne de trésorerie que nous avons ouverte qui correspond environ au montant des subventions de l’école L. Ballesta, qui nous parviendra lorsque nous aurons réuni tous les documents pour pouvoir les réclamer.

DECISION D11_2023 :

- M. Le Maire : Concerne la rénovation de l’installation de l’éclairage public sur le territoire et on décide de solliciter les financements suivants :

FOND VERT = 572 000 €

DETR = 229 040 €

SAM = 110 520 €

AUTO FINANCEMENT = 229 040 €

Vous avez le total des travaux à côté qui sont proposés. Des questions ? non.

On vous avait donné le document avec le détail des subventions obtenues des différentes opérations. »

DELIBERATION N°2023-56 : TARIFS MUNICIPAUX – MODIFICATION N°06.

VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,

VU la délibération n°2020-15, en date du 25 mai 2020, relative aux délégations consenties en application des dispositions des textes susvisés,

VU la délibération n°2023_44 ;

Considérant qu’il convient de mettre à jour certains tarifs municipaux,

Il est proposé au Conseil municipal :

- De fixer les tarifs municipaux ainsi que suit à compter du 06 décembre 2023 ;

MARCHES / BROCANTES / RESTAURATION / FETES FORAINES

Marchés des mardis et samedi / droit de place

De 1 à 3 ML 2 €

De 3,01 à 5 ML 4,50 €

Au-delà de 5 ML 7,00 €

Branchement électrique 1,00 €

Emplacement « Marché de Producteurs » 50 € / marché

Emplacement ponctuel type food-

truck/restauration lors d’une manifestation

(hors fête locale)

35 € / manifestation

Emplacement permanent type food-

truck/stand de restauration

160 € / mois

Le Coeur Gigeannais / branchement

électrique

20 € / mois

Fête locale (3 jours) 100 € par manège

50 € pour les stands restauration.

Forfait eau et électricité par branchement

(forain, cirques...)

20 € / jour, hors association, etc...

Marché de Noël 20 € / jour

Vendredi gratuit si 3 jours.

Vendredis Nocturnes 20 € par emplacement, sauf association.

Animation enfant : 7 € / jour

Marché artisanal 7 € / jour

CIMETIERE – TARIFS DES CONCESSIONS (règlement en date du 05 décembre 2023)

Concession dimension 1 1392 €

Concession dimension 2 1007 €

Concession case colombarium 590 €

s

LOYERS ANNUELS

Loyer antennes – téléphone Orange, SFR,

Bouygues et autres fournisseurs.

indexé

SPECTACLES

Ordinaires (adultes) 8,00 €

Ordinaires (enfants) 4,00 €

Selon coût du spectacle Maximum 16,00 €

Spectacles Saperlipopette (enfants) 5,00 €

PERISCOLAIRE

Espace jeunes / sorties Participation de 12 € au maximum

Accompagnement à la scolarité / an 10,00 €

PHOTOCOPIES ET NUMERISATION

A4 Recto / noir et blanc 0,50 €

A4 Recto / couleur 0,60 €

A3 Recto / noir et blanc 0,60 €

A3 Recto / couleur 0,70 €

Scan d’un document et envoi courriel 2€

LOCATIONS SALLE POLYVALENTE / POLYCULTURELLE / ARENES

- La caution est du montant de la location.

- Location de sono : 65 € / jour.

- Horaires de location : 24h d’heure à heure.

- Hors association, location limitée à 2 jours (48h) consécutifs.

DUREE TARIFS

ARENES 150 € / JOUR

SALLE POLYVALENTE /

POLYCULTURELLE

500 € / JOUR

SOIREE 150 € / SOIREE

ENTREPRISES LOCALES 250 € / JOUR

ENTREPRISES EXTERIEURES 700 € / JOUR

LOCATION DE MATERIEL POUR LES PARTICULIERS

- Horaires de location : 24h d’heure à heure.

MATERIEL DUREE TARIFS

Table 1 JOUR 2,50 €

Banc 1 JOUR 1,25 €

Chaise 1 JOUR 0,65 €

Grand Barnum WEEK END 200 €, dépôt de garantie de 1000 €.

Petit Barnum WEEK END 200 €, dépôt de garantie de 1000 €.

JARDINS FAMILIAUX

Parcelle de 50m2 60 €

Parcelle de 100m2 110 €

GITE DES PELERINS 20 € par nuitée

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)

Travaux sur des ouvrages du réseau de distribution

du gaz

0,35 € / mètre.

DIVERS

Dépôt de garantie clef encodée court de tennis 20 €

Adopté à l’unanimité.

« - M. Le Maire : La seule chose qui a changé et que nous proposons dans ses tarifs c’est surtout sur les tarifs des concessions. A savoir que la dimension 1 = 1392€, que la dimension 2 (je pense que c’est 1M50) = 1007€ et les cases columbarium = 590€. C’est la seule modification qui est apportée aux tarifs municipaux.

Pas de question ?

- M. Lenôtre : On en avait déjà parlé.

- M. Le Maire : Oui, on a un petit peu réfléchi à la superficie, c’est définitif et on ne va pas y revenir. »

DELIBERATION N°2023-57 : ACTUALISATION N°5 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT Y AFFERENTS N°945 – GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA.

En application de l’article L.2311-3 du CGCT, la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés sur plusieurs années.

Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

L’actualisation n°5 proposée au Conseil Municipal est une augmentation du montant de l’autorisation de programme (+ 231 343,84 euros TTC) la limite supérieure des dépenses s’élève désormais à 7 902 343,34 euros T.T.C (montant de l’ancienne AP : 7 689 000 euros) et des crédits de paiement y afférent ouverts sur l’exercice 2023.

Les nouveaux crédits nécessaires couvriront les avenants et actualisation des prix sur les travaux de réalisation et d’aménagement du bâtiment scolaire, ainsi que le surcoût pour l’acquisition du mobilier dans le cadre du MAPA validé et nécessaire au bon fonctionnement du futur établissement Laurent Ballesta.

Les nouveaux crédits afférents nécessaires à ce programme seront inscrits à la décision modificative n°4 du BP 2023.

Cette actualisation n°5 prend la forme suivante :

GROUPE

SCOLAIRE

LAURENT

BALLESTA

A.P CP 2021 CP 2022 CP 2023

7 902 343,34 € 2 178 214.05 € 2 879 785,00 € 2 844 344,79 €

Vu l’avis de la commission finances du 27 novembre 2023 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’actualisation n°5 de l’autorisation de programme n°945 – Groupe Scolaire Laurent Ballesta et la répartition des crédits de paiement prévisionnels ;

- De préciser que les reports de crédits de paiement non mandatés se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice N+1 (2024) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

Absentions (2) : Jean-Marie LENOTRE. Pouvoir : Mme SOLER.

Voix Pour (21) : Marcel STOECKLIN, Alain BERTES, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danielle NOVIS, Antoine CANOVAS, Nelly FESQUET, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Florence KLOTZ, Viviane FRENCIA, Christophe VINAS, Sylvie PRADELLE, Pascal LARBI. Pouvoirs : Barbara DEMAREST, Benoît GUILLAUD, Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Pascale SARDA, Ghislain BONNICHON.

« - M Le Maire : Les autorisations de programme pour le groupe scolaire Laurent BALLESTA, je vais directement vers les crédits nécessaires ....

Les autorisations de programme pour un montant total de 7 902 343,34€.

En crédit de paiement en 2021, nous avons utilisé, il y avait 2 178 214,05€ et en 2022 = 2 879 785 € en 2023 = 2 844 344,79€

« - Question de Mme Pradelle: Cette hausse est due à quoi ? À l’actualisation du marché – C’est uniquement ça ? sur l’année en cours ? sur combien de temps ? sur le global ?

- M. Le Maire : oui sur le global. Juste puisque tu prends la parole, je rappelle ce que tu me disais tout à l’heure, qu’on te fasse un courrier, par rapport à la subvention du département qui n’a pas été accordée en totalité à cause de l’absence de prorogation et du retard puisqu’il a fallu relancer un marché, on a loupé, je crois de 1 mois, donc tu proposes qu’on fasse un courrier avec une demande pour essayer de rattraper le coup concernant l’augmentation du mobilier notamment.

- Mme Pradelle : oui faire une note explicative qui argumente le surcoût.

- M. Le Maire : donc on va te préparer ça, tu nous feras un retour ?

- Mme Pradelle : oui je vous ferais un retour.

- M. Le Maire : si c’est possible ou pas possible mais je crois que la subvention, si je ne me trompe pas, James pourrait me le confirmer, je crois qu’elle était de 248 000€ on ne touchera que 78 000€ donc on perd à peu près 170 000€. »

Adopté à la majorité.

DELIBERATION N°2023-58 : ACTUALISATION N°6 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT Y AFFERENTS N°948 – THEATRE DE VERDURE.

En application de l’article L.2311-3 du CGCT, la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés sur plusieurs années.

Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

L’actualisation n°6 proposée au Conseil Municipal est une diminution de 130 000 euros du montant de l’autorisation de programme la limite supérieure des dépenses s’élève désormais à 50 000 euros

T.T.C (montant de l’ancienne AP : 180 000 euros) et des crédits de paiement y afférent ouverts sur l’exercice 2023.

Programme portant création de l’autorisation de l’opération n°948 adopté par la délibération 2021-- 47 du 29 juin 2021.

L’actualisation n°6 des crédits afférents à ce programme seront inscrits à la décision modificative n°4 du BP 2023.

Cette actualisation n°6 prend la forme ci-après, montants en T.T.C :

THEATRE DE

VERDURE

Opération n°948

A.P C.P 2022 C.P 2023

RAR 2022

C.P 2024

50 000 € 70 000 € -32 146 13 000 €

Vu l’avis de la commission finances du 27 novembre 2023

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’actualisation n°6 de l’autorisation de programme n°948 – Théâtre de Verdure répartition des crédits de paiement prévisionnels ;

- De préciser que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice N+1;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

Abstentions (4) : M. LENOTRE, Mme PRADELLE. Pouvoirs : Mme SOLER, M. BONNICHON.

Voix Pour (19) : Marcel STOECKLIN, Alain BERTES, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danielle NOVIS, Antoine CANOVAS, Nelly FESQUET, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Florence KLOTZ, Viviane FRENCIA, Christophe VINAS, Pascal LARBI. Pouvoirs : Barbara DEMAREST, Benoît GUILLAUD, Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Pascale SARDA,

« - M. Le Maire : Le Théâtre de Verdure qui avait une autorisation de programme de 50 000€, le crédit de paiement 22 était de 70 000€, le crédit de paiement 23, il reste à réaliser 32 146 et en crédit de paiement 24 il y aura 13 000€.

Y a-t-il des questions ? on a ramené le coût de réalisation de ce projet. »

Adopté à la majorité.

DELIBERATION N°2023-59 : ACTUALISATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT Y AFFERENTS N°955 – CENTRE DE LOISIRS.

En application de l’article L.2311-3 du CGCT, la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés sur plusieurs années.

Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Programme portant création de l’autorisation de l’opération n°955 adopté par la délibération 2023- 35 du 27 juin 2023.

L’actualisation n°1 proposée au Conseil Municipal est une diminution des crédits de paiement ouverts sur l’exercice 2023 (- 64 320 euros T.T.C.) de l’opération de la construction d’un Centre de Loisirs sans modification du montant global estimatif de l’autorisation et une nouvelle affectation des crédits de paiement prévisionnels sur les prochains exercices budgétaires.

L’actualisation des crédits afférents à ce programme seront inscrits à la décision modificative n°4 du BP 2023.

Cette actualisation n°1 prend la forme ci-après, les montants inscrits ci-dessous sont en T.T.C :

CENTRE DE

LOISIRS

Opération

n°955

A.P C.P 2023

C.P

prévisionnels

2024

C.P

prévisionnels

2025

C.P

prévisionnels

2026

3 456 000 € 21 680 € 170 000 € 2 560 000 € 704 320 €

Vu l’avis de la commission finances du 27 novembre 2023

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’actualisation n°1 de l’autorisation de programme n°955 – Centre de Loisirs et la répartition des crédits de paiement prévisionnels ;

- De préciser que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice N+1;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

Abstentions (4) : M. LENOTRE, Mme PRADELLE. Pouvoirs : Mme SOLER, M. BONNICHON.

Voix Pour (19) : Marcel STOECKLIN, Alain BERTES, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danielle NOVIS, Antoine CANOVAS, Nelly FESQUET, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Florence KLOTZ, Viviane FRENCIA, Christophe VINAS, Pascal LARBI. Pouvoirs : Barbara DEMAREST, Benoît GUILLAUD, Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Pascale SARDA,

Adopté à la majorité.

« - M. Le Maire : Suite à la fin des travaux du City-Stade – Autorisation de Programme (A.P) d’un montantde 300 000 euros T.T.C, les travaux sont terminés, pour un coût total de 293 791.21€ T.T.C, les crédits d’un montant de 6 208.79 euros T.T.C restant ouverts au titre des Restes à Réaliser (RAR) 2022 inscrits en report au Budget Primitif 2023, sont annulés (Décision Modificative n°4).

La suivante est l’annulation de l’opération n°951 – Rue du Bosquet – Autorisation de Programme (A.P) d’un montant de 580 000 euros T.T.C, les travaux sont terminés, pour un coût final de 574 908.96 euros T.TC, les crédits disponibles y afférents d’un montant de 5 091.04 euros T.T.C ouverts au titre des Restes à Réaliser (RAR) 2022 inscrits en report au Budget Primitif 2023, sont annulés (Décision Modificative n°4)

Est-ce qu’il y a des questions ? »

DELIBERATION N°2023-60 : ACTUALISATION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT Y AFFERENTS N°956 – ECLAIRAGE PUBLIC.

En application de l’article L.2311-3 du CGCT, la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés sur plusieurs années.

Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Délibération 2023-45, du 26 septembre 2023, portant création de l’autorisation de programme n°956 – Eclairage Public.

L’actualisation n°1 proposée au Conseil Municipal est une diminution des crédits de paiement ouverts sur l’exercice 2023 (- 95 000 euros T.T.C.) de l’opération de modernisation de l’éclairage public sans modification du montant global estimatif de l’autorisation et une nouvelle affectation des crédits de paiement prévisionnels sur les prochains exercices budgétaires.

L’actualisation des crédits afférents à ce programme seront inscrits à la décision modificative n°4 du BP 2023.

Cette actualisation n°1 prend la forme ci-après :

ECLAIRAGE

PUBLIC

Opération

n°956

AP C.P 2023

C.P

prévisionnels

2024

C.P

prévisionnels

2025

C.P

prévisionnels

2026

C.P

prévisionnels

2027

1 490 000€ 20 000 € 420 000 € 250 000 € 375 000 € 425 000 €

Vu l’avis de la commission finances du 27 novembre 2023

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’actualisation n°1 de l’autorisation de programme n°956 – Eclairage Public et la répartition des crédits de paiement prévisionnels ;

- De préciser que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice N+1;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

Abstentions (6) : M. LENOTRE, Mme PRADELLE, M. LARBI. Pouvoirs : Mme SOLER, M. BONNICHON, Mme SARDA.

Voix Pour (17) : Marcel STOECKLIN, Alain BERTES, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danielle NOVIS, Antoine CANOVAS, Nelly FESQUET, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Florence KLOTZ, Viviane FRENCIA, Christophe VINAS. Pouvoirs : Barbara DEMAREST, Benoît GUILLAUD, Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO.

Adopté à la majorité.

« - M. Le Maire : L’actualisation n°1 proposée au Conseil Municipal est une diminution des crédits de paiement ouverts sur l’exercice 2023 (- 95 000 euros T.T.C.) de l’opération de modernisation de l’éclairage public sans modification du montant global estimatif de l’autorisation et une nouvelle affectation des crédits de paiement prévisionnels sur les prochains exercices budgétaires.

Donc une autorisation de programme d’1 490 000€, un crédit de paiement en 23 d’un montant de 20 000€, un prévisionnel en 24 de 420 000€, en 2025 – 250 000€, en 2026 – 375 000€ et en 27 un montant de 425 000€.

Est-ce qu’il y a des questions ?

- Question de Mme Pradelle : moi je n’ai pas vraiment de question mais j’ai une petite remarque, c’est que voilà il y a quand même Hérault Energies, vous aviez arrêté l’adhésion avec Hérault Energies ou pas ? Il y a une raison à cela pour que vous y reveniez maintenant ? - M. Le Maire : Non ce qu’on ne voulait pas, fin la décision était de verser 40000 / ans, qui était repris en totalité sur les travaux réalisés sauf que c’est terminé.

- Mme Pradelle : Après l’adhésion à Hérault Energies apporte pas mal de facilité. Je suis au CA d’Hérault Energie.

- M. Bertes : Quand on est arrivé, c’est en 2021 qu’on a arrêté l’adhésion parce qu’on a vu les services d’Hérault Energies, qui nous ont tout simplement dit que ce n’est vraiment pas avantageux, je suis désolé de le dire mais c’est le service de Hérault Energies qui nous ‘l’on dit. Donc voilà, donc oui puisque les années précédentes, avec l’ancienne équipe, vous arriviez à investir 40 000€ qui vous étiez remboursé quasi en intégralité par Hérault Energies, donc oui c’était très intéressant mais ça s’est arrêté quand nous sommes arrivés, il n’y avait pas d’autres solutions, donc on a repris en main, on voulait continuer ça mais avoir d’autres subventions par ailleurs. Ce qu’on a fait en arrêtant l’adhésion

Maintenant on est désolé on s’est aperçu lors de l’assemblée de mercredi dernier qu’il y avait des possibilités pour des gros investissements, c’est pour ça que j’ai appelé le directeur de Hérault Energies qui nous a expliqué le déroulement, sauf que là, nous avons déjà commencé à faire toutes les demandes de subventions et que ça va être compliqué de revenir en arrière. Voilà tout simplement. Mais bon les services s’en occupent et on va voir ce qu’on peut arriver à faire. Mais ce ne serait que pour 2025 pour être subventionné. A par si tu interviens peut-être ... - M. Le Maire : Avant de les rencontrer, car on devait les rencontrer début janvier, Léo va demander des clarifications par rapport au programme tel qu’il est là. Si c’est une prise en charge globale ou pas, on ne comprend pas très bien les propositions qu’ils nous ont faites. «

DELIBERATION N°2023-61 : ANNULATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT- OPERATION DE TRAVAUX TERMINES.

Conformément au décret 97-175 du 20 février 1997 et à l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), Monsieur le Maire propose d’annuler les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) dont la réalisation est terminée :

- Annulation de l’opération n°947- City-Stade – Autorisation de Programme (A.P) d’un montant de 300 000 euros T.T.C, les travaux sont terminés, pour un coût total de 293 791.21€ T.T.C, les crédits d’un montant de 6 208.79 euros T.T.C restants ouverts au titre des Restes à Réaliser (RAR) 2022 inscrits en report au Budget Primitif 2023, sont annulés (Décision Modificative n°4).

- Annulation de l’opération n°951 – Rue du Bosquet – Autorisation de Programme (A.P) d’un montant de 580 000 euros T.T.C, les travaux sont terminés, pour un coût final de 574 908.96 euros T.TC, les crédits disponibles y afférents d’un montant de 5 091.04 euros T.T.C ouverts au titres des Restes à Réaliser (RAR) 2022 inscrits en report au Budget Primitif 2023, sont annulés (Décision Modificative n°4).

Vu l’avis de la commission finances du 27 novembre 2023 ;

Vu les articles L.2311-3 et 2311-9 du C.G.C.T. il est proposé au Conseil municipal :

- D’annuler les autorisations de programmes suivante :

City-Stade, opération n° 947, ci-dessus, décrite

Et

Rue du Bosquet, opération n°951, précédemment exposée

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives ou comptables s’y rapportant.

Abstentions (2) : M. LENOTRE. Pouvoir : Mme SOLER.

Voix Pour (21) : Marcel STOECKLIN, Alain BERTES, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danielle NOVIS, Antoine CANOVAS, Nelly FESQUET, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Florence KLOTZ, Viviane FRENCIA, Christophe VINAS, Sylvie PRADELLE, Pascal LARBI. Pouvoirs : Barbara DEMAREST, Benoît GUILLAUD, Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Pascale SARDA, Ghislain BONNICHON.

Adopté à la majorité.

« - M. Le Maire : Suite à la fin des travaux du City-Stade – Autorisation de Programme (A.P) d’un montant de 300 000 euros T.T.C, les travaux sont terminés, pour un coût total de 293 791.21€ T.T.C, les crédits d’un montant de 6 208.79 euros T.T.C restant ouverts au titre des Restes à Réaliser (RAR) 2022 inscrits en report au Budget Primitif 2023, sont annulés (Décision Modificative n°4).

La suivante est l’annulation de l’opération n°951 – Rue du Bosquet – Autorisation de Programme (A.P) d’un montant de 580 000 euros T.T.C, les travaux sont terminés, pour un coût final de 574 908.96 euros T.TC, les crédits disponibles y afférents d’un montant de 5 091.04 euros T.T.C ouverts au titre des Restes à Réaliser (RAR) 2022 inscrits en report au Budget Primitif 2023, sont annulés (Décision Modificative n°4)

Est-ce qu’il y a des questions ? »

Adopté à la majorité.

DELIBERATION N°2023-62 : DECISION MODIFICATIVE N°4 BP 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines dépenses ou recettes n’ont pas été prévues au Budget Primitif de la Commune. Aussi, afin d’ajuster les prévisions budgétaires de l’exercice 2023, Monsieur le Maire propose d’approuver, la décision modificative n°4 du Budget Prévisionnel 2023, qui s’établit dans les conditions suivantes :

- Abondement de crédits supplémentaires

Section d’investissement

- Chapitre 21 - en adéquation au Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) adopté par le Conseil Municipal

- Augmentation et diminution des crédits ouverts sur les différentes autorisations de programmes, opérations n°945 – 947 – 948 – 951 -955 -956 conformément aux délibérations précédemment exposées, pour un montant total cumulé de 28 578,01 euros,

- Chapitre 16 remboursement d’emprunts (actualisation des emprunts contractés) dépenses réelles,

- 021 Virement de la section de fonctionnement : + 56 616.31€ - recettes réelles - - 13 subvention d’investissement : 16 497.37 € (projets Tétragone) – recettes réelles – - 040 Opération d’ordre transfert entre section : + 8 500 € - recettes d’ordres -

Section de Fonctionnement

- Chapitre 011 Charges à caractère général : + 56 021 €, - dépenses réelles, - Chapitre 66 Charges financières : + 4 000 €, frais de ligne de trésorerie - dépenses réelles, - Chapitre 042 opérations d’ordre entre section : + 8 500 € - dépenses d’ordres, - Chapitre 023 DF Virement à la section d’investissement : + 56 616.31 €, - dépenses d’ordres, - Chapitre 013 Atténuations de charges (remboursement d’indemnités journalières lié aux absences), 6 200 € - recettes réelles,

- Chapitre 70 produits des services (vente de concessions, participations familles pour les centres de loirs etc.) + 20 297.97 € recettes réelles.

- Diminution des crédits ouverts

Section d’investissement

- Chapitre 024 produits des cessions (vente non réalisée sur l’exercice) – 97 360 € recettes réelles,

- Chapitre 13 subventions – 35 603 € opération n°947 et 951 – versement fonds de concours, recettes réelles,

- Chapitre 20 immobilisations incorporelles : - 8 598€ - dépenses réelles, - Chapitre 204 Subventions d’équipements versées : - 12 766,86 € dépenses réelles, - Chapitre 21 immobilisations corporelles : - 59 562.47€, dépenses réelles,

Section de Fonctionnement

- Chapitre 022 dépenses imprévues : - 17 189.52€, dépenses réelles, - Chapitre 65 autres charges de gestion courante : - 90 328.15 € dépenses réelles, - Chapitre 67 charges exceptionnelles : - 5621.70€ dépenses réelles

Vu l’avis de la commission finances du 27 novembre 2023 ;

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4 /2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Niveau

de vote Imputation Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général

60612 Energie-électricité 5 000,00 €

60621 Combustibles 9 503,32 €

60623 Alimentation 2 970,00 €

60631 Fournitures d'entretien -5 000,00 €

60632 F. de petit équipement -17 724,00 €

Fournitures administratives -2 854,00 €

6065 Livres, disques, ... 965,00 €

6068 Autres matières et fournitures 20 415,84 €

611 Contrats prestations services 20 200,00 €

6135 Locations mobilières 1 975,54 €

615232 Entretien et réparation de réseaux 9 500,00 €

61551 Matériel roulant 878,48 €

6161 Multirisques 358,26 €

617 Etudes et recherches -4 200,00 €

6182 Doc. Générale et technique -1 356,00 €

6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 €

6188 Autres frais divers 1 620,00 €

6225 Indemnités aux comptables et régisseurs -1 000,00 €

6226 Honoraires 218,47 €

6262 Frais de télécommunication 10 800,09 €

6257 Réceptions 2 030,00 €

6288 Autres services extérieurs -2 500,00 €

63512 Taxes Foncières 1 820,00 €

6351 Droits d'enregistrement et de timbre 1 400,00 €

Sous-Total 011 56 021,00 € 0,00 €

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations personnel 6 200,00 €

Sous-Total 013 0,00 € 6 200,00 €

022 022 Dépenses imprévues -17 189,52 €

Sous-Total 022 -17 189,52 €

65 Autres charges de gestion courante

6535 Formation -3 211,84 €

6541 Créances admises en non-valeur -2 500,00 €

6542 Créances éteintes -1 500,00 €

6558 Autres contributions obligatoires -16 616,31 €

657358 Subv fonct autres groupements -65 000,00 €

658822 Aides -1 500,00 €

Sous-Total 65 -90 328,15 € 0,00 €

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 500,00 €

6618 Intérêts des autres dettes 2 500,00 €

Sous-Total 66 4 000,00 € 0,00 €

67 Charges exceptionnelles

6713 Secours et dots -500,00 €

6718 Autres charges exceptionnelles -6 971,70 €

6748 Autres subventions exceptionnelles 1 850,00 €

Sous-Total 67 -5 621,70 € 0,00 €

70 Produits des services

70311 Concessions, cimetières (produit net) 2 593,00 €

70323 Redev.occup.domaine public communal 220,09 €

70632 Redevances à caractères de loisirs 16 115,64 €

7083 Locations diverses( autres qu'immeubles) 1 369,21 €

Sous-Total 70 0,00 € 20 297,94 €

73 Impôts et taxes

7388 Autres taxes diverses -14 500,00 €

Sous-Total 73 0,00 € -14 500,00 €

023 Virement à la section d'investissement 56 616,31 €

Sous-total 023 56 616,31 € 0,00 €

042 Opérations d'ordre entre section

6811 Dotations amortissements et provisions Immos

incorporelles 8 500,00 €

Sous -Total 042 8 500,00 € 0,00 €

TOTAL de la section de Fonctionnement 11 997,94 € 11 997,94 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Niveau

de vote Imputation Libellé Dépenses Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 56 616,31 €

Sous-Total 021 0,00 € 56 616,31 €

024 Produits des cessions -97 360,00 €

Sous-Total 024 0,00 € -97 360,00 €

040 Opérations d'ordre transfert entre section

28151 Réseaux de voiries 8 500,00 €

Sous-Total 040 0,00 € 8 500,00 €

13 Subvention d'investissement

13251 GFP de rattachement 10 788,00 €

13258 Subv. Autres groupements 5 709,37 €

Sous-Total 13 0,00 € 16 497,37 €

16 Remboursement d'emprunts

1641 Emprunts en euros 1 000,00 €

Sous-Total 16 1 000,00 € 0,00 €

20 Immobilisations Incorporelles

2031 Frais d'études -7 598,00 €

2051 Concessions, droits similaires -1 000,00 €

Sous-Total 20 -8 598,00 € 0,00 €

204 Subventions d'équipements versées

20422 Privé: bâtiments, installations -12 766,86 €

Sous-total 204 -12 766,86 €

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus 1 164,05 €

2116 Cimetières -20 300,00 €

2128 Autres agencements et aménagements -19 479,20 €

21311 Hôtel de Ville -10 000,00 €

21312 Bâtiments scolaires 8 823,65 €

21318 Autres bâtiments publics -7 280,00 €

2135 Installations générales, agencements -9 500,00 €

2151 Réseaux de voiries -50 413,14

21578 Autre matériel et outillage de voirie -2 885,84

2181 Installations générales, agencements 11 256,00

2183 Matériel de bureau & informatique 11 951,37

2188 Autres immobilisations corporelles 27 100,64

Sous-Total 21 -59 562,47 € 0,00 €

Opération 946 Groupe Scolaire Laurent Ballesta

21312 Bâtiments scolaires 146 615,11 €

2184 Mobilier 84 728,73 €

Sous Total Opération n°946 231 343,84 € 0,00 €

Opération 947 City Stade

20 2031 Frais d'études

21 2128 Autres agencements et aménagements de terrains -10 427,99 €

2188 Autres immobilisations corporelles 4 219,20 €

13 13251 Subvention non transf,GFP de rattachement -4 000,00 €

Sous -Total Opération 947 -6 208,79 € -4 000,00 €

Opération n°948 Théâtre de Verdure

21 2128 Autres agencements et aménagements de terrains -32 146,00 €

Sous Total Opération 948 -32 146,00 €

Opération n°951 Rue du Bosquet

21 2151 Réseaux de voiries -5 091.04 €

13 13251 Subvention non transf,GFP de rattachement -31 603,00 €

Sous Total Opération 950 -5 091,04 € -31 603,00 €

Opération n°955 Construction Centre de Loisirs

20 2031 Frais d'études -64 320,00 €

Sous Total Opération 955 -64 320,00 €

Opération n°956 Eclairage Public

21 21534 Réseaux d'électrification -95 000,00 €

Sous Total Opération 956 -95 000,00 €

TOTAL de la section d'investissement -51 349,32 € -51 349,32 €

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’approuver la décision modificative n°4 au Budget Primitif 2023 ;

- Charge Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Abstentions (6) : Jean-Marie LENOTRE, Sylvie PRADELLE, Pascal LARBI. Pouvoirs : Sandrine SOLER, Ghislain BONNICHON, Pascale SARDA.

Voix Pour (17) : Marcel STOECKLIN, Alain BERTES, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danielle NOVIS, Antoine CANOVAS, Nelly FESQUET, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Florence KLOTZ, Viviane FRENCIA, Christophe VINAS. Pouvoirs : Barbara DEMAREST, Benoît GUILLAUD, Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO.

Adopté à la majorité.

« - M. Le Maire : Nous arrivons en fin d’année, nous faisons tous les rectificatifs, vous avez sur la 1ère page tous les détails, vous les avez regardés, donc en fait la section de fonctionnement s’équilibre à 11 997,94€ et la section d’investissement s’équilibre en un solde négatif de 51 349,32€.

Est-ce qu’il y a des questions ? Vous avez vu toute la 1ere page qui donne les explications. »

DELIBERATION N°2023-63 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024.

Vu l’avis de la commission finances du 27 novembre 2023 ;

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de la Commune est chaque année inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.

Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015 a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Concrètement l’instauration d’un ROB apporte les deux principales modifications suivantes :

- Les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la commune,

- Le débat afférant à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Sète Agglopôle Méditerranée dont la commune est membre.

Monsieur le maire donne lecture du document de support au débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2024, joint à la présente synthèse.

Abstentions (6) : Jean-Marie LENOTRE, Sylvie PRADELLE, Pascal LARBI. Pouvoirs : Sandrine SOLER, Ghislain BONNICHON, Pascale SARDA.

Voix Pour (17) : Marcel STOECKLIN, Alain BERTES, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danielle NOVIS, Antoine CANOVAS, Nelly FESQUET, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Florence KLOTZ, Viviane FRENCIA, Christophe VINAS. Pouvoirs : Barbara DEMAREST, Benoît GUILLAUD, Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO.

Adopté à la majorité.

« - M. Le Maire : Vous avez vu le document dans sa globalité, je vais juste vous présenter les grandes lignes, je ne vais pas vous lire en totalité, simplement, je vais vous parler tout d’abord des recettes de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement pour 2024 s’élèvent à 7 361 781€, elles baissent par rapport à 2023 de 80 000€ parce qu’il y a des recettes qu’on ne peut pas anticiper (notamment au niveau des impôts sans avoir de certitude). Ce qui est important de regarder c’est l’augmentation des recettes en 2020 et 2024, ce qui montre une augmentation de 800 000€ de recettes, vous le savez 68% ce sont quand même les impôts et les taxes.

Au niveau des dépenses de fonctionnement pour 2024 s’élèveront à 6 520 729€ soit 2,50% de plus que 2023 et là aussi, si on veut comparer 2020 et 2024 on s’aperçoit qu’il y a pratiquement 1 150 000 de supplément de dépense avec les embauches assez importantes en 2021. Puis 2022/2023 l’augmentation des charges de l’énergie et les incidences de l’inflation sur la masse salariale.

L’endettement pour l’exercice 24 – l’encours est de 7 701 497€ avec bien sûr un nouvel emprunt d’un montant de 500 000€, le tirage de fond se fera fin 2024. Donc, vous avez le détail de l’encours de la dette, ce qui représente en annuité 508 000€, l’intérêt de la dette baisse en 2024 par rapport à 2023, - 4,96 et l’encours de la dette donc 7 700 000€ baisse de 2,88%.

Donc l’épargne brute, je vais tout de suite à l’épargne brute. Ellel s’élèvera à 743 051€.

1 262 155€ en 2020,

982 000€ en 2021,

738 000€ en 2022,

1 048 255€ en 2023

Et elle descend à 743 051€ en 2024. Le taux d’épargne brute est donc de 10,23% des recettes.

L’amortissement de la dette c’est 588 132€ au BP 2024 et aura la capacité de désendettement de 7,56% en 2023, montera à 10,36% en 2024.

Pourquoi, simplement on avait 11,12% en 22, l’épargne brut était beaucoup faible, ce qui augmente les années.

On a toujours le même endettement pratiquement, et on se retrouve avec un raciaux de désendettement de 7,56% en 2023.

On voit bien que la variation du taux de désendettement est liée au montant de l’épargne brute que l’on peut générer et puis bien sûr l’augmentation des recettes si c’est possible.

- Mme Pradelle : c’est-à-dire qu’il y a moins de dépenses de fonctionnement ?

- M. Le Maire : les dépenses de fonctionnement, je vous l’ai dit tout à heure qu’elles augmentaient de 2,36% pour les charges du personnel et de 2,55% au global cette année.

- Mme Pradelle : Comment est-ce qu’on est passé en 2022 de 11 est quelque, à pratiquement 7,56% l’année suivante ? c’est quand même incroyable, non ?

- Le Maire : Tu as le remboursement du capital, et tu as l’épargne brute. Si tu divises tu as une épargne brute de 738 000€.

- Mme Pradelle : Oui mais vous êtes quand même obligé de réemprunter 500 000€ en 2024, pourquoi ?

- M. Le Maire : Tu as le remboursement de l’annuité qui est de l’ordre de 588 000€, donc tu as une marge d’un peu plus peut-être, James ? non ? le remboursement de l’annuité s’équilibre, par contre l’épargne brute sera limitée là.

- Mme Pradelle : Ha oui ! je pense aussi.

- M. Le Maire : Alors au niveau des dépenses d’équipement, le tableau c’est bon, le tableau vous l’avez vu, les immobilisations incorporelles en 2023 étaient de 79 596€ et en 2024, elles seront de 70 500€. Les immobilisations corporelles qui étaient de 5 100 586€ en 2023, s’expliquent avec l’école Ballesta qui arrive à son terme et en 2024 se sera 1 075 354€. Des subventions d’équipement versées, c’est 7000€ en 2023 et 10 000 en 2024 dont le total des dépenses d’équipement pour 2024 sera de 1 155 854€.

Alors les projets de 2024 sont :

Lancement du programme de réalisation d’économie d’énergie sur l’Eclairage Public Municipal, c’est l’opération budgétaire qu’on vous à présenter tout à heure pour 420 000 euros.

- Lancement de l’offre de concours et des études de réalisation d’un Centre de Loisirs, pour un montant de 150 000 euros.

- Réfection annuelle des voiries communales – 100 000 euros.

- Acquisitions foncières dans la continuité de la politique stratégique de maîtrise foncière débutée en 2021. On n’a rien prévu, mais vous savez que pour éviter la cabanisation on est amené quelquefois à préempter, si c’est vendu, c’est vendu sinon le propriétaire garde son bien.

- Projet Tétragone pour 40 000 euros, dalle béton, plantations et photovoltaïque et le théâtre de Verdure opération de 50 000 euros au total études-conception-réalisations-travaux.

Est-ce que vous avez des questions sur le rapport d’orientation ? C’est ça le rapport d’orientation ce n’est pas la délibération, la prochaine fois ce sera le budget. »

DELIBERATION N°2023-64 : CONVENTION DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES – SOCIETE EXADEX ENCHERES

VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2020_15 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire ;

En application de la délibération n°2020_15, Monsieur le Maire est chargé de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Au-delà, le Conseil municipal est seul compétent pour décider des conditions de vente.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de la passation d’un contrat de prestation de services ayant pour objet la vente aux enchères publiques de véhicules et matériels réformes. En effet, la collectivité doit anticiper et prévoit notamment la cession de deux véhicules non fonctionnels à ce jour : Renault MASTER 768-ZE-34 et une Balayeuse TENNANT.

Les types de biens concernés par la convention avec la société EXADEX sont les suivants :

- véhicules légers, utilitaires, poids lourds ou engins,

- véhicules 2 roues,

- embarcations,

- remorques,

- divers petits matériels et outillages.

La rémunération de la société EXADEX est fixée à 8% HT du montant de la vente réalisée. Il n’y a aucun frais en cas d’invendu ou représentations multiples. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d’une année, à la date de signature par les deux parties.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la convention de vente aux enchères publiques avec la société EXADEX ci- jointe ;

- D’approuver la mise en vente dans le cadre de la présente convention des véhicules Renault MASTER et de la balayeuse TENNANT évoqués ci-avant ;

- D’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

« - M. Le Maire : Donc il s’agit, la collectivité va vendre le master 768 ZE 34 et une balayeuse TENNANT.

La rémunération de la société EXADEX est fixée à 8% HT du montant de la vente réalisée. Il n’y a aucuns frais en cas d’invendu ou représentations multiples. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d’une année, à la date de signature par les deux parties.

Est-ce qu’il y a des questions ? »

DELIBERATION N°2023-65 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2024

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».

Ainsi, considérant en effet qu’il convient d’être en capacité d’honorer les dépenses urgentes et de respecter la continuité des paiements entre le 1er janvier 2024 et le vote du budget, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’une ouverture de crédits aux chapitres d’investissement suivants, dans la limite réglementaire du quart des crédits ouverts au budget 2023 :

CHAPITRE

ARTICLE Libellé Chapitre par Nature

CP ouverts

en 2023

Autorisations

sollicitées

20 Immobilisations incorporelles 65 068.85 € 16 267.21 €

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 2 500,00 625,00

2031 Frais d’études 55 068,85 13 767,21

2051 Concessions et droits similaires 7 500,00 1 875,00

204 Subventions d’équipement versées 7 233,14 € 1 808.29

204422 Bâtiments et installations 7 233.14 1 808.29

21 Immobilisations corporelles 3 387 277,65 € 846 819,41 €

2111 Terrains nus 5 852,05 1 463,01

2116 Cimetières 19 700,00 4 925,00

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 1 000,00 250,00

2128 Autres agencements et aménagements 69 946,81 17 486,70

21311 Hôtel de ville 6 071,48 1 517,87

21312 Bâtiments scolaires 2 807 362,91 701 840,73

21318 Autres bâtiments publics 720,00 180,00

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 3 355.75 838,94

2151 Réseaux de voiries 119 213,96 29 803,49

21533 Réseaux câblés 2 000,00 500,00

21534 Réseaux d’électrification 29 016,56 7 254,14

21538 Autres réseaux 10 950,00 2 737,50

21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 114,16 278,54

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 000,00 500,00 2181 Installations générales, agencements 11 256,00 2 814,00

2183 Matériel de bureau et informatique 23 151.37 5 787,84

2184 Mobilier 190 228,73 47 557,18

2188 Autres immobilisations corporelles 84 337,87 21 084,47

Les dépenses seront inscrites au budget 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver cette autorisation.

Abstentions (6) : Jean-Marie LENOTRE, Sylvie PRADELLE, Pascal LARBI. Pouvoirs : Sandrine SOLER, Ghislain BONNICHON, Pascale SARDA.

Voix Pour (17) : Marcel STOECKLIN, Alain BERTES, Stéphan RICO, Daniel BARRE, Leïla BERTES, Danielle NOVIS, Antoine CANOVAS, Nelly FESQUET, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Florence KLOTZ, Viviane FRENCIA, Christophe VINAS. Pouvoirs : Barbara DEMAREST, Benoît GUILLAUD, Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO.

Adopté à la majorité.

« M. Le Maire : Vous savez qu’on peut autoriser à prévoir à ouvrir, dans la limite réglementaire du quart des crédits ouverts au budget 2023, les autorisations de dépenses sollicitées pour les investissements futurs.

Donc, vous avez pour les immobilisations incorporelles d’un montant de 16 267,21€, pour les subventions d’équipement versées 1 808,29€ et pour les immobilisations corporelles un montant de 846 819,41€. »

DELIBERATION N°2023-66 : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE / INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES – COOPERATIVE CITOYENNE ENVOLT’TOIT.

Vu l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, mentionnant que lorsque l’occupation du domaine public intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ;

Vu la délibération n°2023-32 relative à la signature d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’équipements photovoltaïques sur les bâtiments publics :

Considérant la réponse en date du 07 septembre 2023 par la Coopérative locale de la production d’électricité renouvelable Envolt’toit soumettant une proposition de programmation photovoltaïque 2023-2027 pour les bâtiments municipaux et ombrières de Gigean ;

L’occupant retenu utilisera la surface mise à disposition à l'unique fin de concevoir, réaliser des équipements photovoltaïques. La mise à disposition prendra la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, constitutif de droit réel, dont la durée sera au minimum de 20 ans. Elle donnera lieu au versement d'une redevance d'occupation. Les investissements sont financés par les citoyens sociétaires de la coopérative et par des emprunts complémentaires. Si le projet donne lieu à des bénéfices, ceux-ci sont obligatoirement réinvestis à 100%.

Monsieur le Maire rappelle que pendant toute la durée de la convention, la commune a la faculté de résilier la présente convention si un motif d'intérêt général le justifie, ou, à compter de la quinzième année, sans justification particulière. La décision de résiliation ne prendra cependant effet qu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa notification. En cas de dissolution de la coopérative autre que économique, la commune aura une priorité de reprise des équipements, sur toute autre entité ou coopératives du réseau des coopératives locales intéressées à la reprendre

L’occupant devra réaliser un ensemble de toitures et d’ombrières photovoltaïques sur la commune de Gigean, à savoir la solarisation des bâtiments publics suivants, sous réserve de la faisabilité technique de ces derniers :

1/ Centrales Photovoltaïques sur toiture :

1. ➢ - École primaire Paul-Emile Victor.

2. ➢ - Salle Polyvalente.

3. ➢ - Services Techniques.

4. ➢ - École Haroun Tazieff.

5. ➢ - École Jacques-Yves Cousteau.

6. ➢ - Dojo.

7. ➢ - Gymnase.

8. ➢ - Secours Populaire.

9. ➢ - Caserne (après changement d’occupant).

1/ Ombrières sur les parkings de :

10. ➢ - Gradins du stade.

11. ➢ - Gymnase

12. ➢ - Les Arènes

13. ➢ - Le cimetière

14. ➢ - École Paul-Emile Victor

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire à la coopérative Envolt’toit jointe à la présente délibération ;

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

« - M. Le Maire annonce le nouveau point abordé de la délibération N°2023-66 et donne la parole à M. Alain Bertes.

- M. Bertes (Lecture du projet de délibération)

Donc, vous avez la liste de tous les bâtiments qui pourraient être considérés comme photovoltaïques. PEV a déjà été vérifié et ça pourrait commencer par l’école situeé à côté du stade.

Donc si vous êtes d’accord, d’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire à la coopérative Envolt’toit jointe à la présente délibération et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

On a déjà parlé assez longtemps de ça, en fait-on à reçu cette coopérative il y a quelques mois en arrière, on en avait discuté et ils nous ont fait une proposition qui a été acceptée sous forme de convention (que vous avez là) et c’est toujours dans la continuité de notre engagement sur le développement durable pour que la commune créé un mouvement auprès des concitoyens pour participer à ce projet. Voilà si vous avez des questions ?

-M. Le Maire : donc il y aura un appel de fond pour les personnes qui veulent. Je crois que la participation ne peut pas excéder 500€.

- M. Bertes : si elle peut aller au-delà mais, se seront 500€ qui seront pris en comptent éventuellement par la région puisque la région finance en équilibre de compte sur l’investissement des Gigeannais. C’est-à-dire si vous donner 500€ la région vous donnez 500€ mais pas plus.

- M. Le Maire : on avait expliqué l’histoire de la rémunération de la récupération de ces fonds.

- M. Bertes : Oui la rémunération peut être faite de ces fonds par le biais du gain de l’énergie électrique. Et je rajoute que Montbazin a déjà créé sur la toiture de leur salle polyvalente des panneaux photovoltaïques de ce genre et Poussan aussi sur une de leurs écoles.

-M. Le Maire, des questions ? »

DELIBERATION N°2023-67 : INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - DON DES PARCELLES BC223 ET BC 80 DE LA PART DES CONSORTS JAFFRE & GIMENEZ.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Gigean a été sollicitée par Madame et Monsieur JAFFRE ainsi que par Madame et Messieurs GIMENEZ, propriétaires des parcelles BC 223 et BC 80, sises rue du Crouzet, pour régulariser la situation foncière de la parcelle BC 223. En effet, cette parcelle est située sous l’emprise de la rue du Crouzet. De plus, ils souhaitent donner à la commune la parcelle BC80 servant d’assise à l’impasse du Crouzet.

Sachant qu’il s’agit, pour partie, d’une régularisation, la commune a décidé d’accéder à la demande de Madame et Monsieur JAFFRE ainsi que de Madame et Messieurs GIMENEZ et d’accepter le don de ces parcelles.

Les frais notariaux seront à la charge de la commune. Les parcelles acquises seront incorporées dans le domaine public communal en tant que partie de voie communale.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’accepter le don des parcelles BC 223 et BC 80 sises rue du Crouzet hors frais d’acte, qui seront à la charge de la commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

« M. Le Maire annonce le nouveau point abordé de la délibération N°2023-67 et donne la parole à M. Alain Bertes.

- M. Bertes : Tout simplement c’est l’actualisation et la régularisation de cession de rue. Ce sont des rues qui existent, il y a des terrains qui n’ont pas été (pour quelle raison, on ne le sait pas) enregistrés par les notaires. C’est une régularisation, ce sont des terrains cédés gratuitement.

- M. Le Maire : Y a-t-il des questions ? «

DELIBERATION N°2023-68 : APPROBATION DU BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE ENTRE LE SYNDICAT DES CHASSEURS ET LA COMMUNE DE GIGEAN.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le bail de location du droit de chasse présenté ci-après, conclu entre le Syndicat des chasseurs de Gigean et la commune. L’objectif de la présente convention est de délimiter le périmètre de chasse sur le territoire communale et ses modalités d’exercice du droit de chasse.

BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE

Entre

La commune de Gigean représentée par Monsieur Marcel STOECKLIN, Maire de la Commune agissant pour le compte de celle-ci en vertu de la délibération n°2020-15 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,

D’une part,

Le syndicat des chasseurs de Gigean, représenté par Monsieur Aimé RAYNAUD, Président du syndicat des chasseurs dont le siège social est à Gigean, agissant au nom et pour le compte de ladite association,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

La Commune de Gigean cède au syndicat des chasseurs le droit de chasse sur la totalité des propriétés communales à l’exception des terrains inclus dans les périmètres de sécurité définis ci- dessous et motivés par une forte fréquentation de promeneurs ou pas une activité agricole sensible.

La chasse est interdite dans les secteurs :

- Secteur 1 : Le pourtour de l’Abbaye est mis en réserve de chasse. Il est recommandé d’être vigilant par rapport à la fréquentation sur le chemin rural N°42 qui débute de « Beau nez d’âne » et qui va jusqu’à l’Abbaye.

- Secteur 2 : Le Mas de Valez : parcelles 32, 16, 15, 14, 11 (seulement la partie limitée par le chemin).

Article 2 :

Le présent bail de chasse est convenu à titre gracieux avec le Syndicat de chasse de Gigean.

Article 3 :

La convention peut être résiliée de part et d’autre par lettre recommandée à la fin d’une période de chasse. En cas de dissolution de la société, le bail sera résilié d’office, aucune sous-location totale ou partielle n’est admise.

Article 4 :

Les membres de la société de chasse devront se confronter aux lois et arrêtés règlementant la chasse. Ils devront respecter les clôtures et les cultures. Ils seront entièrement responsables des dégâts commis tant par eux que par leurs chiens.

Les postes à grives seront construits avec des matériaux naturels prélevés dans l’environnement immédiat (palettes et autres apports de chantiers sont proscrits).

Les cartouches utilisées seront ramassées.

Article 5 :

La pratique de la chasse sera interdite certains jours de la semaine, ces jours seront arrêtés par le syndicat des chasseurs de Gigean et communiqués aux autorités chargées de la surveillance ; ils ne pourront être modifiés au cours d’une période de chasse sans avis des autorités administratives.

Article 6 :

En ce qui concerne la régulation d’animaux causant des dégâts aux cultures, le syndicat des chasseurs de Gigean devra prendre des mesures conformément aux arrêtés préfectoraux (piégeage, battues, destruction ou autre).

Il sera établi un calendrier des battues, qui sera communiqué au Maire.

Article 7 :

La divagation d’animaux domestiques (chiens, chats et autres) devra être sévèrement réprimée et le syndicat des chasseurs de Gigean s’engagera à concourir à cette répression.

Article 8 :

Le nombre total de fusils autorisés est fixé à 110.

Article 9 :

Chaque chasseur devra être porteur d’une carte personnelle délivrée pour la saison de chasse par le syndicat des chasseurs de Gigean et devra avoir pris connaissance des arrêtés et du règlement intérieur voté en assemblée. Les infractions au cahier des charges, aux lois, aux règlements et arrêtés seront poursuivies correctionnellement. Le syndicat de chasse de Gigean pourra instituer des gardes chasse particuliers, dont le choix sera soumis à l’agrément de M. Le Préfet, à qui il appartiendra, le cas échéant, de retenir cet agrément par arrêté motivé

Article 10 :

Par mesure de sécurité, le tir à balles est interdit sur l’ensemble des propriétés pour lequel le syndicat de chasse de Gigean détient le droit de chasse, à l’exception des battues organisées par le dit syndicat avec les droits et obligations qui lui en incombent.

Article 11 :

Les membres du syndicat de chasse de Gigean sont autorisés à circuler sur les pistes et chemin du massif de la Gardiole et à stationner sur les parkings définis par le syndicat, uniquement pour les besoins de leur activité, en qualité « d’ayant droit ».

Le permissionnaire est autorisé à circuler sur les pistes de circulation interdite sur présentation d’une carte.

Cette carte devra être établie par le permissionnaire et validée par le représentant du propriétaire des parcelles, la commune de Gigean.

Le Maire, Le Président du syndicat

Marcel STOECKLIN, de chasse de Gigean,

M. Aimé RAYNAUD

Adopté à l’unanimité.

« - M. Le Maire : Vous savez qu’on doit signer cette convention comme tous les ans pour l’utilisation du territoire de la commune. Vous avez lu le bail, il n’y a pas de changement.

Y a-t-il des questions ? «

DELIBERATION N°2023-69 : REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL – ACTUALISATION N°03.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’adoption de l’actualisation du règlement intérieur du cimetière communal joint à la présente note de synthèse.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a aucune modification substantielle autre que la tarification présentée dans la délibération n°2023_56 ci-avant du fait des travaux réalisés en 2023.

A l’unanimité.

DELIBERATION N°2023-70 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023 ;

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter la proposition suivante :

1 / Création d’emplois :

- Ingénieur de catégorie A sur un temps complet

- De modifier le tableau des emplois à compter du 06 décembre 2023 ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité.

« - M. Le Maire : La seule modification que nous avons, c’est la création d’emploi (vous en avez pris connaissance) c’est la création avant son départ en retraite du directeur du service technique, ce poste-là d’ingénieur de catégorie A sera par la suite supprimé. Il part en retraite fin juin. Des questions ?

Je vous remercie, il faut qu’on soit attentif pour les prochains conseils municipaux, je pense qu’il va falloir venir et prendre nos précautions s’il devait ne pas y avoir le quorum, si de le reporter au mardi suivant dans la foulée. Il faudra vraiment être présent. Merci. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h52.