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Déliberation - 96253
Document publié le Vendredi 26 avril 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 96253)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 AVRIL 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 MAI 1996
SEANCE DU 10 mai 1996
Participation au logement social
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean
PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme
Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Jean-Michel PASSERAULT
Excusés :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Claude VITELLINI.
DELIBERATION D96178
Participation au logement social
Monsieur le Maire expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
La Ville de Niort a engagé une politique en faveur du logement social qui se traduit notamment depuis la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 1991 par le versement de participations aux organismes HLM bénéficiant de Prêts Locatifs Aidés par l'Etat.
Nous sommes saisis d'une demande de subvention de l'OPAC Sud Deux-Sèvres pour trois opérations de création de logements HLM.
Deux de ces opérations (les Nardouzans et le Fief Joly) correspondent à la volonté municipale d'intégrer de petits programmes de logements sociaux dans les lotissements communaux pour favoriser la diversité de l'habitat conformément à la loi d'oriention pour le Ville.
La troisième, le Prieuré Saint Martin, s'adresse à des familles et complète le premier programme réalisé par l'OPAC Sud Deux-Sèvres sur ce site.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accorder à l'OPAC Sud Deux-Sèvres les participations suivantes, fixées par la délibération du 22 mars 1991 :
* 84.000 F pour 14 logements aux Nardouzans, soit 6.000 F par logement,
* 96.000 F pour 16 logements au Fief Joly, soit 6.000 F par logement,
* 182.000 F pour 14 logements au Prieuré St Martin, soit 13.000 F par logement,
Considérant que ces programmes participent à la diversité de l'habitat dans notre ville et concourrent à répondre à la demande en logements sociaux.
Les participations seront imputées fonction 926 sous fonction 661 article 657 58 au budget 1996
(M. Claude PAGES, Président de l'OPAC, n'ayant participé ni au débat ni au vote).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour