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Déliberation - 97390
Document publié le Mardi 25 novembre 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97390)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25 Novembre 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1997
SEANCE DU 15 décembre 1997
Echange de terrains Ville de NIORT/SEMIE (Secteur Brizeaux)
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97469
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 1997
Urbanisme & Affaires Immobilières Echange de terrains Ville de NIORT/SEMIE (Secteur Brizeaux)
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
La S.E.M.I.E projette de réaliser un programme de logements sociaux sur une parcelle dont elle est propriétaire, cadastrée section ZN n° 95, sise à l'angle des rues Magellan et Maurice Caillard.
La mise en oeuvre de ce projet conduit la Ville de NIORT et la S.E.M.I.E à procéder à l'échange de terrains suivant:
La S.E.M.I.E cède à la Ville de NIORT une bande de terrain située en bordure de la rue Magellan, d'une superficie de 242 m2 à prélever sur la parcelle cadastrée section ZN n°95. En échange, la Ville de NIORT cède à la S.E.M.I.E une parcelle de terrain de 19a 81ca, à prélever sur la parcelle cadastrée section ZN n° 96 ce qui rendra la parcelle de la S.E.M.I.E constructible au regard du nouveau plan d'occupation des sols.
Cet échange s'effectuera sans soulte, les terrains ayant une valeur sensiblement égale à savoir 39 620F en ce qui concerne le terrain de la Ville et 39 930F pour le terrain de la SEMIE. (prix conforme à l'avis des Domaines)
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver cet échange de terrains entre la Ville de NIORT et la S.E.M.I.E
- Autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir, les frais afferents à cette transaction seront partagés entre la Ville et la S.E.M.I.E. et, en ce qui concerne la Ville, imputés au chapitre 906 - 6511 - 2111.
M. Bernard BELLEC, Président de la SEMIE, n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour