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Déliberation - 20070280
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070280)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28/09/2007
SEANCE DU 21 septembre 2007
Cession à la SEMIE de parcelles de terrain au lieu-dit ´Les Gardoux
´ à Niort - Saint-Liguaire
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - M. Joël RENOUX - M. Marc THEBAULT - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : M. Rodolphe CHALLET -
Excusés ayant donné pouvoir :
Catherine REYSSAT donne pouvoir à Yannick TARDY - Dominique GUIBERT donne pouvoir à Claudie LAROCHE - Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à Marc THEBAULT -
Excusés :
Conseillers :
M. Alain GARCIA - M. Franck GIRAUD - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2007
DELIBERATION D20070411
URBANISME ET AFFAIRES
IMMOBILIERES
Cession à la SEMIE de parcelles de terrain au lieu-dit ´Les
Gardoux´ à Niort - Saint-Liguaire
Monsieur Rémy LANDAIS Conseiller Municipal Dél. Adj.Quartier expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale, Sur proposition du Maire
Dans le cadre de notre politique locale d’habitat et d’urbanisation, nous devons répondre prioritairement à la reconstruction de logements sociaux au titre de l’ORU, mais également à la demande en accession à la propriété en cohérence avec les orientations de la Ville.
Dans ce but, la SEMIE est chargée de mener une étude sur l’aménagement du secteur des Gardoux à Saint-Liguaire mixant les logements sociaux et l’accession à la propriété. La SEMIE qui réalise ce programme devra incorporer les logements sociaux construits par l’OPAC pour l’Opération de Renouvellement Urbain.
Dans cet objectif, je vous propose la cession de 7 terrains pour une superficie totale de 31 023 m² environ au prix estimé par le service du Domaine soit 15,50 € pour la zone constructible et 7,75 € pour la zone inondable.
La recette sera affectée au budget principal : chapitre 77 – S/Chapitre 711 – compte-nature 775.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la cession à la SEMIE des parcelles de terrain ci-dessous indiquées au prix fixé par le Service du Domaine : LES GARDOUX – NIORT – SAINT-LIGUAIRE
PARCELLES
Références cadastrales Superficies approximatives
Section LA 1p Zone constructible = 23688 m² environ
Zone inondable = 7335 m² environ
Le calcul exact des surfaces sera
réalisé par géomètre-expert et le
prix définitif fixé après
établissement du Document
d’arpentage .
2p
309p
311p
18
313p
315p
- Autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir dont les frais seront à la charge de l’acquéreur, à l’exclusion de ceux relatifs au document d’arpentage qui sera établi préalablement à la vente et réglés par la Ville de Niort.
Monsieur Gilles FRAPPIER, Président de la SEMIE, n'ayant participé ni au débat, ni au vote.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Rémy LANDAIS