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Déliberation - 03.08 2026 Approbation et delegation signature adh
Acte - 02.05 2024
Déliberation - 05.092024
Acte - PV23092024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Acte - PV23092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Du
23/09/2024
à 19h
Le
17/09/2024,
convocation
a été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
pour
la réunion
du
23/09/24
: à l’effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du jour
suivant
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
VINGT
TROIS
SEPTEMBRE,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SEBOURG,
dûment
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
CELLIER,
Maire
de
la commune
de
Sebourg. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17/09/2024
Etaient
présents
: Bruno
CELLIER
- Didier
LENNE
— Philippe
MARCHAL
- Frédéric
ELU
- Pierre
PLACE
- Jean-Marc
BERNARD
- Claudie
DURIEUX
- Guillaume
CELLIER
- Thomas
HALLUIN
-
Freddy
SZYMCZAK
- Christiane
DENORME
- Florence
LIENARD
- François
LO
PRESTI
-
Dominique
BUSSIGNIES
- Brigitte
HARLAUX
- Martine
BAURIN
Absent{e}s
et excusé(e)s
avec
procuration
:
Guy
JATIVA
qui
a donné
procuration
à D.
Bussignies
Mathilde
POLACCI
qui
a donné
procuration
à D.
Lenne
Absent
:
Damien
DANIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
HALLUIN.
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.06.2024
;
-
_ ASRDA
2024 :
réorientation
vers
une
subvention
AMP
(Amende
de
Police)
2024
;
-
Subvention
2024
à l’APER
;
-
Nomination
d’un
membre
à l’APER
en
remplacement
de
Me
Isabelle
HUBLART
;
-
DM2
au
BP
2024;
-
Questions
diverses.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
Après
lecture
du
Procès-verbal
de
la séance
du
27/06/2024,
l’Assemblée
n’ayant
pas
de
remarques,
il est donc
approuvé,
à l’unanimité.
ASRDA
2024
: réorientation
vers
une
subvention
AMP
(Amende
de
Police
2024 Suite
à la demande
du
DEPARTEMENT
LE
NORD,
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur une
ré-orientation
de
l’ASRDA
-— Aide
à la Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
— vers
une
subvention
Amende
de Police —- AMP
concernant
le projet
d’aménagement
des
5/4,
ce
conformément
à la délibération
en
date
du
19/04/2024.
Après
vote
à l’unanimité,
le conseil
municipal
valide
cette
ré-orientation
pour
une
subvention
AMP,
sollicitée
à hauteur
de
28
920
euros.
Les
travaux
seront
réalisés
prochainement.
Subvention
2024
à l’'APER
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
entérine,
à l’unanimité,
le versement
d’une
subvention
de
162
943.54
euros
à l’APER,
Association
Pour
l'Enfance
Rural,
et donne
délégation
à M.
Le
Maire
pour
signer
la convention
ad’hoc.
Crédits
prélevés
au
compte
65561
du
BP
2024. Nomination
d’un
membre
à l'APER
en
remplacement
de
Me
Isabelle
HUBLART M.
le Maire
explique
que
suite
à la démission
du
conseil
municipal
de Me
Isabelle
Hublart,
il
y a lieu
de
nommer
un
membre
pour
son
remplacement
auprès
de
l’Aper.
Un
appel
à
candidature
est lancé
dans
l’assemblée.
M.
Didier
Lenne
et M.
Jean
Marc
Bernard
se proposent
et finalement
c’est
M.
Jean
Marc
Bernard,
à l’unanimité,
qui
sera
délégué
à PAPER,
avec
Mathilde
POLACCI,
ce
pour
représenter
La commune
de
Sebourg.
DM
2
au
BP
2024
L’Assemblée,
après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Marchal
sur
la nécessité
de
passer
ces
écritures,
et
après
vote
à l’unanimité,
entérine
les
virements
de
crédits
ci-dessous.
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 231/66
: trvx voirie
.
18
000,00
€
231/58
: eclairage
public
…
1 000,00
€
1641
: emprunt …
19 000,00 €
TOTAL
: 19 000,00 €
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 673
: titres
annulés
sur
ex
antérieurs
..
29
510,00
€
60612
: énergie
…
-7
000,00
€
60622 :
carburants
..…
- 1 510,00
€
60632
: fournit
petit
équipement
…
- 3 000,00
€
615231
: entr
réparation
sur
voiries
…
- 14
000,00
€
615232
: entr
réparation
sur réseaux
.
-
4 000,00
€
TOTAL
: -
RECETTES
INFORMATIONS
APPORTEES
Des
travaux
de
réfection
sont
prévus
au
chemin
de
Wargnies.
En
effet
ce
chemin
ainsi
que
ses
fossés
qui
reçoivent
surtout
les
eaux
de
ruissellement,
se
dégradent
au
fil du
temps.
Il est
prévu,
outre
la voirie,
de
curer
le fossé
et d’en
créer
un
autre jusqu’au
pont
du
ruisseau
‘le
Sart’.
Pont
qui
sera
refait
d’ici
à 5 ans
avec
le concours
des
agriculteurs
et aussi
de
Valenciennes
Métropole
par
la compétence
‘Gemapi’.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Thomas
HALLUIN
Bruno
CELLIER
Si