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Déliberation - Delib 07.01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 07.01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 07.01/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT JANVIER, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg. Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/01/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Julien PICARD - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Jean-Marc BERNARD - Florence LIENARD - Guy JATIVA - Thomas HALLUIN - Guillaume CELLIER - Didier LENNE - Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Didier Lenne
Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à Guy Jativa
Brigitte HARLAUX qui a donné procuration à Martine Baurin
Absent(e)s :
François LO PRESTI - Freddy SZYMCZAK.
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Avis sur la création d’une Société Publique Locale – SPL- pour les activités d’accueils collectifs de l’enfance
M. Le Maire informe l’Assemblée que l’APER, Association pour l’Enfance Rurale, a reçu la visite de la Cour des Comptes. Au vu des activités et des comptes, cette dernière conseille à l’Association de se transformer en SPL : Société Public Locale, dont les 3 actionnaires seraient les communes actuelles : Estreux, Saultain et Sebourg. Un accompagnement juridique sera effectué pour ce faire.
Des questions se posent néanmoins : comment sera constitué le Capital ? quelle répartition ? une contractualisation se fera t elle ? des ventes de prestations donc encaissement de TVA ? les activités seront-elles les mêmes ? les dirigeants qui seront-ils ? les actionnaires verseront ils des subventions ? après discussion l’assemblée décide à l’unanimité, de donner un avis favorable à cette transformation, et de voir par la suite le fonctionnement prévu de la SPL et surtout la date de mise en œuvre.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 26.01.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 22.01.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260120-260122_D1557SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER