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Acte - 02.05 2024
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Acte - 02.05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 02.05/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le TRENTE MAI, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg. Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/05/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Freddy SZYMCZAK - Brigitte HARLAUX - Mathilde POLACCI - Martine BAURIN - Christiane DENORME.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Florence LIENARD qui a donné procuration à D.Lenne
François LO PRESTI qui a donné procuration à JM Bernard
Dominique BUSSIGNIES qui a donné procuration à F. Szymczak –
Guy JATIVA qui a donnée procuration à P. Place-
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à C. Durieux
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la gestion satisfaisante
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.06.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 03.06.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240530-240603_D1807VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER