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Déliberation - 2015.06.17 delib38 Autorisation de signer une convention de serviture avec Electricité Réseau de France
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.06.17 delib38 Autorisation de signer une convention de serviture avec Electricité Réseau de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MRARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 17 JUIN 2015
RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, - Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, - Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
- M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN,
- M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA, REÇU - M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY, ? - Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert es - M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse G TONI JUIN 2016
ec SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE
38 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE
AVEC ELECTRICITE RESEAU DE FRANCE
Madame Henriette BONNET expose que, dans le cadre de la mise en souterrain des réseaux haute tension, ELECTRICITÉ RESEAU DE FRANCE souhaite implanter une ligne souterraine sur le bien communal N 114, situé au 13 chemin d’Ilhasse, Parc d'Activités Lanneretonne.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ENGAGE ces travaux sur la parcelle N 114,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage qui en découle avec ELECTRICITÉ RESEAU DE FRANCE.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 17 juin 2015.
Suivent les signatures.-
N | AFFICHE LE 22/ 06/ 201