Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 Conventions types doccupation temporaire de loc
Déliberation - 13 Convention type doccupation temporaire de locau
Déliberation - 2015.06.17 delib28 Convention type doccupation tem
Déliberation - 2015.06.17 delib30 Convention doccupation du stade
Déliberation - 12 CONVENTION DOCCUPATION TEMPORAIRE DES LOCAUX SC
Déliberation - 28 delib CONVENTION TYPE DOCCUPATION TEMPORAIRE DE
Arrêté - 28 ANNEXE CONVENTION TYPE DOCCUPATION TEMPORAIRE D
Déliberation - 2015.06.17 delib27 Convention doccupation du Jardi
Arrêté - 12 ANNEXE CONVENTION DOCCUPATION TEMPORAIRE DES LO
Déliberation - 28 CONVENTION TYPE OCCUPATION LOCAUX SCOLAIRES L
Déliberation - 2015.06.17 delib29 Convention type doccupation temporaire de locaux scolaires stage Tillous Bordes
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.06.17 delib29 Convention type doccupation temporaire de locaux scolaires stage Tillous Bordes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Numérique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES REÇU
RAR Le 22 JUIN 205
, SOUS . PREFE
SEANCE DU 17 JUIN 2015 OLORON Ste ARR ee era comm antnséamammnninn |
RORR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO), M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, - Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, - Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
- M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN,
- M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
- M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY, - Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE, - M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RERCE
29 - CONVENTION TYPE D’OCCUPATION TEMPORAIRE _ DE LOCAUX SCOLAIRES : STAGE TILLOUS BORDES
Monsieur Pierre SERENA expose que la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'organisateur est autorisé à occuper, sous le régime de Futilisation des locaux scolaires, à titre précaire et révocable, les espaces, les locaux, les équipements et voies d'accès suivants :
- Accès à l'internat par l'entrée principale du lycée (et par les accès gymnase et accès tennis) ;
- Bâtiment D de l'internat : chambres et sanitaires ;
- Espaces récréatifs du lycée ;
- _ Réfectoire et Cuisine du Lycée ;
- Maison des lycéens et local bagagerie (et une salle de classe avec accès internet) ;
- __ Gymnase et son parking ;
du Lycée Jules Supervielle exclusivement en vue de loger les participants des stages sportifs de l'association STB Rugby Camp.
… Période d'occupation temporaire : du samedi 05 juillet au samedi 17
juillet
2015
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre et à
engager toutes les
démarches administratives nécessaires.
REÇU
Le 22 JUN 205
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 47 juin 2015.
Suivent les signatures.-
SOUS - Se VARIE
LE MAIRE,
[AFFICHE LE 22/06/2015 |