Compte-Rendu - CR Conseil 2014 03 30

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Compte-Rendu - CR Conseil 2014 03 30 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2014 03 30)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, Page 1 / 2

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2014

Mme Marie-Louise DUBOIS, Maire sortante, ouvre la séance qui porte notamment sur l’élection du maire et des adjoints (conseil municipal élu au complet le 23/03/2014). Elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux et les déclare installés dans leur fonction. Elle passe alors la présidence de la séance au doyen d’âge, M. Michel BALAIN.

Mme Lucette BOURGEOIS est nommée secrétaire de séance

Ordre du jour : L’ordre du jour du présent conseil est approuvé à l’unanimité.

Mme Marie-Odile PROVENT et M. Louis ROSSETTI sont désignés assesseurs pour les opérations de vote.

Election du Maire : Michel BALAIN donne lecture des articles L 2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales sur les conditions d’éligibilité et le mode de scrutin. Il reçoit la candidature de M. Christian LIMOUSIN au poste de Maire.

M. Christian LIMOUSIN est élu Maire de Douvres par 14 voix + 1 bulletin blanc sur 15 votants.

Le maire prend alors la présidence de la séance et propose de délibérer afin de déterminer le nombre d’adjoints au maire. En accord avec le Conseil Municipal, le vote sera effectué à main levée.

Détermination du nombre d’adjoints au maire : L’article L 2122-1 du CGCT permet au Conseil de déterminer le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil, soit 4 pour Douvres. En accord avec la proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe à 4 le nombre d’adjoints au maire

Election des adjoints au maire : Conformément aux dispositions de l’article L2122-7 du CGCT.

* Election du 1 er adjoint :

Le Maire reçoit la candidature de M. Robert TAPONARD

M. Robert TAPONARD est élu 1 er adjoint au 1 er tour de scrutin par 14 voix et 1 bulletin blanc

* Election du 2 ème adjoint :

Le Maire reçoit la candidature de Mme Lucette BOURGEOIS

Mme Lucette BOURGEOIS est élue 2 ème adjoint au 1 er tour de scrutin par 13 voix et 2 bulletins blancs

* Election du 3 ème adjoint :

Le Maire reçoit la candidature de M. Guy BELLATON

M. Guy BELLATON est élu 3 ème adjoint au 1 er tour de scrutin par 14 voix et 1 bulletin blanc

* Election du 4 ème adjoint :

Le Maire reçoit la candidature de M. Lionel MOUGEOT

M. Lionel MOUGEOT est élu 4 ème adjoint au 1 er tour de scrutin par 12 voix et 3 bulletins blancs

M. le Maire donne lecture du tableau du conseil municipal avec dans l’ordre : le Maire puis les adjoints puis les Conseillers Municipaux classés par nombre de suffrages obtenus

Election des délégués aux instances intercommunales : Selon les dispositions de l’article L 5212-7 du CGCT, les 15 conseillers municipaux participent aux votes.

* Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie et e-communication de l’Ain (SIeA) M. Robert TAPONARD est candidat au poste de délégué titulaire et M. Christian LIMOUSIN est candidat au poste de délégué suppléant.

M. Robert TAPONARD est élu délégué titulaire au 1 er tour de scrutin par 9 voix + 6 bulletins blancs ou nuls

M. Christian LIMOUSIN est élu délégué suppléant au 1er tour de scrutin par 14 voix + 1 blanc

* Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région d’Ambérieu (SIERA) :Page 2 / 2

MM. Guy BELLATON, Claude HARNAY et Christian LIMOUSIN sont candidats aux postes de délégués.

MM. Guy BELLATON et Claude HARNAY sont élus délégués au 1 er tour de scrutin par 15 voix et M. Christian LIMOUSIN est élu délégué au 1 er tour de scrutin par 14 voix + 1 bulletin blanc

* Election des délégués au Syndicat de Traitement des Eaux d’Ambérieu et Son Agglomération (STEASA)

MM. Robert TAPONARD, Guy BELLATON et Franck BERARD sont candidats aux postes de délégués titulaires. Mme Carole VAUQUELIN et MM Roelof VERHAGE et Louis ROSSETTI sont candidats aux postes de délégués suppléants.

MM. Robert TAPONARD, Guy BELLATON et Franck BERARD sont élus délégués titulaires au 1 er tour de scrutin par 14 voix

Mme Carole VAUQUELIN et MM Roelof VERHAGE et Louis ROSSETTI sont élus délégués suppléants au 1 er tour de scrutin par respectivement 15, 15 voix et 13 voix

* Election des délégués au SIVU « Les Ptits Mômes »

Mmes Guylaine DUPLANTIER et Carole VAUQUELIN sont candidates aux postes de déléguées titulaires. Mme Charlotte SUPERNAK et M. Lionel MOUGEOT sont candidats aux postes de délégués suppléants

Mmes Guylaine DUPLANTIER et Carole VAUQUELIN sont élues délégués titulaires au 1 er tour de scrutin par respectivement 14 et 15 voix

Mme Charlotte SUPERNAK et M. Lionel MOUGEOT sont élus délégués suppléants au 1 er tour de scrutin par respectivement 14 et 13 voix

* Election des délégués au Syndicat Mixte de l’Espace Nautique d’Ambérieu M. Lionel MOUGEOT est candidat au poste de délégué titulaire et Mme Nathalie VERDEGHEM est candidate au poste de délégué suppléant.

M. Lionel MOUGEOT est élu délégué titulaire au 1 er tour de scrutin par 13 voix + 2 bulletins blancs ou nuls

Mme Nathalie VERDEGHEM est élue déléguée suppléante au 1 er tour de scrutin par 15 voix

* Election des délégués au Syndicat Intercommunale d’Aménagement du Bassin Versant de l’Albarine (SIABVA)

Mmes Nathalie VERDEGHEM et Chantal JANIN candidates aux postes de délégués titulaires. MM Lionel MOUGEOT et Christian LIMOUSIN sont candidats aux postes de délégués suppléants. Mmes Nathalie VERDEGHEM et Chantal JANIN sont élues délégués titulaires au 1 er tour de scrutin par respectivement 15 et 14 voix

MM Lionel MOUGEOT et Christian LIMOUSIN sont élus délégués suppléants au 1 er tour de scrutin par respectivement 13 et 14 voix

Autres instances :

* CCPA : le Maire rappelle que la commune dispose de 2 conseillers communautaires titulaires (pas de suppléant) au sein de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA). Les textes prévoient que ces 2 conseillers seront automatiquement le maire et son 1 er adjoint * Syndicat mixte du SCOT BUCOPA : la CCPA dispose d’un titulaire et d’un suppléant par commune. Ils seront élus par le Conseil Communautaire sur proposition du Conseil Municipal. Le Conseil propose à la CCPA d’être représenté par C. Limousin (titulaire) et R. Taponard (délégué) au sein du syndicat mixte BUCOPA

* Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain (SBVA) : la CCPA dispose de 2 titulaires et 2 suppléants par commune. Ils seront élus par le Conseil Communautaire sur proposition du Conseil Municipal. Le Conseil propose à la CCPA d’être représenté par L. Bourgeois + G. Duplantier (titulaires) et M. Balain + C. Supernak (suppléants) au sein du SBVA

11H20 : clôture de séance

NB : Les personnes extérieures au Conseil Municipal qui souhaitent faire partie d’un comité consultatif sont invitées à se faire connaître à la mairie avant le 12 avril