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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 03 03 cr conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/03/2014
Présents : ML Dubois, L. Rossetti, Guy Bellaton, R. Taponard, L. Bourgeois, N. Avrillier (arrivée à 19h45), M. Balain, F. Bérard, C. Harnay, C. Janin, L. Mougeot, F. Quinson, L. Roche, N. Verdeghem.
Excusé : L. Hapchette. Secrétaire de séance : L. Bourgeois
Le CR de la réunion de conseil municipal du 10.02.2014 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATIONS prises à l’unanimité des membres présents.
Subvention pour compensation d’un préjudice subi sur un terrain lors des travaux de voirie : le CM décide de verser une subvention de 500 € en dédommagement des quelques m² de terrain pris sur la parcelle, cadastrée A1061 chemin de Ronde, lors de travaux de voirie effectués successivement depuis de nombreuses années, (crédits correspondants ouverts au compte 6574).
FINANCES : budget « Commune »
Compte administratif 2013 : En l’absence de Mme le Maire, le CM approuve le compte administratif « Commune » 2013.
Section de fonctionnement : Dépenses : 403 633,16 € Recettes : 599 312,11 €
Excédent 2012 reporté : 104 350,29 €
Résultat de l’exercice : 300 029,24 €
Section d’investissement : Dépenses : 874 745,90 € Recettes : 910 537,06 €
Déficit 2012 reporté : 156 037,38 €
Résultat de l’exercice : - 120 246,22 €
Le compte de gestion établi par le Comptable du trésor est conforme au compte administratif ; il est arrêté au montant de 179 783,02 € (300 029,24 – 120 246,22) et est approuvé par le CM.
Affectation des résultats : le CM approuve l’affectation en recette d’investissement, R1068 d’une somme de 131 346,22 € (120 246,22 déficit d’investissement + 11 100 de crédits reportés sur 2014), et un report en fonctionnement R002 de la somme restante soit 168 683,02 € (300 029,24 – 131 346,22).
Décision en matière des taux d’imposition : maintien des taux de 2013 soit : Taxe d’habitation : 13,10 %, taxe foncière (bâti) : 16,46 %, taxe foncière (non bâti) : 55,80%.
Vote des subventions aux associations pour une somme totale de 7 000,00 €.
Budget primitif 2014 voté au chapitre et équilibré (fonctionnement : 766 683,02 € et investissement : 668 846,22 €) est approuvé par le CM.
Questions diverses :
- Cérémonie de la citoyenneté le 1er mars : les jeunes nés entre avril 1995 et avril 1996 ont reçu leur 1ère carte d’électeur et le livret du citoyen.
- Le point d’accueil de la Maison Départementale Solidarité Plaine de l’Ain sera fermé au public le lundi après-midi du 3 mars à l’été 2014.
- Robert Taponard qui a assisté à l’assemblée générale du Syndicat d’Electricité rapporte que l’arrivée de la fibre est programmée pour 2014.
20h50 : clôture de séance.
Questions du public :
- Mr Tardy D demande quels sont les critères d’attribution pour les colis du CCAS. Réponse : les colis ne sont attribués qu’aux personnes qui sont dans l’incapacité réelle de participer au repas. Il s’étonne de ce que les propriétaires qui ont vendu du terrain pour la piste cyclable ne soient pas encore tous indemnisés. Réponse : en cours de mandatementB
Pour le dernier CM de la mandature, L. Bourgeois remercie JF Dubois pour son investissement pour la communication dans le village (site, mise en page du bulletinB), L. Rossetti et ML Dubois, qui ne se présentent pas pour les futures élections municipales, pour le temps et le travail fourni pour la commune. L. Rossetti remet à Mme Dubois la médaille de la ville gravée à son nom.