Compte-Rendu - CR Conseil 2014 02 10

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Compte-Rendu - CR Conseil 2014 02 10 Document publié le Mardi 22 janvier 2008 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2014 02 10)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Démocratie, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10/02/2014

Présents : ML Dubois, L. Rossetti, G. Bellaton, R. Taponard, C. Janin, C. Harnay, N. Verdeghem, L. Bourgeois, F. Quinson, N. Avrillier, M. Balain, L. Mougeot.

Excusés : F. Bérard donne pouvoir à R. Taponard, L. Roche. Absent : L. Hapchette. Secrétaire de séance : L. Bourgeois.

Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 09/12/2013 ainsi que l’ordre du jour du présent conseil sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité.

Acquisition d’une parcelle de terrain, chemin de St Denis : Franck Peteuil est propriétaire d’un reliquat de terrain de 55m 2 situé entre la voie communale et la propriété de Jocelyne Bordas. Il consent à le céder à la commune à titre gracieux, pour permettre la réalisation de travaux de voirie et/ou reprise du réseau d’eaux pluviales dans ce secteur. Le CM décide de procéder à l’acquisition à titre gracieux de ce terrain, désigne L. Rossetti pour signer l’acte en la forme administrative correspondant et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.

Acquisition d’une parcelle de terrain, route de Coutelieu : dans l’arrêté de lotir du lieu-dit le Pré Nouveau du 22 janvier 2008, il est fait mention d’une cession gratuite de terrain, propriété de la SARL BRUNET ECO-AMENAGEMENT, à la collectivité. Le CM décide d’accepter le transfert de propriété de la parcelle B 2219, d’une contenance de 261 m 2, de procéder à son acquisition à titre gracieux, désigne L. Rossetti pour signer l’acte en la forme administrative correspondant et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.

Piste cyclable – rétrocession de parcelles à JC Quinson : la commune a acquis plusieurs reliquats de parcelles le long de la piste cyclable. Afin de compenser en partie le terrain cédé par JC Quinson pour la réalisation de celle-ci, le CM décide de lui rétrocéder l’ensemble de ces parcelles. Il désigne L. Rossetti pour signer l’acte en la forme administrative passé par la commune pour cette cession.

Eclairage public – modernisation et maîtrise des consommations : afin de diminuer les coûts des consommations électriques (économie estimée à 1 690 €/an) et de réduire les pollutions lumineuses, le Syndicat d’Energie et e-Communication de l’Ain propose de remplacer 58 lampes à vapeur de mercure par des lampadaires à sodium/iodure de plus faible puissance. Le CM décide d’engager ces travaux, accepte les plans de financement de cette opération pour 7 831,97 € à la charge de la commune et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Marché de création d’un réseau d’eaux pluviales chemins de Ronde et de St Pierre, tranche conditionnelle : Par délibération du 22 juillet 2013, le CM a décidé d’engager des travaux pour la réalisation d’un réseau d’eaux pluviales chemins de Ronde et de St Pierre par la société Brunet TP. Il confirme le lancement de la tranche conditionnelle pour un montant de 31 632,70 € HT, précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2014 et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Consommations électriques des commerçants ambulants et exposants : le Maire rappelle que, si l’occupation du domaine public de la commune est autorisée à titre gracieux, il revient aux utilisateurs de la borne électrique de la mairie de prendre en charge le montant des consommations. Le CM décide de solliciter le remboursement des consommations électriques aux utilisateurs de la borne électrique de la mairie pour un montant forfaitaire de 50 € par semestre pour ½ journée d’utilisation hebdomadaire.

Prise en charge des frais de formation de bénévoles de la bibliothèque de Douvres : Les bénévoles de la bibliothèque proposent régulièrement des expositions et animations variées en direction des lecteurs de 0 à 3 ans. Le CM décide de prendre en charge les frais de leur stage de formation. Celui-ci est organisé par l’association « le Moulin à Paroles » pour un montant de 216 €.

Subvention à l’association « le Clos des P’tits Loups » : L’accompagnement des trajets cantine- école et l’aide au restaurant scolaire, à raison de 2 h par jour de classe, ne peuvent plus être assurés par du personnel communal. Le CM décide de verser à l’association « le Clos des P’tits Loups » une subvention exceptionnelle de 5 000 € au titre des frais de personnel désormais à sa charge.

Déclarations préalables : Delaunay Jean-Daniel : abri de jardin, Huet Johan : remplacement porte de garage, Scotta Daniel : mur de clôture. Permis de construire : Chaomleffel Alexandre : permis modificatif. Permis d’aménager : Corbioli Lotir : lotissement 3 lots.

Questions diverses :

Mme le Maire informe :

• La communauté de communes recrute 4 personnes pour instruire les PC (candidatures à présenter avant le 28 février).

• Ordures ménagères : en 2014, la part variable de la facture portera sur le nombre de levées réellement effectuées en 2013.

• La cérémonie de la citoyenneté aura lieu le 1er mars à 18 h, dans la grande salle de la mairie. • Elections municipales : Il est impératif de présenter une pièce d’identité pour voter . Seuls les candidats déclarés seront pris en compte.

R. Taponard :

• Le candélabre a enfin été installé à côté du transformateur du Pré Nouveau. G. Bellaton :

• Entretien de chemin sur Taponnet.

F. Quinson

• Attention aux sangliers sur le chemin neuf. En cas d’accident appeler N. Tenand (04.74.34.56.53) ou F. Quinson (06.84.82.99.30).

L. Mougeot :

• Réforme des rythmes scolaires : attente de la réponse du DASEN. Un nouveau questionnaire a été distribué aux parents.

Clôture de séance : 21h55 .

Questions du public :

• B.Huet demande des informations sur la concertation avec Ambérieu pour le TAM et sur les travaux d’entretien du Chemin de Taponnet aux Allymes.

• E.Chanel s’étonne du montant demandé en remboursement de sa consommation d’électricité.