Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=2024 297 Attribution marché 24TX12
Déliberation - &files=2024 366 ATTRIBUTION LOT 2 MARCHÉ 24TX13
Déliberation - &files=2024 350 ATTRIBUTION LOT 1 MARCHÉ 24TX13
Déliberation - &files=2024 561 Marché 24SC30 Attribution marc
Déliberation - &files=2022 395 Marché sécurisation de toitures At
Déliberation - &files=2025 258 Attribution marché MOE Julian Gr
Déliberation - &files=2022 557 Marché de démolition de bâtiment
Déliberation - &files=2022 559 Marché complémentaire vérificati
Déliberation - &files=2022 509 Marché de nettoyage des vitrerie
Déliberation - &files=2024 404 Marché 24TX18 attribution COLAS
Déliberation - 403 Attribution marché 24TX19 SDEL
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 403 Attribution marché 24TX19 SDEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024 (a
nn 2 2024/403 Puit ID : 040-214003121-20240829-2024_403-AU
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Marché 24TX19 | Aménagement du carrefour à feux Avenue Salvador Allende, rue Treytin et rue Gérard Philippe à Tarnos
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et son article R.2122-8 :
Vu le Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 et son article 6
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de
compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Considérant les résultats de la consultation n°24TX19 relative aux travaux d'aménagement du carrefour à feux Avenue Salvador Allende, rue Treytin et rue Gérard Philippe à Tarnos et
l’analyse des offres réalisée en collaboration avec le Cabinet EGIS, Maître d’'Œuvre,
conformément au règlement de cette consultation,
DÉCIDE
Article 1* : de signer un contrat pour les prestations décrites au contrat avec la société :
SDEL RESEAUX AQUITAINE
sise 15 rue de Pitoys - 64600 ANGLET
SIRET 413 922 063 00032
Pour un montant de 47 651,30 € HT soit 57 181,56 € TTC
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
ID : 040-214003121-20240829-2024_403-AU
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise
Fait à Tarnos le 29 août 2024
Le Maire de Tarnos