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Déliberation - 557 Marché de démolition de bâtiments communaux Attribution
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 557 Marché de démolition de bâtiments communaux Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
VILEDE @ Ve
ID : 040-214003121-20221124-2022 557-AU
| 2022/557 LANDES
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : 22TX12 — Attribution d’un marché de travaux — Démolition et déconstruction
de bâtiments communaux
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 àR2123-8
relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tarnos du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Considérant l’analyse préalable des besoins, la mise en concurrence et la publicité effectuée le 28 juillet 2022 sur la Plateforme des marchés dématérialisés, le site et l’affichage de la ville ainsi que sur le BOAMP n°22-104087 en date du 26 juillet 2022
CONSIDÉRANT les offres reçues et l’analyse effectuée.
DECIDE
Article 1 : de signer pour une durée de 4 mois à compter de sa notification le marché global et
forfaitaire relatif aux travaux de démolition et déconstruction de bâtiments communaux. avec l’entreprise LAPEYRE JEAN ET FILS de JOSSE (40230) pour un montant de 165 992,00
euros HT,
L'ensemble des modalités d’exécution de la prestation figure dans le dossier de consultation.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 O4 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
ID : 040-214003121-20221124-2022 557-AU
Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise concernée
Fait à Tarnos le 24 novembre 2022
se. Le Maire de Tarnos
DEYean Marc IESPADE