Conseil Municipal - conseil municipal 2014 09 04

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Conseil Municipal - conseil municipal 2014 09 04 Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2014 09 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 4 septembre 2014 Page 61

Conseil Municipal du 4 septembre 2014

L’an deux mil quatorze et le quatre septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf

M. CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe a donné pouvoir à M. BARRIER Patrice, M. LECLERE Gérard a donné pouvoir à M. ROYER Jean-Marc.

Madame DAUBENFELD Nicole a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 25 août 2014

Le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2014 est lu et approuvé. Il est précisé que les éléments chiffrés inscrits dans le procès-verbal relatifs aux emprunts souscrits pour la construction de la salle des sports et du centre de conférence et d’animations n’ont pas été cités lors de la réunion.

Cellule d’Animation de Protection de la Ressource en Eau

Monsieur Damien DUQUENNE, animateur captage de Reims Métropole, présente la cellule d’animation de protection de la ressource en eau sur les aires d’alimentation de captage de Couraux et Fléchambault. Il détaille des aires d’alimentation de captage, la composition et le rôle de la cellule d’animation, le plan d’actions mis en place et son avancement et le rôle de la commune dans le plan d’actions.

I – Délibérations

 N° 77/2014 SIEM – Groupement de commande gaz

Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Depuis le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence concerne l’ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels. Aujourd’hui, conformément à l’article L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Cette ouverture à la concurrence se poursuit avec la disparition progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel prévue par la Loi de Consommation du 17 mars 2014, selon le calendrier suivant:

- Suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 200 MWH (mégawattheures) le 31 décembre 2014,

- Suppression des TRV pour les copropriétés dont le niveau de consommation est supérieur à 150 MWh le 31 décembre 2015,

- Suppression des TRV pour tous les consommateurs, à l’exception des copropriétés, dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 30 MWH (mégawattheures) le 31 décembre 2015.

Au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les Collectivités Territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. À défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture de gaz.

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne (SIEM) a créé par sa délibération n° 82-14 du 23 juin 2014, suivant l’article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 4 septembre 2014 Page 62

Tout acheteur public peut être membre du groupement de commandes du SIEM sans obligatoirement y être adhérent.

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisé par une convention qui sera conclue pour une durée de deux ans.

Le SIEM assure les fonctions de coordinateur du groupement. Il procède à l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection. Conformément au 2ème alinéa de l’article 8 – VII du Code des Marchés Publics, il est chargé de signer et de notifier le marché.

Chaque membre s’assurera, par la suite, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du Groupement de Commande est celle du Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne, coordonnateur du Groupement.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte les termes de la Convention Constitutive du Groupement, annexée à la présente délibération ; - Autorise l’adhésion de la Commune de Taissy au Groupement de Commandes ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;

- Autorise Monsieur le Président du SIEM, représentant du coordonnateur du Groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du Groupement de Commandes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

 N° 78/2014 Motion de soutien à l’action de l’AMF

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Taissy rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de Taissy soutient les demandes de l'AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 4 septembre 2014 Page 63

- réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 N° 79/2014 Pose de filet pare-ballons et changement des abris de touche – Demande de subvention à la Fédération Française de Football

Monsieur le Maire expose que de nouvelles constructions à usage d’habitation ont été érigées à proximité du stade Jules Vastag.

La responsabilité de la commune pouvant être engagée en cas d’incidents, il convient d’installer des filets pare- ballons. Pour ce faire, différents devis ont été demandés. La SA Condette présente la meilleure offre.

De plus, après la visite du stade effectuée le 26 juin 2014, la Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives a prononcé le classement en niveau 4 jusqu’au 28 juin 2024 sous réserve que les bancs de touche soient mis en conformité avec le règlement avant le 31 décembre 2014, à savoir le remplacement des bancs actuels de 3,5 m par des bancs de 5 m. Le devis de la société CASAL SPORT pour le remplacement des deux bancs se monte à la somme de 3 418 € TTC.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Par dix-neuf voix pour,

Retient l’offre de la SA Condette pour la pose de filets pare-ballons sur une longueur de 80 ml pour un montant TTC de 10 234,80 € et le devis de la SA CASAL SPORT pour un montant de 3 480 € TTC.

Sollicite auprès de la Fédération Française de Football une subvention pour l’installation de cet équipement et le remplacement des bancs de touche à hauteur de 50%, le reste de la dépense sera couverte par les fonds libres communaux.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

 N° 80/2014 Centre de Conférences et d’Animations – Modification du règlement

Le Conseil Municipal,

Suite aux modifications réalisées sur les installations électriques du Centre de Conférences et d’Animations par l’ajout de prises de courant,

Par dix-huit voix pour, une voix contre,

Apporte les modifications suivantes au règlement intérieur :

- Dans la phrase « Aucun élément de décor, mobilier, installation de gaz ou électrique autre que celui mis à disposition ne peut être installé dans les locaux sans l'autorisation du Maire. » suppression de la mention « ou électrique »

- Ajout de la phrase suivante : L’utilisateur devra s’assurer que le matériel électrique installé en plus de celui existant ne dépasse pas les capacités de l’installation.

Un exemplaire modifié est annexé à la présente.

 N° 81/2014 Convention avec l’association rémoise « Les Amis des Bêtes » - Refuge de Reims

La commune est tenue d’assurer le gardiennage des animaux trouvés sur son territoire après capture par les services du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

Ne disposant pas des infrastructures nécessaires, il est proposé de passer une convention avec l’association rémoise « Les Amis des Bêtes » - Refuge de Reims à Ormes.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 4 septembre 2014 Page 64

Dans le cadre de cette convention, le refuge s’engage à accepter au plus 10 animaux au regard d’une période d’un an à compter de la signature de la convention moyennant une participation forfaitaire annuelle de 150 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association rémoise « Les Amis des Bêtes » - Refuge de Reims.

 N° 82/2014 Transfert en section d’investissement des travaux effectués en régie

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L. 2121-29, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée annexée à l’arrêté du 27 décembre 2005, Vu l’état récapitulatif des travaux effectués en régie pour l’exercice 2014,

Considérant la possibilité de transférer en investissement, les charges qui résultent des travaux effectués par les services techniques de la collectivité dont la nature permet de les considérer comme des immobilisations,

Après en avoir délibéré,

Par dix-neuf voix pour,

Décide de transférer, par opération d’ordre budgétaire à la section d’investissement, l’ensemble des dépenses engagées pour les travaux réalisés en régie par les services techniques de la collectivité inscrits préalablement à la section de fonctionnement :

Immobilisation réalisée : Création de massifs arborés

Coût global à immobiliser : 3 477,50 €

 N° 83/2014 Ouverture de crédits – Budget principal

Le conseil municipal décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice en cours :

Fonctionnement

Dépenses

6065 R Livres, disques, cassettes... 350,00

61521 R entretien et réparation terrains -36 673,00

617 R Etudes et recherches 240,00

6184 R versements à des organismes de formation 500,00

6227 R frais d'actes et de contentieux 250,00

6413 R Personnel non titulaire 6 000,00

6454 R Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 315,00

6456 R versement au f.n.c. du supplément familial 70,00

6475 R Médecine du travail, pharmacie 100,00

023 OS virement à la section d'investissement 4 479,00

6541 R Créances admises en non-valeur 500,00

6574 Subvention de fonctionnement aux associations 150,00

ligne "Association rémoise Les Amis des Bêtes"

66111 R Intérêts réglés à l'échéance 15 078,00

673 OS Titres annulés (sur exercices antérieurs) 32 084,00

73925 R

Fonds de Péréquation des ressources communales et

intercommunales 963,00

Total 24 406,00

RecettesCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 4 septembre 2014 Page 65

6419 R remboursements sur rémunérat. du personnel cnp 4 000,00

70311 R concession dans les cimetières 600,00

70878 R Remboursement de frais par d'autres redevables 1 500,00

722 OS Immobilisations corporelles 3 500,00

748314 R

Dotation Unique des compensations spécifiques à la

TP 201,00

74833 R Etat - compensation au titre de la TP -201,00

7788 R Produits exceptionnels divers 3 000,00

002 R Résultat de fonctionnement reporté 11 806,00

Total 24 406,00

Investissement

Dépenses Op.

1641 R Emprunts en euros 25 700,00

2051 901 R Concessions et droits similaires 500,00

2112 907 R Terrains de voirie 3 000,00

2128 OS Autres agencements et aménagements de terrains 3 500,00

2183 901 R Matériel de bureau et matériel informatique 2 000,00

2184 901 R Mobilier 2 000,00

2188 901 R Autres immobilisations corporelles 5 500,00

2312 11001 Terrains 10 500,00

Total 52 700,00

Recettes

021 OS virement de la section de fonctionnement 4 479,00

1323 OS Départements 32 084,00

10226 R Taxe d'aménagement 10 789,00

1323 603 R Départements 5 348,00

Total 52 700,00

 N° 84/2014 Numérotation immeuble

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212.1 et L 2212.2,

Vu la déclaration préalable déposée par M. MEREAUX Jean-Marie enregistrée sous le numéro DP 051.562.14J0002

Décide d’attribuer :

A la parcelle AL 655, le numéro 4 chemin Thomas Bas

A la parcelle AL 67, le numéro 3 chemin Thomas Bas.

II – Reims Métropole

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau et d’assainissement de l’exercice 2013 est présenté et commenté au conseil.

Suite à la dernière réunion du Conseil Intercommunal de sécurité et de Prévention de la Délinquance, Reims Métropole propose de mutualiser l’installation de caméras de vidéosurveillance, ainsi que la surveillance et la maintenance. L’intérêt de ce groupement serait la capacité d’intervention 7 jours sur 7 et 365 jours par an. La décision peut être prise à ce propos jusque fin décembre. L’installation des matériels se ferait en 2015-2016.Commune de Taissy Conseil Municipal

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Reims Métropole propose également un accompagnement en personnel en cas de recours de la commune à des TIG (travaux d’intérêt général).

III – Questions Diverses

Le démarrage des rythmes scolaires est difficile en raison de la modification des demandes. Une soixantaine d’enfants est inscrite tous les jours en maternelle sur un effectif global de 75 élèves et entre 100 et 110 enfants en primaire pour un effectif de 140 élèves.

Les rythmes scolaires sont financés pour cette année scolaire par le fonds d’amorçage de 50 € par enfant, une seconde dotation de 53 € et pour les centres déclarés à hauteur de 0,50 € par élève et par heure effectuée. Une enveloppe de 7 000 € a été ouverte sur le budget général pour l’achat de fournitures. L’organisation des rythmes scolaires est une obligation pour les collectivités locales.

Monsieur le Maire fait part au conseil des remerciements des Anciens Combattants pour l’attribution de la subvention de 329 € et adresse ses remerciements au Comité des Fêtes pour l’organisation de la fête patronale. Il fait également part de la teneur du prochain mot du maire dans le Taissotin qui portera sur les actions à mener sur la commune et sur lesquelles les commissions travailleront. Il rappelle également qu’il est souhaitable que les absences aux commissions ou aux invitations soient signalées pour faciliter l’organisation.

L’appel à candidatures pour le renouvellement du Conseil Municipal Enfants (CME) est lancé.

La commission « Environnement » se réunira le jeudi 25 septembre.

La journée des associations se déroule ce samedi 6 septembre.

Prochaine réunion de conseil : le 2 octobre 2014Commune de Taissy Conseil Municipal

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BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CHARTIER Thierry CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe

DESCHAMPS Isabelle PETITJEAN Katya HALLIER Vincent

BARRÈRE Céline DA SILVA Karine LECLERE Gérard

DAUBENFELD Nicole ROYER Jean-Marc TESTARD Claire

VIELLARD VincentCommune de Taissy Conseil Municipal

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