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Conseil Municipal - conseil municipal 2021 02 09
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2021 02 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 9 février 2021 Page 9
Séance du 9 février 2021
L’an deux mil vingt et un et le neuf février à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en visioconférence, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf
Madame DENHEZ Delphine a donné pouvoir à Madame BARRЀRE Céline.
M. GA Thierry a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 1 février 2021
I – Sécurisation du RD 8
M. BARRIER présente Mme CRAPEZ Céleste du Cabinet VRD Partenaire invitée pour présenter le projet de sécurisation du RD 8 dans l’hypercentre du village. Il demande aux élus de laisser dérouler la présentation et de poser ensuite leurs questions.
La présentation de Mme CRAPEZ s’articule autour de 5 axes :
- La localisation
- L’analyse de l’existant
- Les objectifs
- Les propositions d’aménagement
- Les estimations
Chaque proposition a recueilli les remarques du Département et du cabinet VRD Partenaire et qui fait état des résultats de la solution et décrit la perception à l’issue des travaux.
La solution n° 1 consiste à l’aménagement d’un trottoir PMR unilatéral, la solution n° 2 reprend la solution 1 avec une réfection totale après travaux de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, la solution n° 3 consiste en l’élargissement des deux trottoirs aux normes PMR avec un gabarit de la chaussée maîtrisé. Cette dernière solution ne fait l’objet d’aucune observation de la part du Département, à part au niveau du protocole signé avec la profession agricole, mais qui pourra faire l’objet de dérogation en raison de la présence de chemins d’association foncière, ni du cabinet VRD Partenaire. Les résultats de cette dernière solution sont optimaux, ainsi que la perception à l’issue des travaux.
L’enveloppe financière est respectivement de 184 394,49 € HT (221 273,38 € TTC) pour la solution 1, 274 569,00 € HT (329 482,80 € TTC) pour la solution 2 et 300 187,00 € HT (360 224,40 € TTC) pour la solution 3. Une option qualitative consisterait en la reprise des entrées charretières en pavés pour un montant de 23 000 € HT (27 600 € TTC), décrite comme telle lors de la consultation.
M. BARRIER demande à chacun de se prononcer sur l’aspect qualitatif et financier afin de définir le scénario retenu et pouvoir travailler sur le dossier de consultation afin de respecter le timing imposé par le Grand Reims et le Département. C’est un projet durable sur la sécurisation de l’hypercentre.
La question de la création de ralentisseurs à l’entrée et à la sortie de la zone est abordée en remplacement du rétrécissement prévue au niveau de la rue de Clairmarais. Un plateau surélevé présente plusieurs inconvénients par rapport aux seuils des riverains, à l’inversion des pentes, au piégeage des eaux pluviales et au surcoût pour la commune sans accompagnement par le Département.
En traversée de Taissy, d’autres zones sont à aménager et il ne faudrait pas que cette 1° phase contraigne la commune à baisser le niveau des autres secteurs.
Les travaux d’aménagement seront accompagnés de la signalisation verticale et horizontale appropriée.
Après un tour de table, il ressort que la solution n° 3 recueille un avis favorable majoritaire. Mme CRAPEZ est remerciée pour les précisions apportées sur les trois projets et la qualité de sa présentation. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 9 février 2021 Page 10
II – Délibérations
N° 9/2021 Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2021
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, par dix-sept voix pour, deux contre (THOURAULT Sylvie, DAUBENFELD Nicole),
Approuve le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021.
N° 10/2021 Demande de prescription d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et, notamment, ses articles L.153-36 à L153-40 et L153-45 à L 153-48, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016, Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 9 février 2012, mis à jour le 27 juillet 2015 et le 20 avril 2017, modifié le 21 mars 2019,
Considérant qu’il est nécessaire d’adapter et de modifier certaines dispositions réglementaires du Plan Local d’Urbanisme afin :
d’apporter de la mixité fonctionnelle à la zone UX, en y autorisant les hébergements, de préciser les conditions d’aménagement et de construction pour ce type de sous-destination (normes de stationnement notamment).
Après en avoir délibéré, par quinze voix pour, quatre voix contre (BARTHÉLEMY Jérôme, THOURAULT Sylvie, DAUBENFELD Nicole, ROYER Jean-Marc), décide
- de solliciter la Communauté Urbaine du Grand Reims afin d’engager la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme.
N° 11/2021 Grand Reims – Programmation de travaux de voirie 2022-2026
Le conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,
Considérant que la Communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d’investissement de voirie,
Considérant que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la Communauté urbaine du Grand Reims, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à engager sur son territoire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour, Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 9 février 2021 Page 11
Décide de solliciter la réfection des voies suivantes selon l’échéancier indiqué : - En 2022 : cours des Fleurs
- En 2023 : Allée du Mont Joyeux, allée du Mont Tibé
- En 2024 : Allée des Crayères, allée du Parc
- En 2025 : Rue de Longjumeau (angle RD vers Chemin Thomas), chemin Thomas Bas - En 2026 : Rue de la Paix, rue des Thuilettes
N° 12/2021 Admission en non-valeur
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 2121-29, Vu la demande formulée par Monsieur le Trésorier de Châlons-en-Champagne par courrier du 16 décembre 2020 d'admettre en non-valeur la taxe locale d’équipement émise à l’encontre de M. et Mme KILINC pour un montant de 1 885 € sur le permis de construire n° 05156206J1012,
Considérant que les poursuites émises à l’encontre des redevables n’ont pas permis de solder cette somme et qu’ils ne sont plus résidants sur la commune,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide
- d'admettre en non-valeur la taxe locale d’équipement émise le 13 avril 2006 sur le dossier KILINC PC05156206J1012 pour un montant de 1 885 €.
La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier de Châlons-en-Champagne.
N° 13/2021 Annonce TAISSOTIN
Le Conseil Municipal,
Vu l’évolution de l’indice des prix à la consommation ensemble des ménages (déc. 2019 104,39 – déc. 2020 104,96), soit une progression de 0,55%,
Fixe comme suit les tarifs des annonces dans le Taissotin à compter du 1er mars 2021 :
publicité Taissotin 2021
Particuliers 1,80 €
un quart de page 10,5*14,85 22,60 €
un bandeau de bas de page 21*7,5 22,60 €
un huitième de page 11,60 €
à partir de 5 parutions 9,90 €
N° 14/2021 Tarif location dojo et salle des sports 2021
Le Conseil Municipal,
Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4°T2019 130,26 – 4°T2020 130,52), soit une progression de 0,26%,
Fixe, comme suit, les tarifs de location du dojo, de la salle des sports n° 1 et de la salle de gymnastique de la salle des sports n° 2 à compter du 1er mars 2021 :
- Dojo : 6,25€/Heure
- Salle des Sports n° 1 : 37,45€/heure
- Salle des Sports n° 1 : 102,25€/Demi-journée - Salle des Sports n° 1 : 205,50€/Journée - Salle des Sports n° 1 : 412,00€/Week-end - Salle de gymnastique/salle des sports n° 2 : 6,25€/heure Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 9 février 2021 Page 12
N° 15/2021 Tarif droits de place et de stationnement 2021
Le Conseil Municipal,
Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4°T2019 130,26 – 4°T2020 130,52), soit une progression de 0,26%,
Fixe, comme suit, les tarifs des droits de place et de stationnement à compter du 1er mars 2021 :
2021
Droits de place et stationnement
1/2 tarif
pour les
Taissotins
occasionnel à la journée 34,40 € 17,20 €
hebdomadaire à l'année 126,00 € 63,00 €
hebdomadaire sur 6 mois 63,00 € 31,50 €
N° 16/2021 Tarif concessions et caveaux 2021
Le Conseil Municipal,
Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4°T2019 130,26 – 4°T2020 130,52), soit une progression de 0,26%,
Fixe, comme suit, les tarifs des concessions et caveaux à compter du 1er mars 2021 :
Concessions et Caveaux Cimetière 2021
Caveaux
caveaux 2 places 1 282,00 €
caveaux 3 places 1 647,00 €
caveaux 4 places 2 011,00 €
Concessions
Pleine terre
15 ans 146,00 €
30 ans 197,00 €
50 ans 243,00 €
concession caveau et renouvellement concession
15 ans 63,00 €
30 ans 124,00 €
50 ans 205,00 €
N° 17/2021 Tarif case columbarium 2021
Le Conseil Municipal,
Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4°T2019 130,26 – 4°T2020 130,52), soit une progression de 0,26%,
Fixe, comme suit, les tarifs des cases columbarium à compter du 1er mars 2021 : Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 9 février 2021 Page 13
Columbarium 2021
1 case 758,00 €
Avec une durée de 30 ans 50,00 €
Avec une durée de 50 ans 62,00 €
N° 18/2021 Tarif cave-urne et concession pour cave-urne 2021
Le Conseil Municipal,
Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4°T2019 130,26 – 4°T2020 130,52), soit une progression de 0,26%,
Fixe, comme suit, les tarifs des caves-urnes et des concessions pour caves-urnes à compter du 1er mars 2021 :
Columbarium 2021
Cave-Urne à l’unité 595,00 €
Concession sans cave-urne
15 ans 74,00 €
30 ans 99,00 €
50 ans 121,00 €
Concession avec cave-urne
15 ans 32,00 €
30 ans 63,00 €
50 ans 86,00 €
N° 19/2021 Centre de Conférences et d’Animations – Tarif 2021
Le Conseil Municipal,
Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4°T2019 130,26 – 4°T2020 130,52), soit une progression de 0,26%,
Fixe, comme suit, les tarifs de location du Centre de Conférences et d’Animations à compter du 1er mars 2021 :
Centre de Conférence et d'Animation 2021
Taissotin Extérieur
Salle
animation
Salle
Conférence
Salle
animation
Salle
Conférence
une journée avec ou sans repas 840,00 € 1 146,00 €
avec option nettoyage 950,00 € 1 296,00 €
petit WE (du samedi 9H au lundi matin) 1 052,00 € 1 507,00 €
grand WE (du vend 17H au lundi matin) 1 183,00 € 1 694,00 €
du lundi au vendredi ss dejeuner 671,00 € 961,00 €
avec option nettoyage 730,00 € 1 039,00 €
du lundi au vendredi avec déjeuner 1 310,00 € 1 880,00 €
avec option nettoyage 1 478,00 € 2 119,00 €
petit WE sans repas 985,00 € 1 410,00 € Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 9 février 2021 Page 14
petit WE avec repas 1 762,00 € 2 525,00 €
1/2 journée 524,00 € 445,00 € 755,00 € 634,00 €
avec option nettoyage 619,00 € 502,00 € 885,00 € 721,00 €
Centre de Conférence et d'Animation 2021
Taissotin Extérieur
Salle de réunions
n° 1 (68 m²) 135,00 € 180,00 €
n° 2 (39 m²) 123,00 € 151,00 €
n° 3 (33 m²) 123,00 € 151,00 €
N° 20/2021 Salle de Conférences pour buffet froid et vin d’honneur – Tarif 2021
Le Conseil Municipal,
Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4°T2019 130,26 – 4°T2020 130,52), soit une progression de 0,26%,
Fixe, comme suit, les tarifs de location de la salle de conférences pour buffet froid et vin d’honneur à compter du 1er mars 2021 :
2021
Salle de conférence pour buffet froid Résidents Extérieurs
1 journée en semaine 254,00 € 426,00 €
1 WE 379,00 € 638,00 €
Vin d'honneur 118,00 € 170,00 €
N° 21/2021 Grande Salle Communale – Tarif 2021
Le Conseil Municipal,
Vu l’évolution de l’indice de référence des loyers (4°T2019 130,26 – 4°T2020 130,52), soit une progression de 0,26%,
Fixe, comme suit, les tarifs de location de la grande salle communale à compter du 1er mars 2021 :
Grande salle communale Taissy Extérieur
Réunion (du lundi au jeudi) 79,00 € 143,00 €
WE du vendredi 16h au lundi 8h 337,00 € 580,00 €
fête d'une journée en semaine 168,00 € 290,00 €
vin d'honneur 80,00 € 143,00 €
N° 22/2021 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent
Le Conseil Municipal, Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 9 février 2021 Page 15
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir pour le service des espaces verts, la période de plantation et de tonte printanière et estivale, remettre à niveau le service suite aux perturbations liées à la crise sanitaire et maintenir le service pendant les congés,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de jardinier à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du premier échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
III – GRAND REIMS
Le bureau communautaire réuni le 28 janvier 2021 a abordé le transfert des pouvoirs de police spéciale. Par arrêté du 19 janvier 2021, la présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims conserve le pouvoir de police spéciale en matière d’assainissement et de collecte des ordures ménagères et renonce à cet exercice en matière de voirie, de réalisation des aires d’accueil des gens du voyage et d’habitat.
A également été abordé la relance du fonds de soutien aux investissements. Un groupe de travail définira les catégories des investissements retenus et les modalités de dépôt des dossiers à compter du 3° ou 4° trimestre 2021.
IV – Commissions et Comités Consultatifs
Par ailleurs, le conseil municipal est informé au travers des comptes rendus diffusés des points suivants :
Conseil Municipal Enfants
Réunion uniquement des membres adultes en visioconférence le 19 janvier 2021 : - Concours de dessin
- Concours des maisons illuminées
- Manifestations et organisation à venir
- Renouvellement du CME en octobre 2021
Information, Communication et Concertation
Réunion du 26 janvier 2021 :
- Suivi de la feuille de route des actions 2020-2026
- Charte éditoriale de la Passerelle
- Ligne éditoriale de la Passerelle
- Mise en place du groupe de travail « Révision du Taissotin »
Voirie, Circulation Sécurité des Personnes et des Biens
Réunion du 27 janvier 2021 :
- Approbation du compte-rendu n° 4
- Retour du bureau d’études sur les modifications du projet RD 8 et décision du comité consultatif sur le projet à présenter au conseil
- Interdiction des PL>3,5T en traversée de commune
- Limitation à 30 km/h sur la traversée et généralisation des priorités à droite - Sens unique rue de la Paix Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 9 février 2021 Page 16
IV – Questions Orales
Avant de répondre aux trois questions orales déposées par Mme THOURAULT, M. BARRIER souhaite rappeler les règles de fonctionnement du conseil municipal, des commissions et comités consultatifs transmises par mail le 8 février afin de garantir une meilleure efficacité, équité et travail d’équipes tant pour les élus que pour les agents des services.
1) Pourquoi la délibération concernant la demande de subvention DETR a-t-elle été prise si tardivement, le 25/01 pour le 29/01, alors que nous avions eu un CM le 5 janvier.
Le bureau d'étude nous précisait à la dernière réunion du comité consultatif voirie que le courrier avait été envoyé avant les fêtes de fin d'année à la mairie. Se priver d'une telle subvention aurait été dommageable pour la commune c'est certain.
Tout d’abord, les derniers éléments relatifs à l’aménagement de l’hypercentre sont arrivés tardivement, le test prévu n’était pas achevé et le comité consultatif ne s’était pas réuni. Enfin, comme il est dit dans la question, il aurait été dommage que la commune se prive d’une telle subvention. C’est donc la raison pour laquelle un conseil municipal a eu lieu le 25 janvier sur les délibérations relatives aux subventions et respecter l’échéance à fin janvier.
2) En juillet un avis avait été demandé au CM pour qu'un bureau d'étude travaille sur le déplacement des bâtiments de la zone pompiers/ateliers, où en sommes-nous et finalement pour quel montant.
Le conseil municipal a été informé lors de la réunion du 5 janvier 2021 que l’étude allait être lancée auprès de trois bureaux d’étude. Un retour sera fait au conseil après l’analyse des réponses.
3) La mairie a-t-elle eu une réponse du promoteur concernant le montage retenu pour le bassin thérapeutique, vente ou location de l'espace par ex. et si oui un accès est-il prévu prioritairement pour les co-propriétaires oui/non. Ou ce bassin reste-t-il à la co-propriété.
Il est rappelé que c’est un projet privé dans lequel la commune n’a pas à s’immiscer dans les modes de financement, mais restera attentive, vigilante et en étroite collaboration avec le porteur de projet.
Prochain conseil municipal : 9 mars 2021 Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 9 février 2021 Page 17
BARRIER Patrice GA Thierry ROULLÉ Annie
TIAFFAY Patrice BARRÈRE Céline VIELLARD Vincent
CHALENÇON Danièle CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DAVID Thierry
DESCHAMPS Isabelle GOMMENNE Catherine MICHEL Rafaële
BARTHÉLEMY Jérôme BOURGEOIS Céline DENHEZ Delphine
LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole THOURAULT Sylvie
ROYER Jean-Marc Commune de Taissy Conseil Municipal
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