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Conseil Municipal - conseil municipal 2014 07 03 2
Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2014 07 03 2)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2014 Page 55
Conseil Municipal du 3 juillet 2014
L’an deux mil quatorze et le trois juillet à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf Messieurs LECLERE Gérard, ROYER Jean-Marc et Madame Claire TESTARD.
Madame Karine DA SILVA a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 25 juin 2014
Le compte-rendu de la séance du 12 juin 2014 est lu et approuvé.
I – Délibérations
N° 74/2014 Compte-rendu du maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain
Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain qu’il tient de la délégation qui lui a été accordée par délibération n° 35/2014 du 10 avril 2014.
Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes (tableau au dos) :
Date du
dépôt N° Réf. Cadas. Superficie
N°
Voirie Rue Montant Décision
11/04/14 20140011 AN115 1882.00 12 rue Gutenberg 295 000.00 Renonce
17/04/14 20140012
AL333,
AL334, AL338
376.00, 14.00,
14.00 11
Chemin des Verts
Galons 215 000.00 Renonce
28/04/14 20140013 AH129 1002.00 9 rue de la Vanoise 395 000.00 Renonce
02/05/14 20140014 AN57, AN58
3812.00,
437.00 6
rue Edouard
Branly 720 000.00 Renonce
06/05/14 20140015 AH88, AH89
1040.00,
556.00 49 rue Colbert 395 000.00 Renonce
28/05/14 20140016 AL466 254.00 53 rue des Vigneuls 205 000.00 Renonce
28/05/14 20140017 AM132 1008.00 8
Allée Suzanne
Tourte 335 000.00 Renonce
02/06/14 20140018 AL484 178.00 81 rue des Vigneuls 215 000.00 Renonce
06/06/14 20140019
AL312 40%
vendus 294.00 13 rue des Vigneuls 76 000.00 Renonce
17/06/14 20140020 AN11 1612.00 3 rue Gutenberg 246 000.00 Renonce
20/06/14 20140021
AL466,
AL470
10/100è 254.00, 128.00 53 rue des Vigneuls 205 000.00 Renonce
19/06/14 20140022 AL604 284.00 15
rue des
Thuillettes 190 000.00 Renonce Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2014 Page 56
N° 75/2014 Ouverture de crédits – Budget Principal
Le conseil municipal,
Décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget de l’exercice en cours de la commune de Taissy :
En section de fonctionnement
6574 subventions de fonctionnement aux associations – ligne « Comité des Fêtes » 7336 Droits de place
La somme de 4 537 €
N° 76/2014 Acquisition Terrain Lo Monaco – Fixation du prix
Lors de l’aménagement de la rue des Maraîchers, un candélabre a été implanté par erreur sur la propriété de Mme Rousseaux épouse Lo Monaco Pascale.
Le prix d’acquisition, après négociation avec l’intéressée, a été arrêté, à titre exceptionnel, à 150 €/m². En effet, le déplacement du candélabre et la remise en état du site auraient représentés des frais plus importants.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Par quinze voix pour et une abstention,
Décide l’acquisition, par voie amiable, de la parcelle AK 244 d’une superficie de 5 m² issue des parcelles cadastrées AK 61 et AK 63 appartenant à Mme Rousseaux épouse Lo Monaco Pascale au prix de 150 €/m², soit un prix total de 750 €,
Précise que les frais de notaires ou tout autre frais annexe lié à cette acquisition seront à la charge de la commune,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.
II – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :
Bâtiments et Patrimoine
Visite des bâtiments communaux programmée les 21 et 28 juin : le 21 juin, Caisse des Ecoles, Ecole maternelle et primaire, Atelier, Eglise et le clocher, celle du 28 juin, annulée faute de participants en nombre suffisant. Il est regretté l’absence de réponses au mail pour l’organisation de ces journées. Obtention d’une subvention de 319 544 € au taux de 40% sur une dépense subventionnable hors taxe de 798 860 € pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux. Réunion publique organisée ce mercredi 2 juillet pour la présentation du projet de restructuration de la mairie : contrairement à l’annonce faite dans le public, il est précisé qu’un emprunt de 304 898,03 € (2 000 000 Frs) au taux de 6,2% a été souscrit en 1994 pour la construction de la salle des sports et 3 en 1998 pour la construction du Centre de Conférences et d’Animations, 457 347,05 € (3 000 000 Frs) au taux de 4,50%, 2 de 609 796,07 € (4 000 000 Frs) au taux de 4,20% et 4,36%. Réflexion sur la création d’une salle informatique ouverte au public : étude d’opportunité à mener sur l’implantation, le mode de fonctionnement et le financement. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2014 Page 57
Jeunesse et Sports et Vie Associative
Mise en place des créneaux pour les différentes associations sportives sur les deux salles des sports afin de laisser disponible le gymnase de l’école primaire pour les écoles et les rythmes scolaires. Malgré quelques difficultés, une proposition de planning en concertation avec les associations sera établie pour la fin août.
En hand-ball, l’équipe féminine a fait le choix de ne pas monter en nationale 3 afin de ne pas compromettre le maintien en pré-nationale de l’équipe masculine.
Filets pare-ballons terrains de foot : les propriétaires de la nouvelle maison construite près des terrains de foot réclament des protections. En effet, bien que l’environnement de cette construction soit connu lors de l’acquisition, la responsabilité de la collectivité ou du maire pourrait être engagée en cas d’incident. La pose de filets représentant un budget d’environ 10 000 €, le conseil précédent avait reporté sa décision. Le conseil décide d’actualiser les devis de juillet 2013 et de formuler une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football.
Voirie Sécurité et Circulation
Réunie le 23 juin pour aborder les points suivants :
Passage piétonnier entre le cimetière et le lotissement « Les Poteaux » Mise en accessibilité des arrêts CITURA par Reims Métropole
Relance de l’étude sur la création d’une piste cyclable entre Taissy et Sillery. Il est fait remarquer que la piste cyclable vers Cormontreuil semble peu fréquentée.
Prochaine réunion de la commission le 8 septembre.
Information – Communication
Point sur les actions en cours et commentaires sur le site Internet
Présentation de l’évolution du contrat liant la commune avec le prestataire de service Rencontre programmée avec la société IMAGO la première quinzaine d’août Prochaine réunion de la commission le 22 septembre.
Ecole Primaire
Lors du conseil d’école du 23 juin, ont été abordés les points suivants :
Questionnement sur le maintien de la 6° classe à la rentrée prochaine avec 133 élèves (fermeture si 27 élèves/classe après fermeture)
Souhait de l’augmentation des crédits ouverts par la commune à hauteur de 42 €/enfant pour les fournitures scolaires
Remerciements à la commune pour sa participation financière, entre autre, pour les transports scolaires Renouvellement de la demande pour les tableaux blancs interactifs (T.B.I.), en préalable, régler la question du débit Internet et mise en place d’un groupement de commandes avec Reims Métropole
Ecole Maternelle
79 élèves à la rentrée de septembre 2014 (29 en petite section, 19 moyens et 31 grands) Report du projet de maisonnette en raison des frais induits, dalles amortissantes et vérification annuelle, et la création des passages P.M.R.
Affectation de l’ATSEM recrutée à la prochaine rentrée sur les rythmes scolaires Suggestions du Conseil Municipal Enfants pour la réfection du préau
Rythmes scolaires
Bilan des inscriptions : 60 enfants en maternelle sur 79 inscrits nécessitant 6 animateurs, et 100 en primaire sur 133 inscrits soit 8 animateurs.
Environnement, Cadre de Vie et Développement Durable
Palmarès des maisons fleuries 2014 : passage du jury le 23 juin
Visite du jury départemental le mercredi 2 juillet
La publication des photos sur le site de la commune nécessitera l’autorisation écrite des propriétaires. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2014 Page 58
III – Structures Intercommunales
Reims Métropole
Les modalités de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ont été arrêtées par l’assemblée délibérante. La commune de Taissy sera contributrice à hauteur de 6 463 € et bénéficiaire pour 28 833 €, soit un solde positif de 22 370 €, à comparer au 15 916 € perçu en 2013. Cette évolution confirme la progression d’environ 60% de l’enveloppe entre 2013 et 2014.
Ce fonds, dont la finalité est de réduire les inégalités entre les collectivités territoriales par une péréquation horizontale, est passé de 150 M d’€ en 2012, à 350 M d’€ en 2013, 570 M d’€ en 2014, 780 d’€ en 2015, pour attendre 2% des ressources fiscales communales et intercommunales en 2016 soit un peu plus de 1 Milliard d’€.
Le montant de la dotation de solidarité communautaire nécessitera une délibération spécifique de l’assemblée. Cette dotation reste un des leviers de manœuvre de Reims Métropole.
L’assemblée communautaire a également acté :
- L’abandon de la cité du patrimoine
- La réflexion d’actions sur les transports en commun pour améliorer la qualité de l’air lors de pic de pollution.
IV – Questions diverses
Le protocole relatif à la participation citoyenne a été signé entre la commune, la gendarmerie et la Préfecture. La gendarmerie a pris contact avec les référents. Les panneaux de signalisation seront commandés.
Une fiche sur la conduite à tenir en cas de découverte d’un chien errant sera rédigée et diffusée.
Une table ronde sur une coopération décentralisée au Burkina Faso organisée par la commune de Tinqueux et Reims Métropole est présentée et commentée.
Le livret édité pour l’opération des églises accueillantes dans la Marne en juillet et août 2014 est distribué aux membres présents.
Un résumé du concert organisé au Centre de Conférences et d’Animations dans le cadre des Flâneries Musicales est fait.
Prochaines réunions de conseil :
- 4 septembre 2014
- 2 octobre 2014
- 13 novembre
- 11 décembre Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2014 Page 59
BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry
TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie
DUCHESNE Madeleine CHARTIER Thierry CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe
DESCHAMPS Isabelle PETITJEAN Katya HALLIER Vincent
BARRÈRE Céline DA SILVA Karine LECLERE Gérard
DAUBENFELD Nicole ROYER Jean-Marc TESTARD Claire
VIELLARD Vincent Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2014 Page 60