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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220414 01 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220414 01 DBC)
Thèmes du document : Sociétal, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
—
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents :
22 Membres
du
Bureau
représentés
:
2 Total
votants
:
24
N°
DBC
20220414-01
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
14
AVRIL
2022
à
13H
Date
de
la
convocation
: mercredi
6
avril
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
14
avril
2022
à
13heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Georges
LOPEZ,
Bernard
VIGNAUD,
Rachel
: BOURNIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Jean
Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-François
DELAIRE
à
Sophie
DELAIGUE
Frédéric
CHONIER
à
Patrick
SAUZEDDE
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Éric
CABROLIER,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Serge
THEALLIER,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER,
Hélène
BOUDON.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
ESPACES
DE
VIE
SOCIALE
(EVS)
ATRIUM
et
LES
MONTS
QUI
PETILLENT
Rapporteur
: Jean-Pierre
DUBOST,
Vice-Président
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’animation
sociale
sur
le
territoire
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
une
subvention
a été
prévue
dans
le
budget
primitif
en
faveur
des
Espaces
de
Vie
Sociale
(EVS).
Il convient
par
conséquent
que
le
Bureau
Communautaire
de
TDM
se
prononce
sur
les
conventions
(jointes
en
annexes)
et
le versement
des
subventions
en
faveur
de
l’EVS
l’ATRIUM
et
l’EVS
les MONTS
QUI
PÉTILLENT :
-
20
000€
à
«
l’'ATRIUM
»
-
15
000€
à « les MONTS
QUI
PÉTILLENT
»
AR
Prefecture
063-200070712-20220414-DBC20220414_01-DE Reçu le
19/05/2022
Publié le 19/05/2022 Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e Approuve
ces
conventions;
e Autorise
Le
Président
à signer
les
conventions
et tout
document
s’y
rapportant.
L
Membres
présents :
Membres
Non-
ROMEO
TAN
4
22
représentés
: 2
participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 23
Pour
: 23
Contre :
Abstention
: 1 (Chantal
CHASSANG)
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220414-DBC20220414_01-DE Reçu le
19/05/2022
Publié le 19/05/2022