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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220414 03 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220414 03 DBC)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
22 Membres
du
Bureau
représentés :
2 Total
votants :
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS NAUTAIRE N°
DBC
20220414-03
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
14
AVRIL
2022
à
13H
Date
de
la
convocation
: mercredi
6
avril
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
14
avril
2022
à
13heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Georges
LOPEZ,
Bernard
VIGNAUD,
Rachel
BOURNIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Jean
Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-François
DELAIRE
à Sophie
DELAIGUE
Frédéric
CHONIER
à
Patrick
SAUZEDDE
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Éric
CABROLIER,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Serge
THEALLIER,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER,
Hélène
BOUDON.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CANDIDATURE
A
L’APPEL
A
PROJETS
(AAP)
France
RELANCE
«
REHABILITATION
DES
AIRES
PERMANENTES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
»
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
DE
TELEGESTION
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
DE
THIERS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM),
et
notamment
sa
compétence
obligatoire
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
».
Vu
la
délibération
n°DBC
20211013-04
du
13
octobre
2021
par
laquelle
le
Bureau
communautaire
approuve
notamment
la
candidature
du
TDM
à
l’AAP
« Transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
»
issu
de
France
Relance
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
télégestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
THIERS.
AR
Prefecture
063-200070712-20220414-DBC20220414_03-DE Reçu le 26/04/2022 Publié
le 26/04/2022 Considérant
l’AAP
«
Réhabilitation
des
aires
permanentes
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
issu
de
France
Relance
et
dont
la
vocation
est
de
financer
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
à
la
réhabilitation
dite
lourde,
qu'elle
soit
globale
ou
partielle,
d’aires
d'accueil
existantes.
Le
rapporteur
explique
qu’en
candidatant
à
l’AAP
« Transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
»
en
octobre
2021,
TDM
a
obtenu
de
la
Préfecture
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
aide
de
10
906,94
euros
sur
les
32
000,00
euros
sollicités.
Toujours
dans
le
cadre
de
France
Relance,
un
nouvel
AAP
«
Réhabilitation
des
aires
permanentes
d'accueil
des
gens
du
voyage
» est
sorti
récemment.
Cet
AAP
permettrait
de
compléter
le
plan
de
financement
de
l'équipement
à hauteur
de
près
de
53%,
comme
indiqué
ci-dessous :
Dépenses
HT
Recettes
HT
État - AAP
France
relance
"Transformation
numérique
des
10 906,94
€
collectivités
territoriales"
État - AAP
France
relance
Mise
en
place
d’un
système
=
———
|
F
y
"Réhabilitation
des
aires
de
télégestion
de
l’AAGV
de|
40 000,00
€
:
|
21 093,06
€
.
permanentes
d'accueil
des
gens
du
Thiers
ü
voyage Autofinancement
8 000,00
€
TOTAL]
40 000,00
€
TOTAL
40 000,00
€
Le
rapporteur
précise
que
les
dossiers
de
candidatures
doivent
être
déposés
d'ici
le
29
avril
2022,
et
rappelle
que
la
mise
en
place
d’un
système
de
télégestion
est
un
projet
identifié
dans
le Contrat
de
Relance
et de
Transition
Écologique
(CRTE)
de
TDM.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessus ;
e
Autorise
le
Président
à solliciter
la subvention
correspondante
dans
le cadre
de
l’appel
à
projet
«
Réhabilitation
des
aires
permanentes
d'accueil
des
gens
du
voyage
»;
e
_Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 22
Membres
représentés
:2
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
c Maire
de
Châteldon
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220414-DBC20220414_03-DE Reçu le 26/04/2022 Publié
le 26/04/2022