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Document publié le Mercredi 13 mars 1985 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 10 Debit de boissons Fete foraine)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de l’AISNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR_2026_10 Portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Nous, Didier PINCHON, Maire de la Commune de BERRY-AU-BAC (Aisne) ;
Vu le Code de la Santé Publique notamment son article L 3334-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 1985 sur la police des lieux publics ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alain BRISOUX, Président du Comité des Fêtes de
BERRY-AU-BAC.
ARRÊTONS
Article 1er : Monsieur Alain BRISOUX est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête foraine de BERRY-AU-BAC, les 01 et 02 août 2026 de 16h00 à 03h00 et le 03 août 2026 de 16h00 à 21h00.
Article 2 : Au cours de cette manifestation, seules les boissons du premier et du troisième groupe pourront être servies.
Article 3 : L’organisateur s’engage à prendre toutes dispositions pour vérifier que les enfants de moins de 16 ans sont accompagnés dans les conditions prescrites par les articles L.3342-3 du Code de la Santé Publique et R.11 du Code des débits de boissons.
Article 4 : L’organisateur est tenu d’afficher les dispositions du Code de la Santé Publique relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs, à la buvette.
Article 5 : Cette association peut prétendre à 3 nouvelles autorisations d’ouverture de débit de boissons temporaire au cours de l’année 2026.
Article 6 : Le Maire et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VILLENEUVE- SUR-AISNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BERRY-AU-BAC, le 27 juillet 2026
Le Maire, Didier PINCHON
Publié sur le site internet le 28/07/2026
Acte non transmissible en Préfecture