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Arrêté - AR 08 2026 Debit Boisson Asso DES Fetes
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 08 2026 Debit Boisson Asso DES Fetes)
Thèmes du document : Santé, Religion et laïcité, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE REX L REPUBLIQUE FRANÇAISE
2 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE Liberté e Egalité e Fraternité
DE REPUBLIQ UE FRANÇAISE
MAUPERTHUIS
Tel.: 01-64-03-16-27
Email: mairie.mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR 08 2026
BROCANTE DU 1ER MAI 2026 - DEBIT DE BOISSON ASSOCIATION DES FÊTES
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de
boissons ;
Considérant qu'il appartient au Maïre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique,
notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l'occasion d'une manifestation organisée
par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Marre ;
Considérant la demande de l'Association des Fêtes de Mauperthuis représentée par sa présidente Madame Nadme DUBOIS, de tenir à titre exceptionnel lors de la brocante du 1% mai 2026 un débit
temporaire de boissons ;
Article 1 :
L'Association des Fêtes de Mauperthuis représentée par Madame Nadme DUBOIS est autorisée à
vendre des boissons des deux premiers groupes à l’occasion de la brocante du 1° mai 2026 qui aura lieu à
Mauperthuis rue du Parc, place de l'Eglise, rue du Pré Denis et sente de l'Etang de la Barre.
Article 2 :
Les autorisations à titre exceptionnel d'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations
publiques sont autorisées dans la limité à 5 par an.
Date de transmission de l'acte: 05/03/2026
Date de reception de l'AR: 05/03/2026
077-217702810-AR_08_2026-AR
AGEDI Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
*_ Monsieur le Sous-préfet de Meaux ;
° _ Monsieur le Commandant de Police de Coulommiers ;
° Madame Nadine DUBOIS, Présidente de l’ Association des Fêtes.
Le 05/03/2026
pue CARLIER
auperthuis
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut fire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratifde Melun 43, rue du Général de
Gaulle, Case postale n°6830, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www.telerecours.f.
Date de transmission de l'acte: 05/03/2026
Date de reception de l'AR: 05/03/2026
077-217702810-AR_08 _2026-AR
AGEDI