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Arrêté - AR 2025 03 Circulation et stationnement MARRON TP
Arrêté - AR 2025 12 Circulation fete foraine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 12 Circulation fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de l’AISNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR_2025_12 Portant règlementation de la circulation et du stationnement
Nous, Marie-Christine HALLIER, Maire de la Commune de BERRY-AU-BAC (Aisne) ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-4 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - huitième partie - signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alain BRISOUX, Président du Comité des Fêtes de BERRY-AU-BAC ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la fête il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur certaines voies communales afin de permettre l’installation des manèges et de garantir la sécurité des piétons.
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation de tout véhicule à moteur (sauf service de police, d’incendie et de secours) sera interdite Rue des Écoles (de la Place Vigneron à la Rue Vigneron) et Rue de l'Église du vendredi 01 août 2025 - 17h00 au lundi 04 août 2025 - 21h00.
Article 2 : Le Comité des Fêtes de BERRY-AU-BAC, organisateur de cette manifestation devra s’assurer de la matérialisation de la signalisation en disposant des barrières afin d’assurer la protection des exposants.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le Maire et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VILLENEUVE- SUR-AISNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BERRY-AU-BAC, le 31 juillet 2025
Le Maire, Marie-Christine HALLIER