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Déliberation - 2023 024 Delib Conv Animalure 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 024 Delib Conv Animalure 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
(EE
ID
: 004-210401782-20230413-2023
DEBO0O24CONV-DE
f it
2023/024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
13
avril
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal...
15
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2023
EN
SXBTOICR..
à à sun s sas coma
à à cu
mass
ms
15
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
15
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
treize
avril
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’auditorium
de
la
Médiathèque,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
Absent
Excusé
Donne
procuration
à
(e)
(e)
(e)
Patricia
PAUL
Marc
DINI
Christine
SANTUCCI
Emmanuel
DJAKOVIC
François
BERGNA
Sylvie
CAGINICOLAU
Emilie
VALETTE
Serge
MEOLA
Patrick
DOULIERY
Hélène
CASTA
Steve
PREVOST
Khaled
BENFERHAT
Philippe
VUILQUE
X
Sylvie
MATHIEU
Anne-Marie
MONTANO |
x * XIX IX | [x | [XX | |
Patricia
PAUL
Sylvie
MATHIEU
X|*<
XX
Madame
Emilie
VALETTE
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/024
Animalure
—
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
le Code
rural,
et
notamment
son
article
L.211-27
;
CONSIDERANT -
La
nécessité
de
réduire
les
nuisances
que
peuvent
représenter
les
animaux
errants,
et
notamment
les
chats
sans
propriétaires
ou
sans
« détenteur
»
; Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 004-210401782-20230413-2023
DEBO24CONV-DE
-
La
nécessité
de
trapper
ces
chats
errant
aux
fins
d'identification
et de
stérilisation
et
d'assurer
leur
transport
chez
les
vétérinaires
partenaires
de
30
millions
d’Amis
;
-
Le
projet
de
l'association
Animalure,
consistant
à
mobiliser
ses
membres
dans
cette
tâche ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
D'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Animalure
pour
l'exercice
2023 ;
-
D'approuver
la
participation
afférente
à
hauteur
de
500
€,
visant
à
contribuer
aux
frais
de
trappe
des
animaux
engagés
par
l'association
;
-
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
convention,
et
tout
acte
administratif
en
découlant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.