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Déliberation - 2023 021 Delib ap cp EAU Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021 Delib ap cp EAU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
(EE
ID
: 004-210401782-20230413-2023
DEB021APCP-DE
f it
2023/021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
13
avril
2023
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal...
15
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2023
Er
EXBIBIGRE
ve cu ans samemmenn recense
se
15
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
15
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
treize
avril
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’auditorium
de
la
Médiathèque,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
Absent
Excusé
Donne
procuration
à
(e)
(e)
(e)
Patricia
PAUL
Marc
DINI
Christine
SANTUCCI
Emmanuel
DJAKOVIC
François
BERGNA
Sylvie
CAGINICOLAU
Emilie
VALETTE
Serge
MEOLA
Patrick
DOULIERY
Hélène
CASTA
Steve
PREVOST
Khaled
BENFERHAT
Philippe
VUILQUE
Sylvie
MATHIEU
Anne-Marie
MONTANO |
x XX KXIX IX IX |X XX | [XX | XX
Patricia
PAUL
Sylvie
MATHIEU
x|x
* <
Madame
Emilie
VALETTE
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/021
Autorisations
de
programmes
et
Crédits
de
Paiement
—
Budget
Eau
et
Assainissement
VU
les
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), VU
le
décret
N°97-175
du
20
février
1997,
VU
l'instruction
codificatrice
M14,
CONSIDERANT -
Que
les
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
visent
à
planifier
la
mise
en
œuvre
pluriannuelle
des
investissements
de
la
commune
sur
le Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 004-210401782-20230413-2023
DEB021APCP-DE
plan
financier,
en
apportant
une
plus
grande
transparence
et
en
respectant
les
règles
de
l'engagement
comptable
;
-
Que
les
crédits
de
paiement
(CP)
doivent
s’étaler
sur
la
durée
des
travaux
afin
de
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le
budget.
-
Que
les
montants
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
les
crédits
de
paiements
(CP)
peuvent
être
actualisés
chaque
année
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE -
D'approuver
les
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
tels
que
présentés
ci-dessous
:
les Graves de Ravouest
410
£
419
£
1900990
€
130
£
et
matériel
60
£
60
£
1
is
£
19 62,75€
et
des réseaux
&
£
60 000,00 €
4
£
49
£
du
Tondu
et
AEP
2ème
tranche
3000000
€
30
000,00
€
70
000,00
€
29
000,00
€
x
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération ;
-
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.