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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 054 pour le site Admission en NON Valeur be 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
BUDGET EAU – ADMISSION DE TITRES EN NON VALEUR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 5 DECEMBRE
2024-054
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2024
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme LACOUR Mme PAGLIONE- BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, Mme DA SILVA, Mme LACOMBE, M. DUJARDIN, M. LACOUCHIE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS,
ABSENTS : M. FOURNIER, M. BERGERON, Mme JULLIAND, M. BÉNARD
Pouvoirs : M. FOURNIER donne pouvoir à Mme ROSSANDER, M. BERGERON donne pouvoir à Mme DA SILVA, Mme JULLIAND donne pouvoir à Mme PAGLIONE- BISMUTH, M. BÉNARD donne pouvoir à M. CHAUGNY
Madame Marie-Hélène PAGLIONE-BISMUTH a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de BESSINES SUR GARTEMPE nous demande de faire des admissions de titres en non-valeur pour un montant 165,35 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● ADMET en non-valeur la somme de 165,35 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Signé par : Claudette ROSSANDER Date : 09/12/2024 Qualité : MAIRE
Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 19
votants 23
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Publié le 10 décembre 2024
ID : 087-218717809-20241205-2024054-DE