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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 internet Admission en NON Valeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
ADMISSION EN NON-VALEUR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-024
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Le 22 avril 2026
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice LE GUEN, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
PRÉSENTS : Mme LE GUEN, Maire ; Mme BESSE, M. FOURNIER, M. CHEVALIER, Mme CHAPUT, M. PREUILH, Adjoints ; Mme LAURENT, M. LACOUCHIE M. POUMEROULY, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme ANDRAUD, M. BERTOLLE, Mme BRUNET-CARPE, Mme LACOMBE, M. DARNÉ, M. COIFFARD, M. ANDRIEUX
ABSENTS : Mme FOUCAUD, Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. LACOUR, M. BERGERON, Mme MAY
Pouvoirs : Mme FOUCAUD donne pouvoir à Mme BESSE, Mme PAGLIONE-BISMUTH donne pouvoir à Mme LAURENT, M. LACOUR donne pourvoir à M. FOURNIER, M. BERGERON donne pouvoir à M. LACOUCHIE, Mme MAY donne pouvoir à M. COIFFARD
Madame Eliane LAURENT a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de BESSINES SUR GARTEMPE nous demande de faire des admissions de titres en non-valeur pour un montant 806,82 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● ADMET en non-valeur la somme de 806,82 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour Copie conforme Le Maire,
Béatrice LE GUEN
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 23
Béatrice LE GUEN
Madame le Maire
23 avr. 2026
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 27/04/2026
ID : 087-218717809-20260423-2026024-DE