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Déliberation - p1518 liste deliberations du 8 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.
Lien du pdf (Déliberation - p1518 liste deliberations du 8 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
&
paint Malo
e Guersac
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXAMINEES
LE 8 février 2023
1. Délibération N°D2023/22/01a - Réhabilitation du groupe scolaire et libération d'un foncier urbain en cœur de bourg - Tranche 2 - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 Vote : Approuvée à l’unanimité
Délibération N°D2023/02/01b - Réhabilitation du groupe scolaire et libération d’un foncier urbain en cœur de bourg - Tranche 2 - Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert Vote : Approuvée à l'unanimité
2. Délibération N°D2023/02/02 - CARENE - Service commun d'agglomération pour instruction des autorisations du droit des sols
Vote : Approuvée à l'unanimité
3. Délibération N°D2023/02/03 - Modification du tableau des effectifs - Avancement de grade 2023 Vote : Approuvée à l'unanimité
4, Délibération N°D2023/02/04 — Délibération portant adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire Atlantique Vote : Approuvée à l'unanimité
5. Délibération N°D2023/02/05 - Délibération approuvant le Règlement Budgétaire et Financier Vote : Approuvée à l'unanimité
6. Délibération N°D2023/02/06 — Débat d'orientation budgétaire 2023
Vote : Approuvée à l'unanimité
7. Délibération N°D2023/02/07 - CARENE - Groupement de commandes de produits d'entretien, de consommables et d’acquisition de machines de nettoyage
Vote : Approuvée à l'unanimité
8. Délibération N°D2023/02/08 - CARENE - Groupement de commandes d’acquisition de véhicules légers ou d'occasion particuliers et utilitaires
Vote : Approuvée à l’unanimité
9. Délibération N°D2023/02/09 - CARENE - Groupement de commandes de prestations de sécurité incendie, sûreté et intrusion Vofe : Approuvée à l’unanimité
Vote : Approuvée à l'unanimité
Affiché le 13 février 2023