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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pocé-sur-Cisse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 27022023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023 à 18H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Présents :
Claude COURGEAU, Christel MOUNEYRAT, Jean-Michel GUÉRY, Agnès DOUADY, Coralie PELLETIER, Jocelyn GARÇONNET, Gérard JABLY, Christophe ROCHE, David HAPPE, Jérôme BRAULT, Slobodanka JOSIFOVSKI, Arnaud CROSNIER, Bernard NAUDIN.
Pouvoirs :
Catherine MEUNIER a donné pouvoir à Jean-Michel GUÉRY,
Annie CRONIER a donné pouvoir à Christel MOUNEYRAT,
Jacques MAURICE a donné pouvoir à Gérard JABLY.
Absentes excusées : Stéphanie MAURICE, Céline BURIN-GIRAULT, Mélanie CHASSELAY.
Secrétaire de séance : David HAPPE
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Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 janvier 2023
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Délibération n°2023/02-01
Objet : Choix du prestataire pour le lancement de la mise en concurrence du marché des assurances
Approuvée à l’unanimité
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Délibération n°2023/02-02
Objet : Renouvellement du contrat de location et de maintenance du matériel pour le système de sécurité de l’Agence Postale
Approuvée à l’unanimité
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Délibération n°2023/02-03
Objet : Participation financière des usagers inscrits au voyage séniors
Approuvée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________________ Délibération n°2023/02-04
Objet : Remboursement des frais de déplacement
Approuvée à l’unanimité
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Délibération n°2023/02-05
Objet : Versement d’une aide d’urgence aux populations victimes du double tremblement de terre en Turquie et en Syrie
Approuvée à l’unanimité
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Délibération n°2023/02-06
Objet : Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Approuvée à l’unanimité
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Délibération n°2023/02-07
Objet : Demande de subvention FDSR 2023 – Enveloppe socle pour les travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente
Approuvée à l’unanimité
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Délibération n°2023/02-08
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour le projet de « Renouvellement du parc de l’éclairage public »
Approuvée à l’unanimité
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Cette délibération annule et remplace la n°2023/01-07 reçue en Préfecture le 3/02/2023 Délibération n°2023/02-09
Objet : Créances éteintes
Approuvée à l’unanimité
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