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Arrêté - Arrete Travaux Allee DES Peupliers compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travaux Allee DES Peupliers compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
135.2025
Arrêté
de
circulation
et de
stationnement
Création
d’un
cheminement
piéton
- allée
des
peupliers
Du
lundi
25
au
vendredi
29
août
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juiliet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements
et les
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
vu
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Le
lundi
25
au
vendredi
29
août
2025
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’un
cheminement
piéton,
l’ailée
des
peupliers
sera
interdite
à la circulation
et au
stationnement
(sauf
riverains). Article
2
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
ces
voies
pourront
être
utilisées
par
les véhicules
de
médecins,
ambulance,
véhicules
de
Gendarmerie,
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
Pincendie
sans
aucune
restriction
de
circulation.
Article
3
: La
commune
de
Châteauneuf-Du-Faou
mettra
en
place,
entretiendra
et déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
d
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Article
5:
La
commune
de
Châteauneuf-Du-Faou
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui pourraient
survenir
ou
être la conséquence
d'un défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation.
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneut-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
6
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de circulation
qui
seront maintenues.
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article8:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
L’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
L’Adjoint
aux
travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou.
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
21
août
2025
Mairie,
8 rue
de
Ia
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh