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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Arrêté - 997a352df5244fd13f35b90d2f101cb9de66a84b)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
ls ® Direction Départementale PRÈFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement/Unité eau et milieux
aquatiques
Tél : 03 85 21 86 11
ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° {- 202£-i2-22-00002
portant institution de réserves temporaires de pêche sur certaines sections de
cours d'eau et plans d'eau
du département de Saône-et-Loire pour la période 2023 - 2027
Vu le titre lil du livre IV du code de l'environnement, notamment les articles L. 436-12, R.436-69, R. 436-73 à R. 436-79,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY (Yves),
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, Vu le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027 approuvé le 28 juin 2022,
Vu l'arrêté n°71-2016-12-29-005 portant institution de réserves temporaires de pêche sur certains cours d'eau et plans d'eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2017 — 2021, et prorogé en 2022 par l'arrêté n° 2021-0269-DDT du 7 décembre 2021, Vu l'arrêté n° 71-2020-12-30-004 du 30 décembre 2020 portant institution de réserves temporaires de pêche du brochet et du sandre sur certaines eaux libres du département de Saône-et-Loire en 2021, et prorogé par l'arrêté du 7 décembre 2021 précité, Vu les demandes présentées par le président de la fédération de pêche de Saône-et-Loire, pour les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, sollicitant l'institution de réserves de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau ne relevant pas du domaine public pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, Vu les avis du service départemental de l'office français de la biodiversité, de la fédération .de Saône-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, et de l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs, et du Haut- Rhône, à Vu les résultats de la consultation du public organisée du 25 novembre au 18 décembre 2022 en application de l'article L123-:19-1 du Code de l'environnement, Considérant que ces demandes sont présentées dans le but de protéger certaines espèces de poissons et leurs frayères,
-Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00 Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture,
Article 1 : il est institué des réserves de pêche dans lesquelles toute pêche est interdite, quels que soient la période, le mode de pêche et les espèces, du ‘er janvier 2023 au 31 décembre 2027, sur les sections des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux suivants :
Lu Cours d'eau ou Associations
plan d'eau !
|
AAPPMA .RESERVE DU Cussy-en-
d'Anost ‘GRAND
‘VERNET
AAPPMA RESERVE DE ‘Anost
d'Anost CHENELET-
CRESEVEAU
AAPPMA de LA BRENNE
Bellevesvre
AAPPMA de LA CORNE
Chalon-sur-
Saône
AAPPMA de LAC DES PRES ‘Chalon-sur-
Commune de
Mouthier-en-
Saint-Rémy
Longueur ou
Limites surface des
parties
réservées
Limite amont : 5 000 m
source
Limite aval : Marey
Limite amont : ‘2000 m
source
Limite aval :
camping
Réserve Frayère ‘0,02 ha
Prairie des Oies
Limite amont : Tha
moulin de Drou
Limite aval :
intersection avec
La Corne
Limite amont : 85 85 m
‘Chalon-sur- SAINT-JEAN m à partir de la Saône canalisation de rejet d'eaux
.Pluviales
Limite aval :
élargissement du
plan d'eau
.AAPPMA de ÉTANG DE LA _'Champforgeuil : Limite amont : 0,25 ha :Chalon-sur- :GAULE ET berge nord-ouest |
‘Saône ÉTANG PRIN Limite aval : en
AAPPMA de BIEF COLAS DE Jouvençon
Cuisery LA PETITE
PERRIERE
arrivant sur l'étang,
partie gauche 50 m
Limite amont : 1340 m2
chemin rural de
Layer à Loisy
Limite aval :
embouchure avec
la Seille
2h14 Associations Cours d'eau ou Commune de Limites
Longueur ou
surface des
plan d'eau situation parties : réservées
AAPPMA de ETANG Neuvy- Les deux queues de 2 ha Digoin BEAUCHAMP Grandchamp l'étang selon
signalisation
AAPPMA de L'ARROUX Vendenesse Limite amont : 100 m Gueugnon Frayère des sur Arroux terrain
Tuberons Limite aval : rivière
l'Arroux
AAPPMA de L'ARROUX Gueugnon 50 m en amont et 100 m Gueugnon barrage des en aval du barrage Forges des Forges
AAPPMA de LE SOLNAN Louhans Limite amont : bras ‘280 m Louhans Bief du moulin mort :
de Bram Limite aval : le
Solnan
AAPPMA de LE SOLNAN Louhans Frayère à brochets 0,32 ha Louhans Réserve de la en rive droite
Chapellerie Entre l’amont et
l'aval du seuil en
rivière:
AAPPMA de LA VALLIERE Louhans Limite amont : la 1,40 ha Louhans Réserve de Vallière
Saugy Limite aval : pont
RD 996
AAPPMA de LA VALLIERE Louhans Frayère à brochets 0,36 ha Louhans Réserve de la en rive droite
Barque
AAPPMA de LA SEILLE Louhans Bief de 300 m Louhans Bourgchateau
AAPPMA de LA SEILLE Louhans Limite amont : 0,22 ha Louhans Réserve de entrée de la Seille Bourgchateau Limite aval : petit
barrage avant la
‘Seille
AAPPMA de LE TERNIN Lucenay- Limite amont : 1950 m Lucenay- l'Evêque passerelle d'Usseau l'Evêque Limite aval : pont coté 331 m, voir
panneaux
3/14 Associations
AAPPMA de Marmagne
AAPPMA de
Marmagne
AAPPMA de Marmagne
AAPPMA de
Marmagne
AAPPMA de
Marmagne
AAPPMA
‘d'Ormes
‘AAPPMA de Rully
AAPPMA de
Saint-Ambreuil
AAPPMA de
Saint-Ambreuil
Cours d'eau ou Commune de Limites surface des plan d'eau situation parties réservées
RUISSEAU DE LA Broye: Limite amont: 1500 m
FORET AUX captage
MERLES Limite aval : Le
Réserve de Saint Rançon
Guinot
LE RANCON Marmagne Limite amont : 1500 m
Ruisseau de la nationale 80
Fontaine aux Limite aval : Maison
Chiens Loye
Réserve de la
forêt de
Planoise
BIEF DU Mesvres Limite amont : 400 m
MOULIN DU pont sur le bief
PRIEURE Limite aval : pont
CD 228
LA BRUME _Saint- Limite amont : 600 m
LE VAUX Symphorien- parcelle 45 section 1000 m
de-Marmagne E1
Limite aval: pont
VCA4
BIEF DU Saint- Limite amont: La 1500 m
MOULIN DE Symphorien- Brume {Les Prises)
CRUZILLE de Marmagne Limite aval : moulin
de Cruzille
BIEF DU Tournus Limite amont : 200 m
MOULIN baissière créée lors
BERNARD de la rénovation de
la vanne du Pillon,
Limite aval : voir
panneaux
LA THALIE Rully Limite amont : 1800 m
‘ source (Murger au
Curé)
Limite aval :
Chemin de
l'Hôpital
LA GROSNE Lalheue Réserve de la Vèvre 0,32 ha
Chard
LA GROSNE Marnay Grand Recard 11ha
Longueur ou
Frayères à brochet
Parcelle n°35
section Al
af4 Associations
AAPPMA de
Saint-Ambreuil
AAPPMA de
Saint-Maurice-
de-Satonnay
AAPPMA de
Saint-Maurice-
de-Satonnay
AAPPMA de
Saint-Maurice-
de-Satonnay
AAPPMA de
Saint-Maurice-
de-Satonnay
AAPPMA de
Saint-Vallier
AAPPMA de Salornay-sur-
Guye
Cours d'eau ou
plan d'eau
LA GROSNE
LA PETITE
MOUGE
LE SALLE
LE TALENCHANT
LA MOUGE
Réserve de
Donzy
ETANG DE LA
GARENNE
LA GUYE
Réserve du
Château de
Joncy
Commune de
situation
La Chapelle-
de-Bragny
Laizé
Verzé
Donzy-le-
Pertuis
Azé
Saint-Vallier
Joncy
Longueur ou
surface des
parties
réservées
0,28 ha
Limites
En Charmoy
Limites définies par
pancartes
Parcelle n°15
section ZC
Limite amont :les 2350 m
Places - pont de la
route n° 134
Limite aval : le
Munet — pont de la
route de Verzé - le
Martoret
Limite amont : 380 m
pont VC n°10
Limite aval : pont
CD n°82
La Chaigne
Limite amont :
pont des Martins
Limite aval :
Chemin de la
1160 m
Limite amont : 1600 m
source
Limite aval : section
A parcelle 122
commune d'Azé
Queue de l'étang 0,4750 ha
500 m
200m
Limite amont :
pont de la route
Joncy-Saint
Gengoux
Limite aval : limite
des parcelles AC
119, AB 120, 121, 122
5/14 Associations
AAPPMA de
Salornay-sur-
Guye
AAPPMA de
Salornay-sur-
Guye
AAPPMA de Le
Breuil
AAPPMA de Le
Breuil
Fédération de
pêche de
Saône-et-Loire
Fédération de
pêche de
Saône-et-Loire
Cours d'eau ou Commune de
plan d'eau situation
LE RUISSEAU Saint-Martin-
DES ERMITES de-Salencey
Réserve des Bois Sailly
de la Verrière et
de Sailly
©LE RUISSEAU DE Saint-Marcelin-
COMMAND
Réserve de
Command en
Favier
RESERVOIR DE
MONTAUBRY
Réserve de la
queue des
Coutots
RESERVOIR DE
MONTAUBRY
réserve du
barrage
LAC DE LA
SORME
Réserve de la
queue de
.Charmoy LAC DE LA
SORME
Réserve de la
queue de la
Valotte
de-Cray
Le-Breuil
Le-Breuil
Limites
Limite amont :
source
Limite aval : orée
des bois de la
Verrière et de Sailly
Limite amont :
parcelle E168 et
366
Limite aval :
parcelles E158 et
165
Limite amont : Du
pont enjambant le
ruisseau
d'alimentation du
lac dans la queue
des Coutots
Limite aval :
du panneau fluvial
A T interdisant de
passer et le
panneau À 14
interdiction ski
nautique
Limite amont : 100
m en amont du
‘barrage
Charmoy
Charmoy
Limite aval : le
barrage
Limite amont :
début du lac
Limite aval : milieu
de la queue (voir
panneaux)
Limite amont :
début du lac
Limite aval : milieu
de la queue (voir
panneaux)
Longueur ou
surface des
parties
réservées
1750 m
547 m
45ha
2,652 ha
26ha
8ha
6/14 Associations Cours d'eau ou Commune de
Longueur ou
Limites surface des
plan d'eau situation parties
réservées
Fédération de LAC DE LA Les Bizots Limite amont : 19 ha pêche de SORME début du lac
Saône-et-Loire Réserve de la Limite aval : au
queue de la droit de la ferme
ferme de Saint de Saint Nizier et le
Nizier lieu-dit Les Marots
Fédération de LAC DE LA Les Bizots Intégralité de la 9ha pêche de SORME queue
Saône-et-Loire Réserve de la Limite amont :
queue des début du lac
Bizots Limite aval : route
D980
Fédération de LAC DE LA Saint-Berain- Limite amont: 3,5 ha pêche de SORME sous-Sanvignes début du lac
Saône-et-Loire Réserve de la et Blanzy Limite aval :milieu queue de Saint- de la queue (voir
Berain-sous- panneaux)
Sanvignes et
Blanzy
Fédération de LAC DE LA Blanzy - Berge Nord de la 3500 ml pêche de SORME Charmoy Sorme (voir
Saône-et-Loire Berge Nord de la panneaux)
Sorme
Fédération de LAC DE LA Blanzy Digue de la Sorme 900 ml pêche de SORME plus 120 m à
Saône-et-Loire Réserve de la gauche et 170 m à digue principal droite de la digue
(voir panneaux)
Fédération de LAC DE LA Charmoy - Les Toutes les digues 1800 ml pêche de SORME Bizots - Saint- des différentes
Saône-et-Loire Réserve des Berain-sous- queues
digues des Sanvignes - {voir panneaux)
queues Blanzy
Toute pêche est interdite à 50 m à l'amont et à l'aval des écluses et barrages conformément à l'article R.436-71 du Code de l'environnement.
Article 2 : conformément au cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, toute pêche est interdite, quels que soient la période, le mode de pêche et les espèces, pour la même période, sur les sections des cours d'eau, canaux et plans d'eau du domaine public suivants :
7h14 Cours
d'eau, canal
ou plan
d'eau
LA SAONE
LA SAÔNE
lot
SAO2
SAO2bis
SA03
SA06
SAO8
.SAO9
SA10 et SA
1
Commune
de Limites
situation
Charnay- 100 ml à l'amont et 250 ml en aval
lès-Chalon du nouveau barrage de Charnay-lès-
Ecuelles Chalon sur les 2 rives
Interdiction de pêche en barque sur
la totalité de la rivière en amont du
barrage de Charnay du PK 178.350
au PK 178
ana 250 m depuis l'extrémité amont sur
cs caon les 2 rives (avant port amont)
‘Interdiction de pêche en barque sur
la totalité du lot
Charnay- * 250 m depuis l'extrémité aval de
lès-Chalon l'écluse d'Ecuelles.
Ecuelles *40 m en amont et 60 m à l'aval de
l'ancien barrage de Charnay
Les Bordes Réserve de ‘"Reculée du Petit
Verdun-
sur-le-
Doubs
Gergy
Verjux
Gergy
Gergy
Epervans
Saint-
Marcel
Chauvort"
en rive gauche du PK165.200 au
PK165.700 :
Interdiction de pêche aux engins et
filets sur la Petite Saône
Interdiction de pêche aux engins et
filets entre les PK 159,000 et 160,000
Lône du Breuil
Lône de Bougerot. Frayère
Limite amont: barrière donnant sur
l'entrée de la losne, PK 154100
Limite aval: clôture donnant sur
l'entrée de la losne, PK 152.800
Port sud : PK 138.000 rive gauche au
-PK 137050 en rive gauche sur une
largeur de 50 m1! à partir de la berge
Darse nord : du début de la darse
sur une largeur de 100 m
Pêche interdite dans la darse à partir
des quais et de la rive ouest (pêche
autorisée sur une largeur de 75 m à
partir de la rive est)
Longueur ou
surface des
parties
réservées
350 ml
250 ml
250 ml
100 ml
500 ml
1 000 ml
2,5ha
1300 ml
950 ml
hectare
8/14 Cours
d'eau, canal
ou plan
d'eau
LA SAÔNE
lot
SA21
SA22
SA26
SA27
Commune
de
situation
Gigny-sur-
Saône
Ormes
Boyer
Ormes
et Farges-lès-
Mâcon
Uchizy
Limites
du PK 119100 au 119.000 : en amont
du barrage d'Ormes
Interdiction de pêche dans l'avant
port amont de l'écluse rive gauche à
partir de la tête amont du musoir
(PKT1 9.400) jusqu'au PK 119100
du PK 119.000 au PK 118.750 en aval
du barrage d'Ormes
Interdiction de pêche dans l'avant
port aval de l'éciuse rive gauche
depuis le PK 118.750 jusqu'à la tête
aval du musoir (PK 118.500)
Lône d'Uchizy: bras rive droite de
lle de FARGES - UCHIZY depuis
l'origine amont du bras (PK 104.200)
jusqu'à l'extrémité aval du bras (PK
102.700)
Longueur ou
surface des
parties
réservées
100 ml
400 mi
250 ml
250 ml
1 500 mi
9/14 Cours
d'eau, canal lot
ou plan
d'eau
SA34
SA38
LE DOUBS DO10
Longueur ou Commune
° En surface des de Limites |
situation parties réservées
Interdiction de pêche :
Mâcon -Bassin artificiel de l'ancien port
fluvial Nord au PK 78.650 ;
-Berge de Saône rive droite entre les
PK 78.200 et 77400 (port de
commerce);
-Berge Nord du bassin artificiel Sud
de MACON (PK 77500 en rive
droite). Port de commerce :
interdiction de pêche et de
navigation en barque sur une zone
de 150 m de largeur parallèle à la
berge Nord aménagée en quai du
bassin artificiel Sud de MACON
(port de commerce)
Réserve aménagement écologique
berge, rive gauche, du PK 83.000 au 500 ml
PK 83.500
Réserve du bras de la Veyle,rive
gauche 550 ml
Limite amont : passerelle métallique
Limite aval : le pont Vert, confluent
Saône-Veyle
Saint- Interdiction de pêche aux engins et
Symphori filets dans le bras, rive droite, de l'île 600 ml
en- des Chanillons (PK 67000 à PK
d'Ancelles 66,400)
Sermesse Réserve La Dombe - Le Brulier, rive 1 000 mi
gauche
Limite amont : petit bras du Doubs
Limite aval : voir panneaux sur le site
Sur toutes les écluses de Sur une distance de 50 m en amont
la Seille navigable et en aval des écluses, à partir de 100 ml
LA SEILLE
Lot SE1
leur extrémité
La Interdiction de pêche en barque sur
Truchère Une distance de 200 m en amont et 400 ml
en aval du barrage de la Truchère
Ratenelle
10/14 Cours
d'eau, canal
ou plan
d'eau
CANAL DU
CENTRE
RÉSERVOIRS
DU CANAL
DU CENTRE
Commune
lot de Limites
situation
Lots SE3à Pour rappel : prescriptions de l'arrêté
SE8 préfectoral de protection du biotope (APPB) du
8 juillet 2016 relatif aux restrictions d'accès aux
berges dans les zones de roselières (voir
panneautage)
Sur toutes les écluses du Sur une distance de 50 m en amont
canal du Centre et en aval des écluses, à partir de
leur extrémité
cco2 Chalon- Limite amont : pied de l'écluse 34 B
sur-Saône Méditerranée
Crissey Limite aval : passerelle de dépotage
d'hydrocarbures
CC20 Montceau Réserve du port des Chavannes
-les- Mines Interdiction de pêche dans le port
de Montceaux-les-Mines
CC24 Ciry-le- Réserve du délaissé du canal du
Noble centre
Lieu-dit La Valteuse
Du PK 773 au PK 778
Sur tous les réservoirs A partir des digues et barrages
REO2 Etang Écuisses Queue sud-est
de la Motte
REO3 Etang Écuisses Queue sud-ouest
de Bondilly
REO7: Etang Saint- Petit étang: réserve totale
de . Laurent Grand étang : limite amont : de la
Montchanin d'Andena sortie de la rigole d'un pré (queue
- Corne-aux- y des vieilles) - limite aval : voir
Vilains Montchan panneaux
in
Réserve: limite amont: route du
pont Jeanne Rose - limite aval : 25 m
de la route
REO9: Etang Saint- Réserve de la queue du petit
Berthaud Eusèbe Montchanin depuis la digue à 10 m
+Petit de part et d'autre et de chaque côté
Montchanin de la digue (voir panneaux)
Longueur où
surface des
parties
réservées
Secteurs 1 à
11 définis
dans l'arrêté
100 ml
350 m
Totalité du
port
4 ares
0,9363 ha
1,8082 ha
3,5 hectares
0,325 ha
0,7 ha
150 mètres
11/14 Cours
d'eau, canal
ou plan
d'eau
lot
Commune
de
situation
RÉSERVOIRS RE12: Etang Montceau
DU CANAL. du Plessis DU CENTRE -les-Mines
RE10 : Etang Le Breuil
de Torcy
Vieux
AR1
L'ARROUX
c13
LA LOIRE
C 14 et C15
C15
D3
Gueugnon
Varenne-
Saint-
Germain
Saint-Yan
Varenne-
Saint-
Germain
Digoin
Digoin
La-Motte-
Saint-Jean
Bourbon-
Lancy
Longueur ou
surface des
parties
réservées
Limites
Réserve queue de Charanzoux et 200 mètres
queue du Moulin
Réserve de la queue Nord Est des
Alliottes 24 ha
Limite amont : le pont de la D290
Limite aval : Chemin de terre dans le
prolongement de la rue Montplaisir
Réserve du barrage
Limite amont : 50 m en amont du 1,25 ha
barrage
Limite aval : barrage
Réserve du Grand Virant — Les
Gavroches 200 ml
Limite amont : ruisseau du Breuil ou
de Curdin
Limite aval : rivière l'Arroux
Réserve de la prise d'eau de la rigole
de l'Arroux
Limite amont : 50 m au-dessus de la 200 ml
passe à poissons
Limite aval : 150 en-dessous de
l'ouvrage
Réserve Bécheron (lieu-dit "Les 1ha05
Brouillards") - Bras de la Loire - 1 ha
05
sur une distance de 50 mètres en
amont et en aval du pont aqueduc 100 ml
- Réserve de la Broche
Limite amont : origine du bras
Limite aval: embouchure avec la
Loire
Réserve de Jommesson
Limite: 100 m dans le lit principal de
la Loire-Bretagne 1300 ml
limite : 1200 m dans l'ancien lit de la
Loire
12/14 Cours Longueur ou d'eau, canal SAVE . surface des lot de Limites : ou plan situation parties d'eau réservées
D4 Bourbon- Réserve du bras mort des Germains
Lancy Limite amont: chemin rural des
Camus aux Jeandaux
Limite aval : au pré des Germains
Canal CL6 Digoin Au droit du pont-canal 1000 ml latéral à la réserve 50 m amont et aval de
LOIRE l'écluse de Digoin
CR3 Artaix - Réserve des écluses d'Artaix et 100 ml
Canal de Chambilly Montgrailloux Roanne à TT
Digoin CR4etCRS Bourg-le- Réserve écluse de Bourg-le-Comte 100 ml Comte
Article 3: Il est institué sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 des réserves temporaires de pêche spécifiques pour le brochet et le sandre sur les eaux libres du tableau ci-dessous.
Sur ces eaux :
- là pêche du brochet n'est autorisée que du 1“ janvier au dernier dimanche de janvier et du 3° samedi de mai au 31 décembre,
- la pêche du sandre n'est autorisée que du 1° janvier au deuxième dimanche de mars et du 3° samedi de mai äu 31 décembre.
Pendant la période d'interdiction de la pêche du sandre et du brochet, sur les sites énoncés, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, aux leurres et au vers manié est interdite.
Nom de la réserve | Limites | AAPPMA
Gravière des Sablons AAPPMA de Crèches-sur- commune de Crêches-sur-Saône Saône « L'Arloise »
. Darse du port fluvial de Mâcon
Darse sud de Mâcon AAPPMA de Mâcon « la communes de Mâcon et Varennes- Toutes les darses ‘ Parfaite » lès-Mâcon
Toute la gravière
AAPPMA de Mâcon « la
| Parfaite »
Toute la gravière AAPPMA de Lugny « les
amis de la Bourbonne »
AAPPMA de Chalon-sur-
Toute la darse Saône « la Gaule
Chalonnaise »
Gravière de Varennes-les-Mâcon Toute la gravière
Gravière de Fleurville
Darse du port sud de Chalon/Saëne
Darse dé Saint Marcel et Epervans
communes de Saint Marcel et
Epervans
13/14 Le canal du Centre Depuis la Saône AAPPMA de Chalon-sur- communes de Chalon/Saône et jusqu'à l'aval de la Saône « la Gaule Crissey | __ dernière écluse Chalonnaise »
Gravière des Motrots AAPPMA de Pierre de commune de Navilly Bresse « Doubs - Guyotte » Gravière des Vergettes AAPPMA de Pierre de commune de Laÿ-sur-le-Doubs . Bresse « Doubs - Guyotte »
Toute la gravière
Toute la gravière
Article 4: Les AAPPMA sont tenues de mettre en place la signalisation des réserves conformément aux limites définies aux articles 1, 2 et 3.
Article 5 : le présent arrêté est affiché pendant une durée d'un mois dans les communes de Azé, Anost, Artaix, Blanzy, Bourg-le-Comte, Bourbon-Lancy, Boyer, Broye, Chalon-sur- Saëêne, Chambilly, Champforgeuil, Charmoy, Charnay-iès-Chalon, Ciry-le-Noble, Crèche- sur-Saône, Crissey, Cussy-en-Morvan, Digoin, Donzy-le-Pertuis, Ecuelles, Ecuisses, Epervans, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Gergy, Gigny-sur-Saône, Gueugnon, lgé, Joncy, Jouvençon, La Chapelle-de-Bragny, Laizé, Lalheue, La Motte-Saint-Jean, La Truchère, Lays-sur-le-Doubs, Le Breuil, Les Bizots, Les Bordes, Louhans, Lucenay-L'Evêque Mâcon, Marnay, Marmagne, Mesvres, Montceau-les-Mines, Montchanin, Mouthier-en-Bresse, Navilly, Neuvy- Grandchamp, Ormes, Ratenelle, Rully, Sailly, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Euzèbe, Saint-Laurent-d'Andenay,. Saint-Marcel, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Rémy, Saint-Yan, Saint-Vallier, Sermesse, Tournus, Uchizy, Varenne-Saint-Germain, Vendenesse-sur-Arroux, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, Verzé. ‘
Article 6 : exécution :
M. le Secrétaire général de la préfecture, MM. les Sous-préfets de Louhans, d'Autun, Chalon-sur-Saône et Charolles, M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et- Loire, M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, Mmes et MM. les Maires, M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, les agents de l'office français de la biodiversité, les gardes-pêche et agents assermentés au titre de la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé aux personnes citées et inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Mâcon,
le 2 2 DEC. 2022, Le préfet,
Voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : wwurtelerecours.fr.
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